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Concordat

Les concordats signés par le Saint-Siège et par les Etats sont des traités synallagmatiques. Ils ont été pendant longtemps destinés à déterminer d'un commun accord les relations entre l'Eglise et le pouvoir politique. Leur contenu concerne notamment les nominations des évêques et des abbés et l'exercice du culte. Les concordats avaient été rendus indispensables par la lutte entre le Saint-Siège et de l'Empire germanique (concordat de Worms, 1122, même si par sa forme il est plutôt un accord entre le pape Calixte et l'empereur Henri). Philippe le Bel, en conflit avec Boniface VIII régla les rapports avec Rome dans l'esprit gallican par la Pragmatique Sanction de Bourges (1438) qui, ayant été rédigée de façon unilatérale, est le contraire d'un concordat. Elle reprit l'essentiel des décrets des conciles de Constance et de Bâle. Les évêques seraient bien élus, mais rien n'interdisait l'intervention du roi. Ce fut lui qui, en fait, choisit les évêques en les recommandant aux chapitres cathédraux. Les procédures d'appel à Rome furent réduites. La Pragmatique Sanction fut rejetée par Rome, et en France elle connut des périodes de suppression. Le concordat de 1516, conclu par François Ier et par Léon X au lendemain de la victoire de Marignan, après de délicates négociations, régit les relations Eglise-Etat jusqu'à la Révolution. Le roi de France désignait les évêques qui recevaient du pape des bulles. Le Conseil de Conscience veillait à la dignité des prélats. Rien ne l'y obligeait, mais le roi choisissait ses évêques parmi les grande famille de la noblesse.

La Constitution Civile du Clergé, votée le 24 août 1790 mit fin à la validité du concordat sans accord avec le Saint-Siège. Il n'y eut plus qu'un évêque par département, ce qui entraîna la suppression de 52 sièges. La Terreur ne permit plus l'exercice de la religion. Il fallut, pour que l'Eglise retrouvât sa liberté, le concordat de 1801 signé à Paris. Le Premier Consul devait nommer aux sièges vacants et le Pape conférerait l'institution canonique. La portée du concordat fut considérablement réduite par les Articles Organiques qui lui furent joints (Des articles organiques concernaient aussi les protestants). L'Eglise de France vécut sous le régime concordataire jusqu'au vote de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (9 déc. 1905). Elle fut décidée sans accord préalable avec le Vatican. Le Concordat de 1801 ne fut plus appliqué en France. En Alsace-Lorraine, sous la domination allemande de 1871 à 1918, il ne fut pas supprimé et conserva sa validité.

Le concordat signé le 11 février 1929 par le cardinal Gasparri et par Mussolini mit fin à la question romaine. La "Cité du Vatican" était à présent un Etat souverain : " .... L'Italie reconnaît l'Etat de la Cité du Vatican sous la souveraineté du Souverain Pontife" (art. 26).

A partir du pontificat de Jean XXIII le Vatican adapta une attitude différente, inspirée par le concile Vatican II. Des accords furent conclus avec des pays de l'Est. A la différence de ses prédécesseurs, Jean XXIII estimait que l'Eglise ne devait plus imposer des concordats pour obtenir les libertés nécessaires à l'exercice de la religion. Cette liberté ne serait plus le résultat de la législation confirmée par un traité, mais un droit civil. La séparation Eglise/Etat rappelait celle préconisée par les catholiques libéraux du XIX°siècle. Elle reposerait sur le respect dû aux droits de chaque homme. Il en résulta, non plus la conclusion de concordats, mais des retouches et des aménagements aux anciens accords. Le concordat espagnol fut révisé par l'accord signé le 18 juillet 1976. Le Vatican obtenait désormais le droit de nomination des évêques. Mais les clercs perdaient les anciens privilèges. Le concordat italien intervint après une période de tension due à la question du divorce, contraire à l'article 34 de l'accord de 1929. Ce fut Jean-Paul II qui tira toutes les conséquences du principe de la liberté religieuse. Quatre accords avec l'Espagne (3 janvier 1979) complétèrent celui de 1976, malgré l'hostilité de l'aile conservatrice de l'épiscopat. Plus difficile encore fut la révision du concordat italien réalisée le 18 février 1984. L'Eglise réaffirma la doctrine catholique sur le mariage (art. 8).

Le Vatican avait démontré sa volonté de respecter la liberté de conscience, c'est-à-dire "d'adhérer ou non à une foi déterminée et à la communauté correspondante". D'autres accords, et même un concordat avec la Pologne, ont montré que l'Eglise n'a plus cherché à imposer à un Etat une législation qui lui serait favorable. Elle s'est affranchie de la tutelle des pouvoirs civils - selon les vœux de saint Bernard - et en même temps elle a pris la défense des libertés, non seulement pour elle-même et pour ses fidèles, mais pour tous les hommes, catholiques ou non, y compris pour les non-croyants.

Référence bibliographique :

L'Eglise et les Etats, Histoire des concordats ; édition Nouvelle Cité, Paris, 1990 - Jean JULG

Influence du Sachsenspiegel sur la naissance du droit public allemand (Actes du XIème colloque de l'Institut de droit et d'histoire canoniques, L'Eglise et le droit, sous la présidence du cardinal Poupard, Aix-en-Provence, 25 avril 1997)

En préparation:

Les relations entre le pouvoir politique et l'Eglise de France

Dernière mise à jour : 26/05/99

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