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StatutsASSOCIATION
« ONDES
KARATÉ-DO»
en
application de la loi du 1er juillet 1091 et
du décret du 16 août 1901 Article
1er
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre « ONDES KARATÉ-DO». Article
2
Cette Association a pour but l’étude et la
pratique d’Arts Martiaux. Article
3
Siège social
Le siège social est fixé à la
Mairie d’Ondes – 31330 ONDES Il pourra être transféré par simple décision du
Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article
4
La durée de l’Association est illimitée. Article
5
Composition
L’Association se compose : a)
Membres d’honneurs b)
Membres bienfaiteurs, c)
Membres actifs ou adhérents. Article
6
Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être
agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées. Article
7
Les membres
§
Sont
membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ;
ils sont dispensés de cotisations. §
Sont
membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de cent
francs (100 Frs) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée
Générale. §
Sont
membres actifs ceux qui pratiquent les activités de l’Association. Article
8
Radiations
La qualité de membre se perd par : a)
La démission ; b)
Le décès ; c)
La radiation, prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Article
9
Ressources
Les ressources de l’Association comprennent : 1)
le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 2)
Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des
Communes et toutes recettes autorisées par la Loi. Article
10
Conseil D’Administration
L’Association est dirigée par un Bureau de trois
membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les
membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses
membres, un Bureau composé de : 1)
Un Président, 2)
Un Secrétaire, 3)
Un Trésorier. Le Bureau est renouvelé tous les trois ans par
tiers. Ne pourront être élus membre du Bureau que les
personnes étant membres et pratiquants de l’Association depuis au moins deux
ans. Article
11
Réunion du Conseil d’Administration
Le Bureau se réunit trois fois au moins par an, sur
convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ;
en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du Bureau s’il n’est pas
majeur. Article 12 Assemblée
Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les
membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée
Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de
l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du
jour, au remplacement, des membres du Bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour. En ce qui concerne les mineurs, le vote sera assuré
par leur représentant légal lors de l’Assemblée Générale. Article 13 Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12. Article
14
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur
est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Un code moral est annexé a règlement intérieur. Article
15
Dissolution
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