Association régie par la Loi 1901
STATUTS
Article 1:
* Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: "Fous de Palmiers ": association des amateurs de palmiers.
Article 2:
* Cette association a pour but de mettre en relation les amamteurs de palmiers, de promouvoir par tous les moyens possibles leur étude, leur plantation et leur conservation.
Article 3:
* Le siège social est fixé au Centre Olbia - 83400 HYERES-LES-PALMIERS.
Il pourra être tranféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4:
* L'Association se compose de :
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents.
* Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande par écrit. Les demandes sont agréées par le bureau.
Article 6: Les membres.
* Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
* Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 500 Frs et plus.
* Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle de 200 Frs/pers. ou 250 Frs/ couple.
Article 7: Radiations.
* La qualité de membre se perd par:
1) Démission,
2) Décès,
3) La radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: Ressources.
1) Cotisations,
2) Subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3) Libéralités des sociétés et dons manuels des personnes.
Article 9: Conseil d'Administration.
* L'association est dirigée par un conseil composé d'un minimum de six et un maximum de quatorze membres élus pour deux ans par l'assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
* Tout membre de l'association adhérent de plus de six mois peut poser sa candidature pour devenir membre du conseil d'administration.
La demande doit être faite par lettre adressée au secrétaire dix jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale.
* Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau composé d'un minimum de trois et un maximum de six membres dont:
1) un président,
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire,
4) un trésorier.
* En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Article 10: Réunion du Conseil d'Administration.
* Le conseil se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11: Assemblée Générale.
* L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titre qu'ils soient affiliés.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin ou à tout autre date fixée par le conseil, les membres étant convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
* Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
* Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
* Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, ( au srutin secret si un membre présent en fait la demande )des membres du conseil sortants.
* Ne devrons être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire.
* Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l'article 11, paragraphe 2.
Article 13: Dissolution.
* En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.