CENTRES
DE VACANCES ET DE LOISIRS
Titres et diplômes permettant
d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances
et de loisirs
NOR : MENJ0300627A
RLR : 961-0
ARRETÉ DU 21-3-2003
JO DU 26-3-2003
MEN
DJEP
voir : Article 3 - Dans les centres
de vacances et les centres de loisirs sans hébergement organisés
par les associations de scoutisme agréées au plan national Vu D. n° 2002-883 du
3-5-2002, not. art. 12 et 14 ; avis du Conseil national de l'éducation
populaire et de la jeunesse du 6-3-2003Article 1 - Sous réserve
des dispositions du dernier alinéa de l'article 14 du décret
du 3 mai 2002 susvisé, les fonctions de direction peuvent être
exercées dans l'ensemble des centres de vacances et des centres de
loisirs sans hébergement par les titulaires des titres ou diplômes
suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de
mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une durée
totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent
:
- diplôme
d'État de directeur de projet d'animation et de développement
(DEDPAD) ;
- diplôme
d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
- diplôme
d'État de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
- certificat
d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives
et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE)
;
- brevet
d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie
locale ;
- brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant
la direction des centres de vacances et de loisirs ;
- brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
spécialité loisirs tous publics ;
- brevet
d'État d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième
degrés ;
- brevet
d'État d'éducateur sportif option animation des activités
physiques pour tous (BEESAPT) ;
- diplôme
universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières
sociales option animation sociale et socioculturelle ;
- diplôme
d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation
;
- diplôme
d'État d'éducateur de jeunes enfants ;
- diplôme
d'État d'éducateur spécialisé ;
- diplôme
d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- moniteur
chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;
- certificat
technique branche entraînement physique et sportif ;
- diplôme
professionnel de professeur des écoles ;
- certificat
d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
- certificats
d'aptitude au professorat ;
- attestation
du suivi avec succès de la formation préalable à la
titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire
et de jeunesse ou de professeur de sport. Article
2 - Les fonctions d'animation
peuvent être exercées dans l'ensemble des centres de vacances
et des centres de loisirs sans hébergement par les titulaires des
titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres
ou diplômes suivants :
- brevet
d'État d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
- brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
(BPJEPS) ;
- brevet
d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et
de la jeunesse (BEATEP) ;
- brevet
d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option
loisirs du jeune et de l'enfant ;
- certificat
de qualification professionnelle 1er degré de l'animation ;
- diplôme
universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières
sociales ;
- certificat
d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME) ;
- moniteur
interarmées d'entraînement physique et sportif ;
- certificat
d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
- diplôme
d'études universitaires générales (DEUG) STAPS.
Article 3 - Dans les centres de vacances
et les centres de loisirs sans hébergement organisés par les
associations de scoutisme agréées au plan national :
1 - Les
fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires
des titres et diplômes mentionnés à l'article 1 ou des
titres et diplômes suivants :
a) Diplômes
et titres délivrés par les associations agréées
membres de la Fédération du scoutisme français :
- responsable
d'unité Éclaireuses et éclaireurs de France ;
- responsable
de branche Éclaireuses et éclaireurs israélites de
France ;
- responsable
d'unité Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
;
- cheftaine,
chef d'unité Guides de France ;
- chef
d'unité Scouts de France ;
- responsable
d'unité Scouts musulmans de France ;
- certificat
d'aptitude aux fonctions de responsable de camp de scoutisme (2ème
degré) ou stagiaire en formation pratique titulaire de l'attestation
de formation de stage théorique Éclaireuses, éclaireurs
de France ;
- certificat
d'aptitude à la fonction de chef de camp Éclaireuses, éclaireurs
israélites de France ;
- licence
de camp ou stagiaire en formation pratique de licence de camp titulaire
de l'attestation de formation de stage théorique Éclaireuses,
éclaireurs unionistes de France ;
- licence
de camp Guides de France ;
- compétence
effective de direction de camp attestée par le commissaire départemental
Scouts de France ;
- licence
de camp Scouts musulmans de France ;
b) Diplômes
et titres délivrés par les autres associations agréées
:
- chef
de camp, camp école préparatoire, 2ème degré,
Scouts unitaires de France ;
-attestation
de capacité ou licence capacitaire Éclaireurs neutres de France,
Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides
et scouts d'Europe ;
- licence
de chef de 1er, 2ème et 3ème degré Éclaireurs
neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs,
guides et scouts d'Europe.
2 - Les
fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires
des titres et diplômes mentionnés aux articles 1, 2 et au 1
du présent article, ou des titres et diplômes suivants :
a) Diplômes
et titres délivrés par les associations agréées
membres de la Fédération du scoutisme français :
- responsable
d'animation Éclaireuses et éclaireurs de France ;
- animateur
Éclaireuses et éclaireurs israélites de France ;
- responsable
d'animation Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
;
- assistante/assistant
d'unité Guides de France ;
- assistant
d'unité Scouts de France ;
- responsable
d'animation Scouts musulmans de France .
b) Diplômes
et titres délivrés par les autres associations agréées
:
- chef
de camp, camp école préparatoire, 1er degré, Scouts
unitaires de France ;
- attestation
de capacité ou licence capacitaire Éclaireurs neutres de France,
Fédération des éclaireuses et éclaireurs, guides
et scouts d'Europe. Article
4 - Jusqu'au 1er septembre 2005,
dans les centres de vacances où sont hébergés moins
de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste
de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à
des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées
à l'article 1er.
La dérogation
ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude
aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés
à l'article 2, âgés de vingt et un ans au moins à
la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation
en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.
Article
5 - Jusqu'au 1er septembre 2005,
dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions
de direction peuvent être exercées par les personnes âgées
de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article
2, et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances
ou en centres de loisirs sans hébergement. Article
6 - Le délégué
à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait
à Paris, le 21 mars 2003
Pour
le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche
et par
délégation,
Le délégué
à l'emploi et aux formations
Hervé
SAVY