communiqué de presse de l'observatoire du pacs
1er décembre 98

PaCS : nous n'attendrons pas plus longtemps

Aujourd'hui, l'examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l'Assemblée nationale. Depuis le 9 octobre, les discussions ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce texte. Au débat qu'il exigeait, les députés ont préféré l'absence ou l'obstruction ; à l'inacceptable homophobie qui s'est exprimée dans l'hémicycle, ils n'ont su répondre que par le silence ou les rires.

Nous sommes les futurs usagers du PaCS.

Ce matin, à 8 heures, une trentaine de membres de l'observatoire du PaCS a manifesté à l'Assemblée Nationale devant l'entrée des députés. Nous entendions ainsi rappeler à nos élus que nous n'avons pas le temps d'attendre.
Par ailleurs, nous publions aujourd'hui (http://altern.org/obspacs) un florilège des propos homophobes prononcés à l'Assemblée nationale. Si nous n'avons encore aucun droit pour nos couples, nous avons celui de voter.

Nous saurons nous en souvenir.

Nous sommes celles et ceux dont le PaCS devait améliorer les vies. Nousexigeons de tous les députés qu'ils examinent dignement un texte qui nous concerne. Du gouvernement et de la majorité, nous exigeons qu'ils mettent tout en oeuvre pour faire adopter la proposition de loi relative au PaCS dès le printemps.

Nous revendiquons :

  •  la signature du PaCS en mairie et l'alignement sur le régime fiscal matrimonial, pour une reconnaissance pleine et entière des couples homosexuels exclus du mariage ;
  • un droit au séjour sans restriction pour nos amantEs sans-papiers, un accès rapide à la naturalisation, la reconnaissance du droit à la vie privée pour les couples bi-nationaux, mariés, concubins ou pacsés ;
  • la suppression des délais, inacceptables pour les malades du sida, et symptomatiques d'une suspicion à l'égard de nos couples ;
  • l'individualisation des minima sociaux : l'ouverture et le maintien desdroits ne doit plus dépendre des ressources du conjoint ;
  • l'accès à l'adoption, à la procréation médicalement assistée et à la co-parentalité pour les futurs pacséEs, qu'ils soient hétérosexuelLEs ou homosexuelLEs.
L'observatoire du PaCS est une initiative d'Act Up-Paris, AC!, Aides Fédération nationale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l'Immigration et au Séjour), Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix.