Combien de fois a-t-on entendu ce leitmotiv
qui caractérise les pratiques du microcosme politique qui évolue
à Moroni, la capitale administrative.
Coupées de la réalité du pays et des préoccupations de la population, les institutions nationales (parlement, gouvernement, tribunaux..) concentrées dans la capitale fédérale ont servi d’instruments pour préserver les intérêts et les privilèges et assouvir les visées des clans familiaux et des castes politiques.
Il n’est pas étonnant que la crise économique et financière qui frappe le pays soit comprise par les populations comme la conséquence du dysfonctionnement institutionnel.
L’origine du mouvement séparatiste, au-delà des manipulations de toutes sortes est le résultat d’un ras le bol général.
La conférence d’Addis Abeba qui a réuni les principaux acteurs du pays a décidé d’organiser une conférence inter île sur un nouveau cadre institutionnel. Ce document que nous soumettons à votre appréciation, est un résumé des propositions du Parti Républicain des Comores que j’ai l’honneur de présider, et qui sera soumis à la prochaine conférence projetée.
Si la liberté et la sécurité de l’investissement occupent une place de choix dans la constitution insulaire, les deux projets de l’île et de l’Union offrent au citoyen le cadre institutionnel républicain et démocratique lui permettant d’influer sur le développement de son pays.
Le PRC peut par ces propositions, ouvrir la voie à une participation future de Mayotte dans les choix comoriens à venir.
Puissent ces propositions contribuer à asseoir des institutions nouvelles répondant aux aspirations légitimes des comoriens.
Mohamed Saïd Abdallah MCHANGAMA
Ancien Président de l’Assemblée Fédérale des Comores
Président du Parti Républicain des Comores (PRC)
Le 1er octobre 1978, trois ans après son accession à
la souveraineté internationale, l’archipel des Comores s’est
doté de trois lois fondamentales instituant une république
fédérale.
La loi fondamentale du 1er octobre 1978, la plus fédérale de toutes les trois avait attribué aux îles, entités fédérales, des compétences en matière de budget et des libertés politiques. Les premiers magistrats des îles, les gouverneurs, étaient élus par la population des îles au suffrage universel direct et un Conseil de l’île faisait fonction de parlement local. Cependant, le décret N° 82 - 072 / PR du 23 octobre 1982 portant convocation du congrès a fait adopter la loi N° 082 – 018 / PR du 5 novembre 1982 qui portait révision des articles 5 – 6 – 7 – 10 – 11 – 17 et 20 de la constitution.
Un deuxième congrès réuni le 31 décembre 1984 a modifié les articles 17 – 19 – 20 – 21 – 22 – 23 – 24 – 38 – 39 – 46 – 47 et 48 par la loi N° 85 – 001 / PR du 2 janvier 1982. L’objectif de ces deux révisions constitutionnelles était de redonner au pouvoir central les prérogatives importantes des entités fédérales. Les gouverneurs élus seront désormais nommés par le Président de la République.
La loi fondamentale du 7 juin 1992 préparée par la conférence nationale qui a réuni tous les partis politiques du moment a repris dans une certaine mesure, les normes constitutionnelles de 1978 qui permettaient aux îles de sauvegarder une autonomie politique. L’article 4 alinéa 5, fortement contesté dans les milieux intellectuels, partageait les hautes fonctions de l'État " à raison d’un poste au moins par îles ". " L’équilibre des îles ", fait son entrée dans les nouveaux concepts du droit constitutionnel comorien.. Cependant, jusqu’au coup l'État du 28 Septembre 1995, l'État n’a pu mettre en place toutes les institutions politiques prévues par la loi fondamentale du 7 juin 1992.
Le 20 octobre 1996, sur proposition du Président Mohamed TAKI et en violation de la législation en vigueur, par la décision 004 – 96 / PR, une nouvelle loi fondamentale instaurera la IVème République, la IIIème fédérale.
Il a donc fallu vingt trois ans d’indépendance et une crise
séparatiste pour que la classe politique comorienne comprenne que
les Comores doivent se doter d’un nouveau cadre institutionnel respectant
"les aspirations légitimes des populations des îles".
Sous la présidence de l’OUA, et en présence du Conseil de sécurité de l’ONU, de la Ligue des Etats Arabes, de l’Union Européenne et des pays voisins des Comores, se sont réunis à Addis Abeba les représentants du Gouvernement de la RFIC, des îles de Ngazidja, Mohéli, Anjouan, du parti RND et FNJ, des groupements et partis de l’opposition Forum / Fédération, PRC. Au terme de la conférence internationale sur les Comores, un Accord fut signé par les représentants des Comoriens et l’OUA. Ledit Accord a institué une Commission de Suivi pour l’exécution des tâches définies par l’Accord :
Mise en place d’une commission internationale d’enquête sur les événements douloureux d’Anjouan et de Mohéli.
La préparation pour la tenue d’une Conférence Inter îles dans les meilleurs délais pour définir un nouveau cadre institutionnel selon les aspirations légitimes des populations des îles.
La préparation pour la tenue d’une Table Ronde des donateurs en vue de mobiliser une assistance internationale pour le développement des Comores.
Le Parti Républicain des Comores, représenté à
la conférence d’Addis par son Président Mohamed Saîd
Abdallah MCHANGAMA et le S.G Hamada Madi Boléro, conscient de la
lourde responsabilité des acteurs d’Addis Abeba devant Dieu
et les Comoriens, a présenté sa démarche pouvant conduire
les Comores et les Comoriens à la concorde nationale. Déjà
à Addis, le PRC a proposé aux conférenciers une "
Charte Constitutionnelle de Transition " qui remplacerait la Loi Fondamentale
du 20 octobre 1996 rendue caduque par les événements.
Sur le même format qu’Addis Abeba et sous la présidence
de l’Envoyé Spécial du S.G de l’OUA, son Excellence
M. l’Ambassadeur P.L Yéré et avec la participation de
la France (représentée par son Excellence M. l’Ambassadeur
G.Lepaudert) et de Madagascar, la Commission de Suivi s’est réunie
à Fomboni – Mohéli. Des avancées significatives
furent observées dont la libération des soldats de l’armée
nationale détenue à Anjouan et le rétablissement des
communications entre les îles suivis de la levée de l’embargo
sur les liaisons maritimes et aériennes . A cette réunion
de Fomboni, le PRC a proposé deux projets de Lois Fondamentales :
une Constitution de l’Union et une autre de l’île. Le Président
du PRC a adressé une lettre à son Excellence M. Salim A. Salim
S.G de l’OUA dans laquelle il demandait la nomination d’un médiateur
africain de renommée internationale pour rétablir le dialogue
après l’échec du voyage à Anjouan des Ministres
des Affaires Étrangères des pays voisins. A la conférence
des Chef d'États et de Gouvernements de Ouagadougou le président
Sud africain Nelson Mandela fut assigné la mission de coordonner
les négociations sur la crise comorienne.
La disparition subite du Président M.TAKI Abdoulkarim, la seule institution légitime, a bouleversé toutes les données.
Le PRC, fidèle à ses engagements contractés avec tous les acteurs politiques présents à Addis Abeba et avec la communauté internationale dont l’Organisation de l’Unité Africaine, avance ses propositions dans cette brochure.
Le PRC est persuadé que, pour sortir le pays d’une crise qui risque de s’enliser, seule une démarche pragmatique mais conforme à celle qui porte le sceau de l’OUA, et dont le Conseil de sécurité de l’ONU, la Ligue des Etats Arabes, l’Union Européenne, les pays de la région et les pays membres de l’organe central du mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits recommandent son strict respect.
La loi Fondamentale du 20 octobre 1996 rendue désuète par les événements, le PRC propose l’adoption dans les meilleurs délais de la Charte Constitutionnelle de Transition agréée par la Commission de Suivi de la Conférence d’Addis. Cette Charte Constitutionnelle que propose le PRC a pour objectif majeur de faire participer tous les acteurs politiques aux discussions sur le nouveau cadre institutionnel. La Commission de Suivi devient automatiquement un exécutif provisoire du nouvel l'État Comorien. Il est chargé de préparer la conférence inter îles et de gérer les affaires courantes.
La conférence d’Addis devient le législatif
provisoire de ce nouvel l'État Comorien. Il est chargé d’adopter
le projet normatif du nouveau cadre institutionnel qui sera soumis au référendum.
Un Conseil Constitutionnel de Transition réglera les conflits qui
surviendront avant la mise en place du nouveau cadre institutionnel.
Avant la tenue de la conférence inter îles, le PRC avance deux
projets constitutionnels, un pour l’Union des Comores et un pour les
îles.
La constitution de l’Union consacre et affirme l’unité
et l’intégrité des Comores dans les frontières
reconnues par l’ONU. Ainsi, l’Union des Comores aura un seul emblème,
un seul hymne et les mêmes frontières. Puisque la constitution
de l’Union donne une autonomie à la limite de l’indépendance
aux îles et que seul le strict minimum reviendra à l’Union,
les institutions nationales sont très réduites et leur coût
amoindri. Chaque île, élira conformément à sa
constitution, un représentant. Ils formeront au sommet la présidence
de l’Union. Ils assumeront alternativement les fonctions de Chef de
l'État.
La présidence est chargée de veiller au respect des constitutions
de l’Union et des îles, de l’unité et de l’intégrité
de l’archipel. Elle est chargée également du respect
des traités, conventions et engagements internationaux pour une politique
étrangère qui défendra les intérêts des
îles. Le parlement de l’Union qui est composé de cinq
élus par île a la charge de légiférer sur les
domaines laissés à l’Union par les îles et de former
le gouvernement qui épaulera la présidence. Le tribunal constitutionnel
de l’Union tranchera sur les conflits entre les îles et entre
elles et l’Union. Elle est saisie pour la conformité des lois
nationales et insulaires par rapport à la constitution de l’Union.
Les îles étant véritablement autonomes, à
la limite de l’indépendance, chacune d’elle adoptera la
constitution qui se conformera à celle de l’Union. Dans le souci
de bâtir un l'État moderne respectueux des principes universels
de droit, le PRC propose une constitution type de l’île qui met
en valeur les principes républicains dont : la séparation
des pouvoirs , la démocratie et l’alternance politique, le respect strict des droits de la personne humaine . Ce dernier est l’ une des raisons pour lesquelles le P.R.C consacre un grand chapitre pour la définition et le respect de la liberté politique et économique. Les procédures fondamentales de la Justice y sont clairement définies et défendues. La justice désormais retrouve sa véritable dénomination : le pouvoir judiciaire. Les magistrats retrouvent leur indépendance. Cependant, pour pallier aux abus, le PRC propose que les magistrats répondent à leurs actes non conforme à la loi. La constitution de l’île doit définir et régler le problème majeur inhérent aux droits politiques et socio–économiques des comoriens. Deux concepts nouveaux sont introduits dans le droit constitutionnel comorien et dans les constitutions des îles : la comorienneté et la citoyenneté de l’île. Est comorien tout citoyen d’une île. Est citoyen de l’île, tout comorien qui se déclare citoyen de l’île. Pour exercer ses droits politiques (être élu ou élire) le citoyen de l’île doit prouver qu’il élit domicile dans l’île pendant un temps qui est déterminé par la loi de l’île. L idée force de la constitution de l’île demeure l’initiative populaire. L’initiative populaire peut provoquer une modification de la constitution, introduire une loi conçue en termes généraux dans le circuit législatif. Toute personne peut également adresser une pétition sans qu’il encourt un quelconque préjudice.
Hamada MADI Boléro