QUE FAIT LA POLICE ? 

• Mensuel • Numéro 60 • Avril 2000

Éditorial
La police socialiste veille
En bref...

   ÉDITORIAL   

Proximité
Dormez tranquille, braves gens. La police socialiste veille. Le 1^er mars, le ministre de l’Intérieur a présidé à la mise en place de la première phase de généralisation de la police de proximité. En 2001 et 2002, l’ensemble du territoire sera concerné, et l’on ne pourra plus passer à l’angle d’une rue sans apercevoir la silhouette rassurante d’un gardien de la paix. Pour l’heure, seuls soixante-huit sites plus sensibles que d’autres sont prioritairement concernés. Particulièrement dans les départements où des expériences pilotes ont déjà démontré l’utilité de la présence policière et singulièrement dans les communes qui " bénéficient " d’un Contrat local de sécurité (CLS). Il paraît que les vingt mille policiers chargés de cette mission vont être choyés et les fonds débloqués en priorité d’urgence serviront surtout à construire des locaux de police dans les quartiers concernés. De même quatorze mille policiers vont bénéficier, dès cette année, d’un stage d’intégration à la police de proximité. Quel sera le contenu de ce programme de formation ? Enseignera-t-on enfin aux gardiens de la paix, comme aux gradés, à châtier leur rude langage, à garder leurs mains dans leurs poches lors des interpellations ou des interrogatoires ? Ces policiers vont-ils arriver dans les banlieues en redresseurs de torts partant en guerre ? Seront-ils le bras armé d’une croisade contre l’incivilité des " sauvageons " ? Les premières bavures de proximité risquent d’être au rendez-vous de cette nouvelle approche de l’idéologie sécuritaire.
MAURICE RAJSFUS.

   LA POLICE SOCIALISTE VEILLE   

Grogne chez les pandores
Il paraît que les militaires n’ont pas droit à la parole. D’où ce sobriquet de " Grande Muette " pour évoquer l’armée. Les bidasses qui revendiquaient la création de syndicats de soldats, dans les années soixante-dix, en savent quelque chose. Il semblerait qu’il en aille différemment pour la gendarmerie. En effet, au travers d’une revendication sur les 35 heures, nos quelque cent mille pandores ont réussi à se faire entendre par le ministre de la Défense. Trois séries de mesures seront prises rapidement : création de 1 500 postes supplémentaires, augmentation des moyens matériels (1 500 véhicules, 3 000 ordinateurs et 8 000 téléphones portables dès mars 2000) et aménagement du temps de travail afin de réduire les astreintes de ces fonctionnaires en uniforme. A cette fin, 800 millions de francs de crédits seront débloqués en trois ans. Décidément, il est préférable d’être gendarme plutôt que postier ou enseignant pour faire aboutir ses revendications. Les gendarmes ne sont pourtant pas satisfaits. Il serait peut-être possible de leur apporter le petit déjeuner au lit…
(D’après Le Monde, 1^er mars 2000)

Allô maman, bobo
Le 2 mars, dans le cadre de l’émission " Envoyé spécial ", la chaîne de télévision France 2 donnait la parole à quatre policiers dont une femme. Dans les " confessions " de ces défenseurs de l’ordre public, actuellement pensionnaires d’une maison de repos pour policiers, on a pu voir et entendre ce qui pouvait passer pour des banalités, sauf au regard de ceux qui ignorent tout de la police. Ont été évoquées les diverses raisons de ces déprimes en milieu policier. L’image de force et de virilité est évacuée par la dépression : " L’uniforme n’est plus respecté " regrette l’un des malades, et un autre explique que les policiers ne sont plus en sécurité, d’où leur déprime. Un comble. Une policière se plaint de l’existence de zones de non-droit, " alors, à quoi on sert ? ". La même ajoute un peu plus tard :  " Il faut vraiment être passionnée pour faire ce métier. " Ce qui n’empêche pas cette jeune femme de se plaindre de la " promotion canapé " qui existerait également dans la police.
Sont ensuite passées en revue les diverses raisons des déprimes et les comportements résultant de ce mal de vivre : alcoolisme, tentatives de suicide, divorces nombreux, conflits entre collègues. Dans cette maison de santé dépendant des syndicats de police, 30% des résidents sont traités pour alcoolisme. Cette émission intitulée " Paroles de flics " mettait également en lumière les raisons du taux élevé de suicides, et particulièrement le mépris affiché de la hiérarchie policière envers la base. Ce que nous savions déjà. Et si les policiers réglaient leurs comptes en famille plutôt que de se consoler en matraquant les pékins. (Correspondant, accroc de TV)

Sonorisation intempestive
Un vent de colère traverse la planète policière. Comment les parlementaires peuvent-ils pousser la curiosité jusqu’à vouloir tout savoir sur les conditions de la garde à vue dans les commissariats de police ? L’enregistrement sonore des interrogatoires, prévu après l’adoption d’un projet de loi sur la présomption d’innocence, le 10 février, n’en finit pas de provoquer des vagues chez les gentils inspecteurs (lieutenants) qui posent ces questions pressantes devant conduire aux aveux. Très tranquillement, l’un des spécialistes de l’interrogatoire se confie à un journaliste :  " …Il y a des trucs comme le PV de chique. On sait que la personne ne dit pas la vérité. On fait semblant d’y croire. On tape. Elle se sent en confiance. Plus on nous ment, mieux c’est. Car quand on confronte ces mensonges à nos éléments d’enquête, on obtient souvent des aveux… Et toutes les choses que l’on nous dit hors PV, parfois très utiles à l’enquête, qu’est-ce que l’on va en faire avec l’obligation d’enregistrer ? "
Eh bien, nous en apprenons de belles sur les pratiques policières. Et comment ne pas s’étonner des réactions suscitées lorsque l’un des articles du projet de loi stipule que, " les personnes gardées à vue doivent être retenues dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine auquel chacun a droit. " Et puis, ce détail insupportable pour tout enquêteur digne de ce nom :  " Il ne pourra être procédé à des fouilles portant atteinte à l’intégrité physique. " Sans oublier cet aspect important de la garde à vue prolongée : " Les personnes gardées à vue bénéficieront d’un temps de repos raisonnable et devront être alimentées de manière à conserver toutes leurs capacités physiques et mentales. " Le respect des droits de l’homme interpellé, en somme. Et puis quoi encore ?
(Source, Le Monde, 1^er mars 2000)

Centres de rétention et " locaux "
Il existe en France une Commission nationale des droits de l’homme qui a le grand handicap de n’être que consultative. Le dernier avis critique de cette institution, daté du 2 mars, a pour ambition de provoquer une amélioration des conditions des étrangers détenus dans les centres de rétention administrative gérés par la police. Il y aurait 145 lieux servant à la rétention administrative dans notre doux pays de France, notamment dans les commissariats de police, et 30 000 passages d’étrangers y sont enregistrés chaque année, pour une durée " légale " de douze jours maximum. Suivant cet avis, le gouvernement s’apprêterait donc à améliorer le statut de ces centres de rétention qui sont, le plus souvent, des lieux de non-droit où les policiers se comportent selon des critères que la morale républicaine ne peut que réprouver. Il y a un hic, pourtant. Ces améliorations ne concerneront pas les " locaux non permanents ", où les policiers pourront continuer à persécuter les étrangers en situation irrégulière. Il y a encore de beaux jours pour les xénophobes et les racistes qui ne sont pas rares dans la police.
( Source, Le Monde, 10 mars 2000)

Commissariats : la vie de château
Un magistrat, membre du Conseil du syndicat de la magistrature, dénonce " l’indignité de la garde vue " dans les commissariats de police. Ce qui peut se passer au " violon ", dit-il, est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Citons ce magistrat, à propos de l’ambiance qui règne dans les locaux de police : " Dans une cellule de 4 ou 5 mètres carrés, souvent puante, sombre et humide, un bat-flanc de béton sert de couche, parfois un matelas de mousse, dans le meilleur des cas, une literie déchirée et souvent ensanglantée, réglementairement lavée tous les trimestres, deux ou trois couvertures, pas de chauffage, les hivers la température souvent proche de 0° C. Au pied de la couche une cuvette à la turque, souvent souillée, dont la chasse d’eau n’est actionnable que de l’extérieur. En garde à vue, il est courant qu’on ne reçoive rien à manger ni à boire pendant douze, quinze, voire vingt heures… " La volonté est évidente de briser celui qui n’est plus qu’un " individu ".
(Source, Libération, 9 mars 2000)

C’est pas moi, c’est l’autre
Le 23 août 1996, les forces de l’ordre enfonçaient les portes de l’église Saint-bernard – Jean-Louis Debré étant ministre de l’Intérieur et Philippe Massoni préfet de police. 300 sans-papiers étaient interpellés. Dès le lendemain, un charter attendait sur la base aérienne d’Évreux pour expulser 57 Africains. Ce même jour, deux cents militants des droits de l’homme étaient venus manifester devant la base. Parmi eux, l’adjoint au maire de Gaillon, ville proche d’Évreux. Les CRS étaient également présents et l’élu du peuple repartait sur une civière, après une charge d’une violence inouïe.
A l’hôpital, les médecins constatent : un traumatisme crânien avec perte de conscience, des hématomes variés, un traumatisme rachidien, une hernie cervicale, etc. Résultat : deux mois d’arrêt de travail. L’élu du peuple a porté plainte et, le 28 février dernier, quatre ans plus tard, le juge d’instruction a rendu sa décision : non-lieu. Les commentaires du juge ne manquent pas d’intérêt : " …Les faits dénoncés présentent incontestablement le caractère matériel du délit " mais, " en l’absence de présomptions graves, précises et concordantes…aucun agent de la force publique n’a pu être mis en cause dans le cadre de la présente information. " En fait, il n’est même pas nécessaire de mettre un masque pour ne pas être reconnu.
(Source, Libération, 10 mars 2000)

Les barbares de Roissy
La zone d’attente de Roissy II ressemble fort à un camp punitif. On y enferme les sans-papiers expulsables. Dans le sous-sol, les personnes qui refusent l’embarquement sont privées d’eau et de nourriture – et même de sommeil. Le plus souvent, ces parias sont gravement maltraités. Le récit de l’une de ces tentatives d’expulsion relève du cauchemar.
" Quatre policiers sont montés à bord pour parler au pilote et aux hôtesses. Cinq minutes après, les policiers sont venus me chercher. C’étaient de véritables bêtes sauvages. Je pense qu’ils sont programmés pour battre et torturer les gens. Ils m’avaient menotté les mains dans le dos et ont tenté de me faire monter dans l’avion… L’un d’eux m’a frappé avec quelque chose de lourd sur la tête. Je suis tombé et je me suis cogné le front sur les marches. L’un d’eux me tenait la tête, un autre par les cheveux. Un autre policier a tiré sur mon pénis comme s’il tentait de l’arracher. Alors, je me suis évanoui.
Lorsque je repris conscience, je vis que les policiers m’arrosaient d’eau. Ils m’attachèrent les jambes. Revenu à moi, je me suis mis à hurler, alors que les passagers entraient dans l’avion. Les policiers ne voulaient pas que les passagers voient ce qu’ils faisaient. Ils m’ont plié le cou et enfoncé la tête sous le siège et ont utilisé du scotch pour obturer mon nez et m’empêcher de respirer. Je ne respirais plus que par la bouche. J’étais tellement épuisé que je n’avais plus la force de crier…J’avais une seule idée: ils veulent me tuer. Ma bouche et ma langue étaient desséchée. J’ai imploré un peu d’eau mais je n’arrivais pas à parler…Heureusement pour moi, une hôtesse a vu que les policiers étaient en train de m’étouffer. Elle était effrayée et est allée chercher le pilote.
C’est alors que les passagers se sont aperçus de ce qui se passait, et tout le monde s’est dirigé vers mon siège… Un des passagers m’a donné de l’eau. J’ai bu mais je toussais du sang. Les passagers se sont mis à insulter les policiers et le pilote. Ils disaient que le pilote devait contrôler ce qui se passait et ne pas permettre que la police puisse tuer quelqu’un sur son propre vol.
Les policiers qui s’étaient assis sur mon cou se sont levés et m’ont traîné à la porte de l’avion. Je ne pouvais pas me tenir debout, tant j’étais épuisé. Un policier m’a mis mon sac autour du cou et m’a poussé dans les marches de la passerelle où j’ai roulé jusqu’en bas. Je ne pouvais pas me relever… Ils m’ont traîné jusqu’au fourgon et jeté à l’intérieur. Je saignais de partout : du nez, de la bouche, des bras, des jambes et de mon cou. J’avais toujours les mains menottées dans le dos. Ils ont tiré sur mes vêtements pour tenter d’éponger et nettoyer le sang. Puis ils ont jeté ma chemise. J’étais sans chemise quand ils m’ont ramené à l’aéroport, dans la salle " d’attente ". Ils ne m’ont pas autorisé à appeler un médecin. En revenant au poste de police, ils m’ont fait voir un médecin qui m’a donné huit comprimés. J’en ai pris deux, à l’hôpital et la police m’a retiré les six restants. Ils ne me les ont rendus que lorsque j’ai comparu au tribunal. Après ces deux heures de coups, j’étais sans souffle. Je ne pouvais plus respirer. Ils ont voulu me tuer… "
(Source, Comité de soutien des expulsés, par Internet)

Sonoriser ou filmer ?
Si la sonorisation des interrogatoires, durant des gardes à vue, révoltent les policiers – et leur ministre – cette possible pratique ne satisfait pas davantage certains avocats. C’est le cas d’Antoine Comte.
" …Personnellement, je suis partisan d’une vidéo-surveillance totale dès la garde à vue. D’après ce qu’on a pu lire, l’enregistrement se ferait au moment où le procès-verbal est établi ; or les interrogatoires ont lieu avant… Enregistrer simplement le procès-verbal ne semble pas la meilleure des solutions. La vidéo-surveillance, pratiquée dans d’autres pays, a donné d’assez bons résultats. On arrive, par ce système, à contrôler l’ensemble de la garde à vue. " Il faut " mettre un terme au pouvoir de la police pendant la garde à vue…Je ne vois pas pourquoi, dès l’arrestation, la police serait maître du corps de la personne arrêtée. Si l’on veut que cette personne soit retenue quelque part, qu’elle le soit dans un lieu indépendant de la police. " (Source, Rouge, 9 mars 2000)

Bavure anonyme
C’est le récit d’une fin de nuit cauchemardesque. Le 30 septembre 1999, deux garçons de 19 ans, qui roulent à bord d’une camionnette volée, sont poursuivis et rattrapés par une équipe de la BAC. Le 1^er mars, le procureur de Créteil ouvre une instruction contre X pour " violences par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. "
Récit de l’une des victimes, Karim : " J’ai été frappé à terre, puis menotté. J’ai pris des coups de pied au visage, les autres me tapaient sur tout le corps…L’un d’eux m’a porté et m’a jeté sur la barre de sécurité. " Même traitement pour son copain Ahmed, par un autre policier de la BAC : " Il m’a menotté. J’étais face contre terre. Le policier m’a mis un genou entre les omoplates et m’a cogné le visage contre le sol. Deux de mes dents se sont cassées…Je leur ai dit. Ils m’ont alors frotté le visage contre le goudron. Après, j’ai pris des coups de pied. "
L’enquête de l’IGS s’était achevée le 18 février sur cette conclusion : " Ces policiers n’ont pas été identifiés… " (Source, Libération, 16 mars 2000)

Effectifs : mode d’emploi
Suite au conseil des ministres du 1^er mars, le ministre de l’Intérieur a fourni à la presse des informations pleines d’intérêt. Trois cents contrats locaux de sécurité ont déjà été signés et quatre cents sont en préparation. A cette fin, il faut du personnel, et 1 200 policiers ont été recrutés en 1999, un millier de plus le seront en 2000. En complément, c’est l’annonce du recrutement de 4 150 agents de sécurité, pour arriver à 20 000 à la fin de cette année. Le ministre de l’Intérieur a tenu à préciser que " 20% des jeunes recrutés sont issus des quartiers sensibles, et même 40% dans les Bouches du Rhône ". Pourquoi ? " Pour que la police nationale soit alimentée par des jeunes à l’image de la population. " Laquelle devrait être à l’image de la police…
(Source, Libération, 2 mars 2000)

   EN BREF....   

Tabac brun
Mardi 14 février, sur le quai du RER B, à la station Les Halles. Des CRS qui attendent leur train tuent l’ennui en interpellant un voyageur qui tient une cigarette à la main. Il est interdit de fumer, c’est la loi, mais cela ne vaut pas le contrôle d’identité qui accompagne l’admonestation adressée à cet homme de couleur. Un CRS part on ne sait où, sans doute pour vérifier la validité de la carte d’identité française de ce " délinquant ". Près du petit groupe, j’entends l’homme dire aux policiers : " Pourquoi ne dites-vous rien aux blancs qui passent en fumant ? " Réponse : " On ne peut pas se disperser ", et cette réflexion étonnante : " Ce n’est pas beau de dénoncer les autres ! " Quelques minutes plus tard, le CRS revient avec la carte d’identité : " C’est en règle. " C’est tout juste s’il ne dit pas à l’homme, qui est resté souriant : " Circulez… "
(Correspondant)

Bavure ancienne
Les vieilles bavures remontent parfois à la surface. C’est heureux. Dans la nuit du 21 décembre 1997, des jeunes de Dammarie-les-Lys manifestent dans les rues après le véritable assassinat d’un de leurs copains par un policier, deux jours auparavant, dans la forêt de Fontainebleau. Ce 21 décembre, une policière, qui n’est pas de service, décide de faire régner l’ordre dans la rue et descend de son 10è étage, revolver en main. Un jeune Français, prénommé Mohamed, est blessé d’une balle dans la fesse, c’est-à-dire tirée dans le dos, suite à un tir volontaire, contrairement à ce qu’affirmait la policière. Les policiers qui ont tué dans la forêt de Fontainebleau ont été relaxés mais plusieurs jeunes de Dammarie-les-Lys ont été condamnés à des peines de prison ferme. Quinze mois après les faits, la policière, qui avait été mutée aux Antilles, pour se faire oublier, va comparaître devant un tribunal correctionnel pour " violence volontaire avec armes. "
(Source, Libération, 11 mars 2000)

Est-ce possible ?
De curieux visiteurs se présenteraient, de façon inattendue, aux guichets de certains bureaux de poste. Ce serait le cas lorsque des préposés sont grève. Il s’agit de gendarmes qui viennent identifier et compter les éventuels grévistes. Pour les gendarmes, ce ne serait qu’une banale opération de renseignement. Le citoyen ordinaire aimerait bien savoir d’où proviennent les ordres de mission, dans un pays où le droit de grève est inscrit dans la constitution.
(Source, Marianne, février 2000)

Go-Between
D’honorables policiers des RG auraient servi d’intermédiaires entre les nationalistes corses les plus déterminés, des représentants (non délégués officiellement) du PS et des francs-maçons du Grand Orient au plus haut niveau. Nous savons que, dans ce genre de mission impossible, les protagonistes officieux sont désavoués en cas d’échec. Grosse colère de Jean-Pierre Chevènement dès lors que ces contacts ont été révélés : " …Je n’ai pas à confirmer ou infirmer la présence de Ribouldingue ou de Filochard ! " En cette circonstance, notre ministre de l’Intérieur ferait plutôt merveille dans le rôle de Croquignole…
(Source, Libération, 3 mars 2000)

La guerre des polices
Un policier d’Évry (91) ne supportait pas que son épouse, gendarmette, puisse le quitter pour un autre. Une seule solution : supprimer l’infidèle. La dame pandore a donc été étranglée, puis découpée en petits morceaux. Le 24 février, pour donner le change, le policier demande lui-même que soit lancé un avis de recherche. Ce qui avait intrigué ses collègues, au vu des traces de griffures sur le front et les mains de l’infortuné policier. L’enquête commence et, le 27 février, la tête de l’épouse et une scie sont retrouvés dans le coffre de la voiture du policier. Ce meurtre est-il un des effets de la guerre des polices qui empoisonne les relations au sein des forces de l’ordre ?
(D’après Le Parisien, 28 février 2000)

Avec sursis
Un policier de Nice (capitaine de surcroît) avait, suite à une enquête, conservé un important stock d’armes et de munitions. (Se reporter à Que fait la police ?, n° 59, mars 2000) Le 26 janvier, le procureur du tribunal correctionnel de Paris avait demandé une peine de deux ans de prison contre ce policier qu’il jugeait " pathétique ". Cette affaire qui avait débuté en 1989 par une enquête au long cours s’est conclue le 1^er mars : un an de prison avec sursis. Il n’en reste pas moins que ce policier n’est pas frappé d’interdit professionnel. En effet, dans les attendus, le tribunal a estimé que cette affaire " ne relève pas d’un comportement scélérat mais d’une pratique professionnelle douteuse et d’une absence de rigueur procédurale ". A quand une prochaine promotion ?
(Source, Le Monde, 7 mars 2000)

Torquemada
A propos du débat qui agite les milieux policiers et judiciaires à propos de la loi sur la présomption d’innocence, Jean-Pierre Chevènement a lâché une perle. Répondant aux questions des journalistes, le ministre s’est laissé aller à des comparaisons qui ne sont pas aussi hasardeuses qu’on pourrait le croire : " La police française, ce n’est pas l’Inquisition espagnole ! " Au fait, nous n’y avions pas pensé…
(Source, France-inter, 16 mars 2000)

Petit boulot
Un adjoint de sécurité (ADS) en poste à Paris, a été mis en examen et écroué le 10 mars, pour complicité dans une affaire de drogue. Lors de sa garde à vue, en passant ses empreintes au fichier national des empreintes digitales, les enquêteurs se sont aperçus que le policier au rabais était connu dans les archives de la police depuis 1994, déjà dans une procédure pour trafic de stupéfiants mais sous une fausse identité. Décidément, il faudrait que les recruteurs des emplois-jeunes de Jean-Pierre Chevènement sélectionnent plus sérieusement ces policiers d’occasion, formés à la hâte.
(Source, Le Monde, 18 mars 2000)

Antinomie
Le 3 avril 1990, un policier municipal, en poste à Courbevoie, refuse de se comporter tel un raciste ordinaire. William Poiteaux est immédiatement viré. Dix ans après son licenciement abusif, ce policier atypique, malgré ses nombreux recours, n’a jamais obtenu satisfaction. Récemment, il a fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil d’État, et attend que son affaire soit réglée. Comme quoi, il est difficile d’être policier et antiraciste.

Pas fait exprès
Dans la nuit du 8 au 9 juin 1991, au quartier du Val-Fourré, à Mantes la jolie, un policier avait tué d’une balle dans la nuque un jeune Français de 23 ans, prénommé Youssef. Il a fallu attendre 9 ans pour que l’avocat général de la cour d’appel de Versailles requiert le renvoi du fonctionnaire devant la cour d’assises des Yvelines. Depuis ce véritable meurtre, le policier n’avait jamais quitté son service, et il est toujours en poste, à la DST. En 1998, il avait d’ailleurs bénéficié d’un non-lieu. Il reste que les motifs de la poursuite sont limités à " violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. " Nous verrons ce qu’en pense le jury populaire.
(Source, Libération, 9 mars 2000)

A la trique
Montpellier, 22 mars, les policiers évacuent brutalement le rectorat occupé par environ 150 personnes : enseignants et parents d'élèves. cette opération violente s'est déroulée à la demande du recteur. Les enseignants ont protesté en s'indignant : "lorsqu'on cherche à négocier on n'obtient que des coups". Plusieurs enseignants et parents d'élèves ont été blessés.
(Source Le Midi libre, 23 mars 2000)