Propositions pour la France.
L'Allocation Sociale Universelle : Elle remplacerait toutes les allocations sociales. Elle serait versée à tous, sans conditions de ressource. Son montant mensuel serait de 600 euros pour un adulte et de 300 euros pour un enfant (25 % de moins si propriétaire sans emprunt). Tous les autres revenus, issus du travail ou du capital, seraient rajoutés à cette allocation.
La Participation aux Bénéfices : Elle distribuerait à l'ensemble des employés d'une société 25 % des bénéfices, les 75 % restant allant aux actionnaires. Cela demanderait la suppression de l'Impôt sur les Sociétés.
Les libertés économiques : Parce qu'un pays est d'autant plus prospère que la sphère de la libre entreprise est importante, et que l'emprise de l'Etat sur l'économie diminue. L'Etat, quant à lui, doit garantir l'indépendance de l'économie nationale, les principes de libre concurrence et la continuité des services publics. Les libertés des professions dans leur activité sociale comme dans leur rôle économique, les libertés économiques et syndicales, la liberté de choix et la liberté d'entreprendre répondent aux exigences d'une économie moderne, fondée sur l'initiative et la responsabilité des individus.
Redécoupage administratif et politique de la France : La suppression des Conseils Généraux doit permettre à la France de faire un découpage administratif et politique du territoire plus attaché aux réalités économiques, territoriales et historiques de chaque région. Pour cela je propose, par exemple : la réunification en une région des régions Basse et Haute Normandie en une région, la création d'une Région Savoie en réunissant les deux départements de Savoie et de Haute-Savoie, en rattachant à la Bretagne le département Loire-Atlantique.
L'Impôt Universelle : Tous les revenus, issus du travail ou du capital, seraient imposés à un taux unique de 25 %. Seule l'Allocation Sociale Universelle ne serait pas imposée.
Les libertés éducatives : La fonction éducative n'appartient pas à l'Etat. Il faut réintégrer l'Ecole et l'Enseignement au sein du tissu social. Car, au-delà de la liberté de l'enseignement, il faut établir la liberté dans l'enseignement. Pour rénover l'enseignement, il faut garantir aux parents la liberté de choix de l'établissement et le pluralisme des écoles, en mettant en place, grâce au chèque éducation (qui est versé à chaque famille pour payer les frais de scolarité et le traitement des enseignants), un financement personnalisé de l'enseignement. Il faut aussi garantir aux établissements, l'indépendance de gestion et l'autonomie pédagogique.
Le Salaire Réel : Il sera versé à tout employé son salaire réel (soit le salaire avec les charges sociales salariales et patronales), déduction faite de l'Impôt Universelle de 25 % (retenu à la source), de la Taxe sur les transports de 2 % et de la Taxe d'apprentissage et de formation de 3 %. Avec ce système, chaque employé toucherait jusqu'à 25 % de salaire en plus, sans pour autant coûter plus à l'entreprise. Le Salaire Réel ainsi distribué laisserait le choix aux assurés de choisir leurs assurances maladies (publique, mutuelles ou compagnies d'assurances), leurs retraites (par répartition, par capitalisation ou une retraite mixte : capitalisation et répartition).
Les libertés associatives : Culture, loisirs, insertion, actions humanitaires et civiques, défense du patrimoine culturel ou naturel, etc... l'utilité du monde associatif n'est plus à remettre en question. Mais trop souvent, ces associations sont des courroies de transmission de la société politique. Il faut briser cette situation en développant l'indépendance de ces associations en facilitant leur financement en créant un "impôt libre" (les sommes qui vont aux associations reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique, ne sont pas versées au Trésor Public).
Suppression des Conseils Généraux : Mal adaptés aux exigences d'un France moderne et performante, les Conseils Généraux doivent être supprimés, leurs domaines de compétences devant être transférés aux Régions (transports scolaires, entretien et développement des transports routiers et ferroviaires, protection de l'environnement, etc...) et aux communes (financement et gestion des logements sociaux, aides aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, etc...).
Supprimer le statut de la fonction publique aux nouveaux entrants, qui bénéficieront d’un contrat de travail de droit privé. Seuls les fonctionnaires "régaliens" (défense nationale, agent du Trésor et des impôt, sécurité intérieur, justice, etc...).Obliger tout fonctionnaire élu à démissionner de l’administration.
Supprimer le monopole syndical de présentation des candidats aux élections professionnelles.
N’accorder la nationalité française qu’aux personnes ayant séjourné en France pendant au moins dix ans, parlant et écrivant le français, travaillant ou retraités, et prêtant serment de fidélité à la France et à ses lois.
Abrogation du Code Général des Impôts, du livre des procédures fiscales et du service de législation fiscale du ministère des finances. Et rédaction d’un nouveau Code Général des Impôts de cinquante pages au maximum.
Suppression des droits de succession et de l’ISF, qui frappent des biens acquis avec des sommes ayant déjà payé l’impôt.
Mettre résolument en application les lois du 4 janvier 1994, 8 août 1994 et 17 juillet 2001 qui abrogent le monopole de la sécurité sociale et instituent la concurrence, pour la couverture de tous les risques sociaux, entre les institutions de prévoyance, les sociétés d’assurance et les mutuelles.Création d’un fonds de solidarité pour les personnes ne pouvant, pour cause économique, souscrire une assurance maladie.
Lisez aussi aussi le Manifeste royaliste et les documents.
Suggestions, critiques, propositions écrivez-moi sylvainmercier@voila.fr