Dossier de candidature aux Big Brother Awards 2001 (janvier 2002)

Compte-rendu du conseil du 1er arrondissement du 7 avril 2000

CONSEiL MUNiCiPAL. - SÉANCE DU 25 AVRiL 2000

Pétition envoyée à Raymond Barre et Gilles Buna début Juin

 

Un juge administratif français, en 1990, a annulé la délibération du conseil municipal d'une ville approuvant la création d'un système de vidéosurveillance. Le juge a estimé que l'installation généralisée et le fonctionnement permanent de caméras portaient une atteinte excessive aux libertés individelles, et notamment au droit à la vie privée et à l'image, qui n'était justifiée ni par une habilitation judiciaire, ni par les nécessités de l'ordre public ou la constatation ponctuelle d'infractions au code de la route ou d'atteinte aux biens ou aux personnes.


Dossier de candidature aux Big Brother Awards 2001 (janvier 2002)

Catégorie : Localités

Candidat : Ville de Lyon / M. Gérard Collomb, maire, au nom du conseil municipal.

A CHARGE (1)

Suite à une décision du conseil municipal prise le 24/04/2000, la ville de Lyon s'est équipée d'un système de vidéosurveillance d'une importance sans précédent pour une agglomération de cette taille en France.

Après La Duchère, quartier " HLM " dans le 9ème arrondissement, un réseau de 48 caméras a été installé au centre-ville de Lyon. Au centre de ce réseau fonctionne depuis mars 2001 un PC municipal qui visionne et enregistre 24H/24H les images des axes les plus commerçants de la ville, les grandes places publiques et les bâtiments symboles de l'agglomération (Hôtel de Ville, Chambre de commerce, Opéra...) ainsi que d'utilité publique (ANPE, posteŠ).

Ce projet a vu le jour sans aucune publicité : consensus politique, pas de débat de fond, aucun bilan des villes déjà équipées et consultation limitée au cercle municipal.

Ce dispositif est capable de zoomer sur des personnes pour obtenir une photo d'identité à 100 m de distance. De plus, il est complété par la présence de caméras dans les transports en commun lyonnais (bus, métro et tram) : c'est un véritable maillage de la ville qui s'est mis en place, capable de surveiller une personne dans ses déplacements, ses achats, ses activités militantes.

Le collectif Non à Big Brother souligne en effet l'utilisation discriminatoire de ce système de surveillance. Il semble que les principales catégories visées soient d'abord les pauvres, et tout particulièrement les SDF de la place des Terreaux ; mais aussi les militant-e-s : il se trouve que les caméras sont installées sur les lieux de rassemblement (place des Terreaux, place Bellecour) et les parcours des manifestations (rue de la République). Enfin, les "jeunes des banlieues", réduits à un épouvantail sécuritaire, sont filmés non seulement chez eux (la Duchère, Vaux-en-Velin), mais aussi sur les lieux de transit en centre-ville : la place Bellecour (noeud de transports en commun), la rue de la République (principale artère commerçante), les Terreaux et notamment la rue Sainte-Catherine (quartier de sorties nocturnes avec bars et boîtes)...

Enfin, un certain nombre de questions reste sans réponse. L'accès à l'image, théoriquement garanti à n'importe quel citoyen, reste problématique : il est en effet impossible à un-e individu-e de consulter les bandes le concernant si une tierce personne est présente à l'image, enregistrée dans un lieu public... On peut également s'interroger sur l'efficacité technique des "caches", censés empêcher que les caméras filment l'intérieur des appartements par les fenêtres. Enfin, M. Touraine (1er adjoint à la ville de Lyon) a annoncé dans la presse trente interpellations grâce à la vidéosurveillance : ces personnes ont-elles été prises en flagrant délit ? Comment s'est déroulée leur interpellation ? De quel type de délits s'agit-il ? Bref, le flou règne...

De fait, cette mesure est à replacer dans une logique d'urbanisme voulant faire du centre-ville un quartier vitrine où commerces et touristes ainsi que populations aisées auront remplacé la partie la plus fragile des habitant-e-s : pauvres, chômeurs/euses, immigré-e-s, précaires.

 

A CHARGE (2)

La municipalité complète ce dispositif avec une politique d'assainissement social et politique. D'après des associations locales :

" Monsieur Collomb a décidé de faire de sa ville une ville propre : plus de tags, plus d'affichage sauvage, de verre brisé ou de crottes de chien. Les amendes vont jusqu'à 25 000 francs pour affichage ou graffiti, et 250 francs pour les crottes : voilà la liberté d'expression ramenée, d'un même coup de balai, dans le caniveau avec la merde. Ce faisant, la majorité municipale oublie que pour de nombreuses associations et groupes d'individu-e-s (salles et troupes de théâtre, artistes, syndicalistes, militant-e-s, organisateurs/trices de concerts, rêveurs/rêveuses), l'affichage libre (dit sauvage) est un moyen d'expression essentiel, vital et économique, pour rendre publiques ses idées, ses réflexions et ses projets. "

 

Source: "Affichage libre pour la liberté d'expression", http://acrhone.free.fr/

 

RESSOURCES, DOCUMENTS :

Voir dossier de nomination de LYON aux BBA 2000 :

http://www.bugbrother.com/bba/lyon.html

 

Dossier de l'association locale, 'Non a Big Brother'

http://www.chez.com/nonabigbrother/

 

Rapports du conseil municipal de la mairie de Lyon

- du 05.07.1999 : VIDEOSURVEILLANCE A LA DUCHERE, LYON 9E

http://www.mairie-lyon.fr//conseilm/SCM/seances/199907/delib/19994105.htm

- du 25.04.2000 : VIDEOSURVEILLANCE DANS LA PRESQU'ILE A LYON 1ER ET 2E ARRONDISSEMENTS (audit de 298.364,40 F TTC, travaux d'équipement de vidéosurveillance à la Duchère - pour laquelle vous avez fixé l'autorisation de programme à 5.000.000 de F TTC, en projet, la Presqu'île, 48 caméras et création d'un PC municipal de supervision fonctionnant 24h /24h.)

http://www.mairie-lyon.fr//conseilm/SCM/seances/200004/cr/20005147.htm

 

Monde Diplomatique (août 2001) : Surveiller est aussi un marché.

Extrait : " Aux commandes de ce centre, trois opérateurs surveillent, de jour comme de nuit, les allées et venues dans les rues. D'un simple clic, ils pilotent les cinquante-deux caméras numériques. Pourtant, l'efficacité de la vidéosurveillance contre l'insécurité est loin d'être établie. La délinquance a tendance à se déporter, à se déplacer vers la périphérie du maillage (5)... Ces caméras seront-elles utilisées à d'autres fins ? " Pour empêcher l'oeil d'aller trop loin, assure M. Touraine, un logiciel masque automatiquement les habitations privées. " Un garde-fou qui, pour l'association lyonnaise Non à Big Brother, ne serait pas appliqué à la lettre : " Comment avoir la certitude que ces caméras ne sont pas utilisées pour ficher la population, connaître les modes de consommation, traquer dans les manifestations les appartenances politiques ou encore exclure les sans-domicile-fixe de certains quartiers vitrines de la ville ? "

http://www.monde-diplomatique.fr/2001/08/MAZOYER/15444

 

Politis (8/09/00) : La vidéosurveillance, sans états d'âme.

" L'affaire n'a pas fait un pli : fin avril, le conseil municipal de Lyon acceptait, sans opposition, le projet d'équiper de caméras de vidéosurveillance le quartier "sensible" de la Duchère, ainsi qu'une partie du centre-ville. Il s'agit de sécuriser des zones où la délinquance est présentée comme difficile à contrôler, avec une augmentation récente des agressions violentes. Les images, directement exploitables par les polices municipales et nationales, devraient être systématiquement détruites dix jours après la prise de vue. "

http://www.chez.com/nonabigbrother/prgram.htm#poli

 

- Des caméras pour "mater" les casseurs (octobre-novembre 1997)

" Les fabricants de caméra se frottent donc les mains. Philippe Gelin, commercial dans la branche vidéo- surveillance de Philips basée à Lyon, reconnaît que les villes, tentées par de la vidéo "sociale et sécuritaire" vont devenir un marché porteur. Il vient d'ailleurs d'envoyer un courrier à 200 communes du quart sud-est de la France pour leur vanter les vertus de la caméra policière. Pour l'instant, une seule ville s'est déclarée intéressée. Il s'agit de Toulon. Une mairie Front national. "

http://www.lyoncapitale.fr/anciens/106actu.html

 

- Vidéosurveillance, la gauche en trompe-l'oeil (21/06/2000 )

" À la question "que fait la police ?", la municipalité a répondu en installant un système de vidéosurveillance dans une atmosphère presque consensuelle. Mais maintenant que les caméras tournent des citoyens se réveillent avec le sentiment qu'un débat nécessaire a été évacué au nom de la lutte contre le sacro-saint sentiment d'insécurité. "

http://www.lyoncapitale.fr/anciens/une-279-11.html

 

- V comme Vidéosurveillance (07.03.2001)

" Le sujet pourrait susciter la polémique chez les politiques. Cela n'a pas été le cas lorsque le projet est passé (comme une lettre à la poste) en conseil municipal sous Barre. Ce n'est pas le cas aujourd'hui pour les municipales où, mis à part À gauche autrement qui en fait son cheval de bataille, aucune des listes éligibles ne s'y oppose. Collomb, Mercier et Millon comptent même bien poursuivre le plan d'installation de caméras dans les rues de Lyon. À noter que la plupart des "petites" listes (Civisme à Lyon, Politiquement perplexe ou encore Dessine-moi le 1er) est contre la vidéosurveillance. "

http://www.lyoncapitale.fr/ArchivesLyonCapitale/2001/municipales-315-8.html

 

- Big Brother is (re-)watching you (04.04.2001)

" D'abord prévues pour garnir uniquement les quartiers sensibles comme celui de La Duchère, ces petites machines ont rapidement gagné le centre, plus commerçant. Ainsi, 24h sur 24h, un service de surveillance, mis en place par la mairie, visualise les images renvoyées par 48 caméras dans tout Lyon. Ce nouveau "PC municipal spécifique de supervision" permet tous les fantasmes. On imagine aisément des agents aux yeux cernés qui dissèquent jour et nuit tous nos faits et gestes. L'absence soulignée de débat public avant cette décision, votée assez rapidement, et le manque notoire d'informations laissent nombre de Lyonnais perplexes et inquiets. "

http://www.lyoncapitale.fr/ArchivesLyonCapitale/2001/une-319-13.html

 

- Article du Monde (16/05/2000) : Vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous l'oeil des caméras

" L'affaire est passee comme une lettre à la poste. La Ville de Lyon a décidé, fin avril, de s'équiper d'un vaste réseau de vidéosurveillance pour sécuriser la Duchère, un quartier sensible, mais aussi son centre-ville, plus commerçant. Le projet n'a rencontré aucune opposition, pas plus qu'il n'a suscité de véritable débat. L'ensemble des élus de droite l'ont approuvé, ainsi qu'une partie de la gauche, les autres s'abstenant, et une seule conseillère communiste a voté contre. D'ici à 2001, soixante caméras, pouvant tourner sur elles-mêmes de 360 degrés et zoomer à 100 mètres, surveilleront 24/24h les faits et gestes des passants du plateau de la Duchère et de la presqu'île. Elles s'ajouteront a la vingtaine de caméras installées, à l'occasion de la Coupe du monde de football, au stade de Gerland. Et ce n'est qu'un début. Jean-Frangois Mermet, l'adjoint (DL) à la sécurité, ne cache pas qu'une extension est envisagée au cas où le dispositif donnerait satisfaction. "

http://ada.eu.org/pipermail/nettime-fr/2000-May/000211.html

 

- Les caméras de Big Brother (20.10.2000)

" Le centre-ville de Lyon sera bientôt placé sous la surveillance d'une cinquantaine de caméras. Positionnées aux carrefours, elles surveilleront l'essentiel de la Presqu'île et le bas des pentes de la Croix-Rousse. Le projet n'a recueilli qu'une seule opposition, d'une élue communiste. A La Duchère, quartier sensible où une vingtaine de caméras fonctionnent déjà depuis le mois de juin, les policiers observent un "effet plumeau" : comme la poussière, la délinquance ne disparaît pas, elle se déplace. "

http://www.liberation.fr/villes/lyon/points.html

 

- Zoom sur Lyon, ville surveillée (15.07.2000)

" II sera bientôt difficile de traverser le centre de Lyon sans apparaître sur les écrans de la police municipale. La mairie vient en effet de lancer un appel d'offres pour quadriller les rues de son centre ville d'une cinquantaine de caméras. Onze autres caméras entrent par ailleurs en fonction, dès cette semaine, dans le quartier de La Duchère. Ce maillage ne choque pas grand monde. Une partie de la gauche s'est abstenue, pendant que l'autre votait pour. "

http://www.chez.com/nonabigbrother/ (presse)

 

Surveillance. Un million de caméras pour 60 millions d'habitants : la vidéosurveillance a le vent en poupe. De quoi en faire bondir plus d'un. Gone story.

" Bizarres, ces nouveaux lampadaires... Située à 5 mètres de haut, la lampe a des allures de grosse boule noirâtre. Bizarres, parce que, la nuit, ces lampadaires n'éclairent pas grand-chose. Mais il suffit de rester un petit moment dessous, de chahuter avec un pote, de fumer une cigarette roulée pour que, peu de temps après, un uniforme vienne vous faire part de ses lumières : ces lampadaires new-look et discrets sont en fait des caméras de vidéosurveillance ! C'est vrai qu'un petit panneau (amis myopes, n'oubliez pas vos triples foyers) nous révèle la véritable nature de ce mobilier urbain. Belles bêtes : Sony, matériel numérique, blindage, rotation à 360°, c'est capable de vous lire les gros titres d'un canard à plus de 100 mètres et, parce que la nuit tous les Gones sont gris, elles sont infrarouges. Un peu cher : 13 millions de francs la cinquantaine. Le tout relié au PC de surveillance de la police municipale, à deux pas de l'hôtel de ville, les agents régnant sur un parc de 54 gros objectifs en place depuis février dernier. Balisage stratégique : la municipalité les a essaimés de la place Carnot à la place des Terreaux, en passant par la rue de la République. En gros, la presqu'île, ce havre de paix, de commerces, de coins touristiques où il fait bon flâner et consommer... marqué il y a quelques années par l'arrivée en force de 150 jeunes avec bris de vitrines et pillage à la clé. "

http://www.humanite.presse.fr/journal/2001/2001-06/2001-06-09/fr-index.html

 


Compte-rendu du conseil d'arrondissement du 7 avril 2000

 

M. LE MAIRE : Ce dossier s'inscrit dans le cadre des actions qui ont été annoncées dans le Contrat Local de Sécurité, qui prévoyait la mise en oeuvre d'un schéma directeur d'îlot surveillance et d'alarme.

Un audit a été effectué, la Ville et le Conseil Municipal l'avaient approuvé en mai 1999. Une étude spécifique a porté sur la vidéosurveillance à la Duchère, Conseil Municipal du 5 juillet 1999, enfin nous arrivons à la troisième étape qui concerne le projet d'équipement vidéosurveillance dans la Presqu'Ile, avec en prévision 48 caméras dans un espace compris entre la patinoire Charlemagne dans le 2ème et la rue Burdeau dans le l er.

Il s'agit essentiellement des axes et espaces publics de la place des Terreaux et de ses abords, de la rue de la République, de la rue du Président Edouard Herriot, de la rue de Brest, de la place Bellecour, de la rue Victor Hugo, de la place Carnot et quelques autres sites qui ne sont pas forcément dans la continuité linaire, par exemple le passage piétons de la place Chazette, choisis après des entretiens avec la police nationale, avec un certain nombre d'habitants, des commerçants et des élus dont le rapporteur de ce dossier.

Aujourd'hui, il s'agit d'autoriser les travaux d'équipement de la vidéosurveillance dans la Presqu'Ile, la mise en place d'un P.C. municipal de supervision pour un montant de 11 MF financés sur deux années dans le cadre de la programmation 2000 et 2001.

J'ai précisé que nous présentions ce dossier sans plaisir et sans état d'âme parce que c'est l'état de la société qui nous y contraint. La délinquance urbaine a évolué, elle est plus violente qu'autrefois, elle est plus mobile dans l'agglomération et il y a des fonctions de centralisé de la Prequ'Ile qui surexposent celle-ci aux actes d'incivilité et de délinquance parfois très violente, dans un contexte où au fil des décennies se sont approfondies les inégalités sociales et économiques entre le centre et l'agglomération et au sein même d'un quartier dans une même Ville.

La vidéosurveillance n'a pas de sens isolément, les anglais ont une formule pour dire que I'on ne peut pas s'attaquer au crime sans s'attaquer à ses racines. En luttant de longue haleine de manière résolue contre le chômage, contre la misère, la précarité, contre la ségrégation sociale et spatiale et contre le racisme.

Pour autant, il faut rappeler que la sûreté, comme le rappelle la déclaration des droits de l'homme, constitue le socle nécessaire à l'exercice de toutes les libertés.

Pour nous, il y a deux volets d'une même politique, d'un côté la prévention du crime en luttant contre ses racines et d'autre part une politique de sécurité publique nécessaire pour le maintien d'espaces républicains, est une tradition républicaine de sécurité dans les grandes agglomérations.

La vidéosurveillance n'est qu'une technique, elle ne va pas sans renforcement des moyens humains, ne serait-ce que pour permettre la réactivité de la police aux infractions.

Après la signature du Contrat Local de Sécurité, il y a eu un mieux avec la présence des forces de police nationale dans la Presqu'Ile (ler et 2ème), un apport permanent, mais que les forces de police de proximité qui étaient prévues dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et dans l'esprit et la lettre du colloque de Villepinte est totalement insuffisante sur la ville de Lyon.

Il est clair qu'aux heures où on en aurait le plus besoin, ou certains week-end en ce qui nous concerne, ces forces sont squelettiques, compte-tenu des problèmes de formation, des tâches multiples, c'est pour cette raison que je serai reçu par le Préfet une nouvelle fois, pour demander le renforcement des effectifs de police de proximité la semaine prochaine.

Je regrette que la réponse sur la création de poste de police municipale dans les Pentes (désormais elle peut verbaliser en cas d'infraction au code de la route quelles qu'elles soient, également contrôler les identités lorsqu'il y a eu infraction).

Je regrette d'autant plus qu'il n'y ait pas ce poste de police municipale, bien que promis, annoncé de multiples fois, mais remis à un avenir qui pour nous n'est plus prévisible.

Ceci pour insister sur le fait que la vidéosurveillance ne peut pas se substituer aux moyens humains nécessaires.

La loi encadre strictement l'utilisation de la vidéosurveillance, elle fait l'objet d'un dépôt en préfecture avec un dossier assez complet, puisqu'il faut donner le plan des installations, les dispositifs techniques, les consignes d'exploitation, la mise en sécurité des équipements et des enregistrements, les modalités d'accès du public aux images. Il y a un certain nombre de garanties qui font que techniquement les images prises ne peuvent l'être que sur l'espace public, il y a occultation de ce qui est privé. Par ailleurs on ne regarde pas les images, c'est une boite noire qui enferme les images et en cas d'infraction, seul le Procureur peut autoriser tel ou tel à vérifier les images qui sont détruites automatiquement dans un délai de 10 jours je pense (mais c'est à chaque fois au cas par cas).

Toutefois, ce n'est pas une technique neutre par ses effets et je souhaite que le comité de pilotage mis en place auquel les maires d'arrondissements participent, puisse réfléchir un an après la mise en place aux effets pervers. Est-ce que nous n'allons pas déplacer la délinquance en neutralisant un certain nombre d'espaces, en transférant sur d'autres le poids de la délinquance. Pour rassurer et vérifier il serait bien qu'un comité d'éthique, comme cela s'est fait à Vaulx en Velin, permettrait de vérifier qu'il y ait respect de la loi, qu'il n'y a pas atteinte aux libertés individuelles, c'est pourquoi je vous propose d'adopter un amendement que vous avez sur vos tables, concernant le comité d'éthique. Si l'amendement est adopté au niveau du Conseil Municipal, nous voterons le dossier.

 

M. CHANDELON : Ce dossier appelle quelques remarques et la première que je souhaite faire c'est le constat qu'aujourd'hui les collectivités locales sont obligées de prendre le relais de plus en plus souvent d'un Etat de plus en plus tentaculaire et inefficace.

Que je sache, I'Etat a l'impérieux devoir d'assurer la protection des personnes et des biens en tout lieu à toute heure. n s'avère que cette mission de l'Etat et je le déplore, et pour des raisons diverses, a de plus en plus de mal à s'exercer et à Lyon en particulier.

La collectivité dans le cadre des polices municipales ne peut pas faire grand chose. Vous me permettrez de douter de la capacité réelle de la police municipale à intervenir dans le cadre des opérations de sécurité.

Je voterai ce dossier, comme vous sans plaisir, mais lorsque nous interrogeons nos concitoyens aujourd'hui, nous nous rendrons compte que la sécurité préoccupe de plus en plus . Je ne suis pas de ceux qui ont proposé des mesures un peu difficile intellectuellement à accepter, mais nous avons l'impérieux devoir de garantir nos concitoyens face à la monté de la délinquance.

Quand à l'amendement, je ne le voterai parce que nous sommes dans un pays de liberté et à ma connaissance, la loi encadre très strictement ce type de dispositif.

Quelle légitimité aurait un comité d'éthique, quelle garantie pourrait-il offrir s'il n'est pas légitime ?

A moins que votre proposition d'amendement ne soit qu'une coquetterie ou une expression e pudibonderie qui vous aiderait à faire passer la pilule.

 

M. CHABERT : Je rejoins l'avis de Monsieur le Maire, à savoir qu'il faut voter ce rapport, mais j'ai deux regrets, le premier c'est que ce rapport ne soit pas accompagné d'un bilan de l'utilisation par ailleurs de la vidéosurveillance qui nous permettrait d'apprécier les éventuels effets pervers de ce type d'installation et de prendre les précautions nécessaires à ces éventuels effets. Ce texte ne fait pas du tout allusion aux conditions qui permettraient de respecter l'éthique dans son utilisation et je pense qu'il est important de voter l'amendement proposé.

 

M. LE MAIRE : Pour revenir à la police municipale, le texte n'a pas prévu de les armer et je pense qu'il est bien que ce soit ainsi. Par contre le texte permet de soulager la police nationale de tâches qui ne demandent pas un niveau de technicité exceptionnelle, par exemple verbaliser lorsque l'on passe en sens interdit, que l'on prend le tunnel de la rue Terme à l'envers QU lorsque l'on se permet de stationner en double, voire en triple file. IL y a un petit progrès et sur le comité d'éthique, on a intérêt à ce que l'ensemble des différentes sensibilités adhèrent à cette volonté globale de retrouver plus de sécurité dans nos villes. Je souhaite qu'il n'y ait pas de faux semblant, de polémique. Monsieur MERMET était prêt à accepter cette suggestion et s'il y a une étape nécessaire pour progresser ensemble, tant mieux.

 

M. FOURNEL : Il ne s'agit pas effectivement qu'il ne s'agit pas de faux semblant au sujet de la mise en place de ce comité d'étique, il existe dans d'autres communes et ça a passé le cap du contrôle de légalité du Préfet. Il s'agit avant tout d'assurer la transparence et d'éliminer un certain nombre de craintes par rapport à la garantie des libertés.

 

M. CHANDELON : Avant le vote juste une remarque, je n'ai rien contre les comités d'éthique mais je ne vois pas ce que cela apporte à ce dossier dès lors que la loi républicaine encadre très strictement ce type de dispositifs.

 

M. LE MAIRE : Qui est pour le texte sans amendement ?

 

LE CONSEIL DU 1ER RRRONDISSEMENT DELIBERE ET VOTE LE DOSSIER SANS AMENDEMENT "Equipement de vidéosurveillance dans la Presqu'lle à Lyon 1er et - 2ème arrondissement " COMME SUIT:

 

2 VOIX POUR : M CHANDELON. M. CHOMARAT - LES A UTRES S'ABSTIENNENT.

 

LE CONSEIL DU 1ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET VOTE L'AMENDEMENT "Equipement de vidéosurveillance dans la Presqu'lle à Lyon ler et 2ème arrondissement " COMME SUIT:

 

1 VOIX CONTRE: .M.- CHVAMARAT - 1 ABSTENTION : M. CHANDELON - LES AUTRES POUR

 


CONSEiL MUNiCiPAL. - SÉANCE DU 25 AVRiL 2000

 

2000-5147 - Equipement de vidéosurveillance dans la Presqu'île à Lyon 1.' et 2 arrondissements (Direction Sécurité et Prévention - Service Cellule de Coordination du Contrat Local de Sécurité) (BMO du 16/04/2000, p. 696)

 

M. MERMET Jean-François, rapporteur : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, en une dizaine de minutes il me semble utile de faire le point sur ce dossier important de vidéosurveillance.

Je rappelle que la sûreté est pour l'édifice de la République, le socle nécessaire à l'essence de toutes les libertés, c'est le premier droit du citoyen, c'est la mission première de l'Etat. Il ne peut y avoir de libertés pour nos concitoyens, individuelles ou collectives, si leur sécurité n'est pas garantie. La sécurité des personnes et des biens doit être assurée pour tous et partout. Ainsi est rédigée l'introduction de la circulaire du 28 octobre 1997, relative à la mise en oeuvre des Contrats Locaux de Sécurité.

Cette politique est le résultat de la loi n° 95~73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité promulguée par le Président de la République où suivant l'article 1et "la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant sur l'ensemble du territoire de la République à la défense des institutions, à la protection des personnes et des biens".

Je rappelle que M. Ie Maire de Lyon a placé comme une priorité de son mandat la lutte contre l'insécurité. C'est la raison pour laquelle ont été entrepris:

- la création d'un poste de Délégué général à la Sécurité afin de favoriser une autorité administrative unique (Conseil municipal du 21 septembre 1998).

- le développement de la Police municipale par l'embauche de 80 policiers supplémentaires et de 40 emplois jeunes portés à ce jour à 60.

- par l'achat de matériel nouveau, voitures, motos, afin d'améliorer la mobilité de la Police municipale et d'un poste de commandement mobile en cours de réalisation.

- par une politique de territorialisation avec un poste de police, par arrondissement, dont deux postes pour les 2- et 3r arrondissements.

- par la signature d'un Contrat Local de Sécurité le 27 novembre 1998' après un débat ici même en Commission générale le 6 juillet 1998.

- par une politique très volontariste, en matière de formation initiale et continue, des fonctionnaires de Police municipale.

Une des actions importantes prévue au Contrat Local de Sécurité a été la mise en place d'un projet de vidéosurveillance dans deux quartiers de notre Ville, dans une première étape: d'une part, à la Duchère, Lyon 9e' dans le quartier dit "du Plateau" avec une douzaine de caméras qui seront opérationnelles dans quatre semaines environ et le secteur Presqu''le Centre-ville, partie des 16~ et 2e arrondissements correspondant au rapport que nous vous présentons ce soir.

Il s'agit de l'installation d'une cinquantaine de caméras, dans un espace situé entre la rue Burdeau, dans le 1" arrondissement et la patinoire Charlemagne dans le 26 arrondissement, ainsi que la création d'un poste de commandement (PC) municipal spécifique de supervision, rue Pizay, fonctionnant 24 heures sur 24. Ce PC servira, également, aux caméras installées à la Duchère et qui, dans l'attente de sa réalisation, sera relayé par le PC radio de la Police municipale actuel.

L'implantation de ces caméras a fait l'objet d'une étude basée sur des entretiens avec les élus, les habitants, les commerçants et aussi sur l'analyse de la délinquance sur ce secteur, conduite en étroite collaboration avec la Police nationale, dont je profite de l'occasion pour la remercier très particulièrement pour son aide efficace, précieuse et sa très grande coopération.

Comme pour la vidéosurveillance du stade de Geriand où j'ai plaisir à rappeler que nous faisons référence en France, les images de ce PC spécifique seront mises à disposition à la salle d'information et de commandement de l'Hôtel de Police, rue Marius Berliet. L'avantage est évident: cela correspond à la possibilité, pour la Police nationale, d'une intervention éventuelle, en temps réel.

Cette réalisation comprend un coût global de 11.000.ûOO de francs OC y compris les frais d'études de 700.000 F. Je rappelle, pour mémoire, que le coût de la vidéosurveillance de la Duchère représente un coût de 5.000.000 de francs TTC suite à notre délibération du 5 juillet 1999. L'installation de cette vidéosurveillance doit être conforme au décret 96-926 du 17 octobre 1996 portant application de l'article 10 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995.

Cette installation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès d'une Commission départementale, accompagnée d'un dossier administratif et technique comprenant:

- un rapport de présentation,

- un plan masse et un plan de détail,

- la description du dispositif prévu pour la transmission, I'enregistrement et le traitement des images,

- la description des mesures de sécurité prises pour la sauvegarde et la protection des images enregistrées,

- les modalités de l'information au public,

- le délai de conservation des images s'il y a lieu, avec les justificatifs nécessaires,

- la désignation de la personne du service responsable du système et celle de la maintenance,

- les consignes générales données aux personnels d'exploitation,

- les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.

C'est le Préfet délégué à la Sécurité et à la Défense de Lyon qui donne l'autorisation. En ce qui concerne la Duchère, cette autorisation vient de nous être adressée en date du 18 janvier 2000.11 est utile, je pense, de donner quelques précisions pour expliquer le mode de fonctionnement de la vidéosurveillance et ~e donner, ainsi, toutes les assurances sur la garantie des libertés individuelles et collectives.

1°/- Le déplacement des caméras, car celles-ci peuvent tourner sur elles-mêmes de 360° et zoomer à 100 mètres à la demande d'un opérateur, est réalisé, de telle sorte, qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des immeubles d'habitation. Cette opération se fait par un masquage informatique au niveau de chaque caméra. Ainsi, I'opérateur voit sur son écran un bandeau noir correspondant au secteur à protéger.

2°/- L'autorité préfectorale prescrit toutes les précautions utiles, en particulier, quant à la qualité des personnes chargées de l'exploitation du système de vidéosurveillance ou visionnant les images. En l'occurrence, ce sera pour la Ville de Lyon, dans un premier temps, des policiers municipaux habilités puis, par la suite, des personnes formées, spécialement, à ce nouveau métier.

3°/- Les images de chaque caméra sont enregistrées en numérique, en permanence sur disque dur d'ordinateur et sont conservées - pour la Duchère- au maximum huit jours. Seule la Justice ! pour des raisons propres, peut avoir accès aux enregistrements qui sont totalement protégés et les conserver.

La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements.

40/_ Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéosurveillance.

5°/- Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par l'article 10, chapitre V de la loi et par les articles 14 et 15 du décret.

a)- I'accès est de droit: il n'est pas nécessaire d'invoquer un préjudice quelconque ni même d'avoir à motiver sa demande. Toute personne intéressée, c'est-à-dire ayant un intérêt direct et personnel à agir, peut s'adresser au responsable d'un système de vidéosurveillance:

- afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui le concernent,

- pour vérifier la destruction de ces enregistrements.

b)- le pouvoir d'application du responsable du système, en l'occurrence la délégation sécurité, est limité:

- à la vérification de l'intérêt à agir et doit s'assurer que la personne qui demande à accéder à un enregistrement est bien celle qui figure sur celui-ci,

- au respect du droit des tiers.

c}- tout refus doit etre motivé: les motifs de refus sont indiqués dans la loi

- sureté de l'Etat

- défense

- sécurité publique

- déroulement de procédures engagées devant les juridictions où d'opérations préliminaires à de telles opérations

- droit des tiers (sous réserve des précisions apportées par le Conseil Constitutionnel du 18 janvier 1995: il s'agira, exclusivement, de protéger le secret de la vie privée ou des tiers en cause).

d)- rôle de conciliation de la Commission départementale présidée par un magistrat: elle est considérée comme organe de régulation. La loi précise que toute personne intéressée peut saisir la Commission de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéosurveillance. Il faut ainsi entendre l'accès aux images, mais aussi sur toute question liée au fonctionnement du système.

C'est pourquoi j'ai la certitude, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, que la loi républicaine, en la matière, garantit bien les libertés individuelles et collectives et que Lyon, première grande cité de France à adopter un tel système, à la fois pour son centre-ville et pour un quartier dit sensible, participera, activement, ainsi, à améliorer la qualité de vie de ses habitants et leur bien-être quotidien sans les contraintes des bénéfices d'un tel système.

Avant de terminer, je voudrais dire que le PC central servira aussi, afin de mieux le rentabiliser, à la surveillance technique des bâtiments de la Ville et peut-être, à partir d'un statut juridique - déterminer une collaboration spécifique avec les commerçants qui en exprimeraient la demande.

Avis favorable de la Commission.

 

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, j'aborderai ce dossier sans plaisir et sans état d'âme. Il s'inscrit, dans le cadre plus global du Contrat Local de Sécurité et de la mise en ¦uvre du schéma directeur de vidéosurveillance et d'alarme.

Nous arrivons, ce soir, à la troisième étape concernant l'équipement de vidéosurveillance sur la Presqu'Ile avec l'installation de 50 caméras. Je précisais que nous abordions ce dossier sans plaisir, mais sans état d'âme car c'est l'état de la société qui nous y contraint. Les fonctions de centralité de la Presqu'Ile la surexpose aux actes, non seulement d'incivilité, mais aussi de délinquance, dans un contexte où se sont approfondies tes inégalités sociales et économiques entre le centre et l'agglomération, mais aussi au sein même des quartiers du centre ville.

On ne peut donc pas, même si c'est schématique, envisager l'utilisation de la vidéosurveillance sans développer, dans le même temps, une lutte résolue et de longue haleine, contre le chômage, la misère, la précarité, contre la ségrégation sociale et spatiale et le racisme. Sinon, on ne s'attaquera pas aux racines du mal. Pour autant, nous n'oublions pas que le droit à la sécurité est un droit fondamental qu'il faut respecter et préserver.

Pour nous, on ne peut dissocier les deux volets d'une même politique, la prévention et la lutte contre les inégalités, d'une part et la politique de sécurité publique, d'autre part. La vidéosurveillance n'est qu'un élément de cette politique, elle doit s'accompagner, dans le même temps, de l'augmentation des effectifs de police, en particulier, de la police de proximité, qu'elle soit nationale ou municipale, dans le respect de leurs rôles spécifiques. Gilles Buna a interpellé à plusieurs reprises et encore, récemment, le Préfet de Police pour ce qui concerne la Police nationale: J'ai bien entendu ce qui a été dit tout à l'heure, sur les postes de Police municipale, mais vous ne m'empêcherez pas de regretter le retard pour ce qui concerne l'installation d'un poste de Police municipale définitif sur les pentes de la Croix-Rousse pour des raisons financières et, j'espère que là encore, nous pourrons accélérer les choses.

La télésurveillance peut donc être un complément utile, mais elle ne pourra pas se substituer à la présence humaine.

Une dernière remarque: la télésurveillance n'est, certes, qu'une technique, mais elle n'est pas neutre, même si l'utilisation de ces techniques est strictement encadrée par la loi, même si l'autorisation fait l'objet d'un dépôt de dossier auprès de la Préfecture qui donne le plan des installations, des dispositifs techniques, des consignes d'exploitation et surtout la mise en sécurité des équipements et des enregistrements, ainsi que les modalités d'accès du public aux images comme vous l'avez rappelé Monsieur Mermet. Il nous semble cependant nécessaire de mettre en place ce que ne présente pas le rapport, un comité d'éthique, comme l'a fait, d'ailleurs, la Ville de Vaulx-en-Velin, dans l'agglomération, chargé de vérifier le respect de la loi et la garantie des libertés individuelles. Il serait aussi, également, nécessaire, selon nous, de prévoir un bilan annuel de ce dispositif, de ses éventuels effets pervers et des reports éventuels de délinquance sur d'autres secteurs. Nous vous avions déjà présenté ces propositions qui n'ont pas encore été reprises dans ce rapport resté très technique. Je crois savoir, cependant, qu'il n'y a pas forcément d'opposition de principe à ces propositions, mais comme elles ne figurent toujours pas dans le rapport, notre vote dépendra de vos réponses sur ce point.

 

M. LE MAIRE : Monsieur Fournel, chaque chose en son temps ! Si on pouvait tout faire en même temps, ce serait parfait. On le fera mais au fur et à mesure.

 

M. de LAVERNEE Albéric, Maire du 26 arrondissement : La sécurité est la préoccupation numéro un de nos concitoyens et de façon générale, et entre Rhône et Saône peut-être plus particulièrement. Mon Collègue a fort bien parlé et je ne rajouterai rien sur la surexposition de la Presqu''le: c'est ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de la propreté.

On peut difficilement traiter de façon strictement proportionnelle la situation dans le quartier hyper central de l'agglomération, en fonction, simplement, de sa propre population. Il est intéressant de voir que si l'on superposait les cartes de l'exercice de la délinquance et de l'origine du délinquant -le journal l'Express le rappelait bien il y a plus de 18 mois pour Paris, on verrait qu'elles ne superposent pas. C'est vrai qu'il y a aujourd'hui un phénomène que l'on ne connaissait pas il y a une dizaine d'années, c'est-à-dire une accentuation massive de cette espèce de guerre des territoires.

Je voudrais donc féliciter Jean-François Mermet d'abord pour l'effort qu'il a entrepris sous votre direction, Monsieur le Maire. Je crois que cette action de vidéosurveillance montre que la Ville de Lyon "met le paquet". Il serait difficile de dire le contraire et on peut difficilement, d'ailleurs, aller plus loin. A nos frais, nous réalisons un équipement qui mettra des moyens d'investigation et de flagrant délit au bénéfice de la Police et de la Justice, ne l'oublions pas. Je crois que c'est un engagement digne d'être remarqué, que nous attendions tous et je pense qu'il aura un impact au moins autant sur les esprits que sur les réalités. En tout cas, on ne pourra pas dire que la municipalité est en retrait de la main, sur ce plan-là.

Cela s'accompagne, bien sûr, du développement des postes de police municipale dont, petite réserve, je n'attends pas autant que semble le dire Jean-François Mermet du point de vue de la sécurité publique. On n'oublie pas que radicalement, il y a une différence entre la Police municipale et la Police nationale dans l'exercice de leurs missions et de leur formation et des textes qui les régissent. Il est vrai que lors de troubles à I'Ordre public, la Police municipale a un rôle de prévention, mais très mineur en ce qui concerne la dissuasion et encore moins la répression. Donc, tout cela est parfait du point de vue de l'engagement de la Ville de Lyon. Le seul vrai problème est que nous sommes dans un cadre contractuel avec l'Etat. Et après avoir échangé très longuement avec les responsables locaux de la Police nationale en Presqu'lle, dans le 2. arrondissement, en particulier, je peux attester qu'il y a un effet de ciseaux dramatique.

Le nombre de faits signalés augmente régulièrement et les effectifs réels diminuent régulièrement. Nous en sommes, dans le 2e arrondissement, à une baisse de 12 % des effectifs en 3 ans. Comment attendre plus de performance, plus de résultats, plus d'investigations sur plus de faits alors qu'il y a 10 % d'effectifs en moins ? Je crois qu'il y a là quelque chose qu'il faut dénoncer, c'est cette tentation de toujours annoncer des mesures supplémentaires des politiques nouvelles. Moi je veux bien croire à la police de proximité lorsque l'on prouve qu'en lançant de nouvelles missions, on ne réduit pas des missions habituelles. Je crains que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul, je crains que l'on prenne les effectifs ici pour les mettre là, je crains que l'on nous donne satisfaction pour la police des transports en commun en prélevant sur des effectifs réguliers qui sont en rôle d'îlotage ou de patrouille.

Voilà ce que je crains. Ce que je crains, bien sûr, c'est, au niveau de mon arrondissement, mais vous êtes le mieux placé, Monsieur le Maire, pour savoir qu'il y a un vrai souci au niveau de l'ensemble de l'agglomération. Rencontrant, récemment, M. Ie Préfet de Police et j'ai bien compris une chose, c'est que nous sommes face, dans la Police nationale, à un problème de démographie professionnelle. On assiste, aujourd'hui, à une réduction massive d'effectifs due à des départs à la retraite ; nous aurons, pendant deux ou trois ans, une période très critique où nous n'aurons pas encore, sur le terrain, des personnels en cours de formation, alors que les personnels, jeunes retraités, ne seront plus là, les personnels formés et expérimentés.

Donc, nous avons pendant trois ans à venir, à demander un effort supplémentaire pour les quartiers les plus vulnérables. Regardons, simplement, le constat qui a été fait lors de l'établissement du CLS: Quels sont les arrondissements où la délinquance est déclarée la plus importante ? Quels efforts supplémentaires y met-on ? Actuellement, pour nos espaces publics, pour nos rues, en particulier pour le centre ville, c'est notoire qu'il n'y a plus le sentiment de sécurité, qu'il y avait il y a 4 ou 5 ans. Quand je dis, les rues du centre ville, ce sont les plus fameuses, celles dont on attend le plus de rayonnement, dont on attend le plus d'impact vis-à-vis des touristes et vis-à-vis des visiteurs du Grand Lyon et de la Région Rhône-Alpes.

Je m'interroge, Monsieur le Maire, faut-il maintenir, en l'état actuel, le Contrat Local de Sécurité, en tout cas dans tous les quartiers ? N'est-il pas temps d'avoir une première évaluation, même en anticipant sur celle qui devait être faite dans certains quartiers ? A quoi ai-je assisté personnellement ? A la réduction des effectifs de Compagnies Républicaines de Sécurité, dont deux sections devaient être affectées, d'une façon durable, au c¦ur de la cité. Actuellement sous prétexte d'un nouveau mode de gestion de ces effectifs-là, on va assister à leur remplacement par les gens de la Compagnie d'intervention : j'en prends acte. Mais est-ce que cette nouvelle politique va porter les mêmes résultats ?

Nos Commissariats de police sont de moins en moins équipés, sont de moins en moins dotés en effectifs. Que peut-on attendre comme amélioration ? A Perrache, on a décidé, récemment, de fermer d'une façon nocturne, le poste de police du centre d'échanges de Perrache: il faut que ces gens ne soient plus dans les postes de police, mais qu'ils patrouillent sur le terrain. Est-il certain que les effectifs qui ne sont plus dans le poste de police sont affectés, entre une heure et cinq heures du matin, sur le terrain ? Je m'interroge ?

Je suis vraiment très inquiet car, au delà des mois qui viennent, il faut parler aussi des deux ou trois années qui viennent. Nous avons trois ans délicats et ces trois années sont celles d'une dépression démographique en matière de personnel de police.

Je suis prêt à remettre en cause pour ce qui me concerne les actions que j'ai entreprises pour suivre la politique que vous avez engagée au titre du Contrat Local de Sécurité. Devons-nous maintenir une cellule de veille sur Perrache, alors qu'avec toute sa bonne volonté, avec un acharnement dont je dois témoigner, le Commissariat de police du 2é arrondissement n'a pas les moyens de la mettre en ¦uvre de la façon la plus certaine ?

Devons-nous maintenir un Contrat Local de Sécurité qui ne permet pas d'envisager la police de proximité dans la Presqu'ile, sans réduire, d'une façon significative, les patrouilles habituelles qui, elles, garantissent la continuité de la sécurité publique ?

Il faut se poser ces questions, Monsieur le Maire et je vous demande, dans les mois qui viennent et, pourquoi pas, d'ici l'automne, de demander une évaluation qui soit vraiment extrêmement factuelle, basée sur des chiffres, des réalités et non pas, seulement, de la part du Ministère de l'Intérieur, sur des effets d'annonce.

 

M. LE MAIRE : C'est vrai, le problème dépend du Ministère de l'Intérieur et de la Direction générale de la Police. Nous, nous faisons tout ce que nous pouvons, d'une part, en matière de Police municipale et d'autre part, dans le cadre de mes obligations pour le Contrat Local de Sécurité. Mais, nous ne sommes pas en mesure de donner des instructions au personnel de la Police nationale. C'est le problème de l'Etat, Monsieur de Lavernée, nous assistons aujourd'hui à sa dégradation !

Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

 

(Les Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés, GAEC et Communiste, se sont abstenus. Mme Cahouet a voté contre.)

 


Pétition envoyée à Raymon Barre et Gilles Buna début Juin

 

Envoyé à Raymond Barre

 

Monsieur le Maire,

Nous apprenons avec consternation que la municipalité s'apprête à installer un réseau de télésurveillance sur les pentes de la Croix-Rousse. Nous remarquons avec déception que vous avez signé cet arrêté.

Monsieur le Maire, les événements du vendredi 14 avril 2000 devant la mairie centrale rappellent à notre mauvais souvenir ce que peut être la violence d'Etat. Une cinquantaine de manifestants pacifistes présents pour soutenir le condamné à mort étasunien Mumia Abu-Jamal se sont fait charger par des CRS en surnombre. La brutalité et la disproportion de cette intervention amène à mesurer le danger que peut représenter pour la démocratie un excès de présence policière.

Les dérives de la télésurveillance ont été à maintes reprises démontrées et dénoncées. Le danger fondamental qu'elles font encourir aux libertés individuelles nous amène naturellement à nous y opposer.

De plus, les pentes de la Croix Rousses, lieu historique d'expériences alternatives, associatives, libertaires, anarchistes, écologistes, syndicalistesŠ ne sauraient accepter la présence d'un tel réseau de caméras.

C'est pourquoi, nous vous demandons de renoncer au plus vite à ce projet et à demander le transfert du budget nécessaire à cette réalisation vers des projets de prévention, éducatifs ou sociaux.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

 

Envoyé à Gilles Buna

 

Monsieur le Maire ,

Nous apprenons avec consternation que la municipalité s'apprête à installer un réseau de télésurveillance sur les pentes de la Croix-Rousse. Nous remarquons avec déception que vous avez approuvé* cet arrêté.

Monsieur le Maire, les événements du vendredi 14 avril 2000 devant la mairie centrale rappellent à notre mauvais souvenir ce que peut être la violence d'Etat. Une cinquantaine de manifestants pacifistes présents pour soutenir le condamné à mort étasunien Mumia Abu-Jamal se sont fait charger par des CRS en surnombre. La brutalité et la disproportion de cette intervention amène à mesurer le danger que peut représenter pour la démocratie un excès de présence policière.

Les dérives de la télésurveillance ont été à maintes reprises démontrées et dénoncées. Le danger fondamental qu'elles font encourir aux libertés individuelles nous amène naturellement à nous y opposer.

De plus, les pentes de la Croix Rousses, lieu historique d'expériences alternatives, associatives, libertaires, anarchistes, écologistes, syndicalistesŠ ne sauraient accepter la présence d'un tel réseau de caméras.

C'est pourquoi, nous vous demandons de renoncer au plus vite à ce projet et à demander le transfert du budget nécessaire à cette réalisation vers des projets de prévention, éducatifs ou sociaux.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

* Nous avons corrigé et remplacé "signé" par "approuvé".