- Texte adopte relatif a la reduction negociee du temps de travail, en format HTML http://www.assemblee-nationale.fr/2/pdf/ta0366.htm (Le telechargement du texte adopte propose en format PDF a atteint une frequence tres elevee cet apres-midi, saturant la bande passante de l'hebergeur du site (ORTelematique); c'est la raison pour laquelle il a ete retire momentanement, avant d'etre remis en ligne en format HTML).

- Projet de loi n°1840, modifie par le Senat apres déclaration d'urgence, relatif a la modernisation et au developpement du service public de l'electricite: http://www.assemblee-nationale.fr/2/projets/pl1840.htm

- Rapport au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835) - TOME IV - FAMILLE- PAR Mme Marie-Françoise CLERGEAU,: http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-4.htm.

- Rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2000, budget des Affaires etrangeres, Affaires europeennes, PAR M. Gerard FUCHS: http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/b1861-02.htm

Quatre propositions de loi :

. n°1551 de M.Michel Terrot et plusieurs de ses collègues relative a la profession de prothesiste dentaire: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1551.htm

. n°1842 de M. Pierre-Christophe Baguet tendant a maintenir le benefice des allocations familiales pour le dernier enfant a charge des familles nombreuses: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1842.htm

. n°1843 de M. Claude Goasguen relative a l'attribution du minimum vieillesse dans leur pays aux anciens combattants de l'Union francaise: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1843.htm

. n°1851 de M. Robert Hue et les membres du groupe communiste relative a la constitution d'une commission de controle nationale et decentralisee des fonds publics accordes aux entreprises: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1851.htm

Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, annonce la constitution d'un groupe de travail sur le développement de la télévision et de la radio numériques terrestres. Dirigé par le conseiller d'Etat et ancien directeur général de France 2, Raphaël Hadas-Lebel, il est chargé d'analyser et de synthétiser les contributions issues du forum public lancé l'été dernier sur ce thème. Le rapport, qui doit être remis début décembre, servira à l'élaboration du régime juridique des réseaux numériques terrestres.

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/hadas-lebel.htm

Pour en savoir plus du côté du ministère de l'Industrie : http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/tele/f2o_tele.htm

Le ministère de l'Economie et des Finances publie sur son site un dossier consacré à la fiscalité des associations. L'exonération d'impôt est toujours d'actualité pour les "associations à but non lucratif ayant une gestion désintéressée". Cette dénomination requiert certaines conditions de fonctionnement qu'il peut être utile de vérifier.

http://www.finances.gouv.fr/associations

LILLE, 24 oct (AFP) - Le gouvernement veut "donner à la décentralisation une nouvelle force" et faire en sorte qu'elle "corrige les inégalités", a déclaré le ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chenèvement dimanche à Lille (Nord). "Il faut à la décentralisation des mécanismes de péréquation qui corrigent les inégalités entre communes riches et communes pauvres", a poursuivi M. Chenèvement, qui assistait à la clôture du 10ème congrès de l'Association nationale des élus communistes et républicains. La volonté de décentralisation et d'intercommunalité "s'accompagne d'une volonté de donner aux conseils municipaux une véritable capacité de contrôle", a-t-il ajouté. "Je suis pour la décentralisation, mais une décentralisation qui soit régulée pour prendre en compte le souci de la compétence territoriale, qui n'est rien d'autre que le souci de la justice sociale", a-t-il souligné. M. Chenèvement a cité l'exemple du projet de taxe professionnelle unique, qui constituera "une mutualisation, une mise en commun entre riches et pauvres". "Les projets du gouvernement visent à donner à la décentralisation une nouvelle force, dans le sens de la solidarité et de la justice sociale", et au bout du compte à instaurer "une décentralisation au service des citoyens", a ajouté le ministre. Les mécanismes de péréquations sont nécessaires, car "la décentralisation laissée à elle-même peut encourager les inégalités entre riches et pauvres", a-t-il poursuivi. "La décentralisation n'est pas un bien en soi, ni un mal en soi. Elle peut être mauvaise, si elle accroît les inégalités et conduit à la ghettoïsation des communes et l'intercommunalité porte en elle, si on n'y prend garde, le même danger d'apartheid social", a encore déclaré M. Chenèvement.

PARIS, 23 oct (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi quatre amendements au projet de budget 2000, majorant au total de près d'un milliard de francs les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont voté samedi matin, sur proposition du gouvernement, l'augmentation de 500 millions de francs de la dotation de solidarité urbaine (DSU), promise par le premier ministre Lionel Jospin lors des journées parlementaires du PS à Strasbourg en septembre. La DSU se trouve ainsi portée à 700 millions de francs pour 2000. L'Assemblée a par ailleurs également décidé, sur proposition de la commission des Finances, de majorer de 150 millions de francs la fraction "bourg-centres" de la dotation de solidarité rurale, grâce à un prélèvement sur le produit des impositions directes locales de la Poste et de France Telecom versé au Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP). Enfin, l'Assemblée a décidé de reconduire en 2000 le mécanisme adopté en 1999 permettant de compenser pour certaines communes les diminutions de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), pour un montant d'environ 150 millions de francs. Plus tôt dans la nuit, les députés avaient décidé, avec l'accord du gouvernement, d'augmenter l'indexation de la compensation versée par l'Etat du fait de la réforme de la taxe professionnelle décidée en 1999. Cette décision est estimée à un coût de 120 à 150 millions de francs, ce qui porte à près d'un milliard de francs les "rallonges" budgétaires votées par l'Assemblée au profit des collectivités locales lors de l'examen du budget 2000. Les députés, qui ont siégé toute la nuit de vendredi à samedi, doivent achever samedi matin l'examen de la première partie (recettes) du projet de budget 2000. L'ensemble de cette première partie du projet de budget doit être votée mardi par l'Assemblée.

- Texte des articles de la premiere partie du projet de loi de finances pour 2000 resultant des deliberations de l'Assemblee nationale au cours des seances du 19 au 22 octobre 1999 et des amendements soumis au vote avec l'ensemble (format PDF) :

. articles 1 a 4 bis nouveau : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-01.pdf
. articles 5 a 12 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-02.pdf
. articles 12 bis (nouveau) a 22 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-03.pdf
. articles 22 bis (nouveau) a 35 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-04.pdf
. articles 36 a Etat legislatif annexe (Etat A) : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-05.pdf
. Budgets annexes, comptes d'affectation speciale, comptes de prets, comptes d'avances du Tresor : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2000/plf-06.pdf

Le vote par scrutin public sur la premiere partie du projet de loi de finances pour 2000 aura lieu le mardi 26 octobre 1999.

- Projet de loi adopte par le Senat portant habilitation a proceder par ordonnances a l'adoption de la partie legislative de certains codes : http://www.assemblee-nationale.fr/2/projets/pl1860.htm

- Proposition de loi adoptee par le Senat visant a ameliorer la protection sociale par le developpement de l'epargne-retraite: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1870.htm

- Proposition de loi de M. Yves Nicolin, relative a la tarification des communications telephoniques : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1846.htm

- Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative aux clauses abusives dans les contrats de radiotelephones portables: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1856.htm

Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi catégorie B) ; le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, l'organisation de la formation initiale des agents de police municipale (cadre d'emploi catégorie C).

25/10/1999

Les députés ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2000, qui modifient sensiblement la fiscalité locale. Ils ont d’abord rétabli la taxe sur les spectacles sportifs. Cette ta perçue par les collectivités locales devrait rapporter en 2000 quelque 85 millions de francs. Dans le domaine de la taxe d’habitation, les députés ont décidé que le gouvernement devra remettre un rapport sur les pistes envisagées. Ils ont néanmoins réduit de 1 500 à 1 200 francs le montant maximal de la taxe d'habitation acquittée par les ménages les plus modestes. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions de francs. Ils ont, en outre, exonéré de taxe d'habitation pendant un an les bénéficiaires du RMI qui ont retrouvé un emploi (coût de 400 millions de francs). Enfin, un amendement prévoyant un reversement intégral aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste a été repoussé par l’Assemblée nationale. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget, qui a indiqué que le recensement des bases des deux établissements serait achevé d’ici la fin de l’année, a cependant expliqué qu’il proposera à la Commission des finances de l’Assemblée nationale " de voir avec elle comment imaginer un système respectant à la fois les intérêts de France Télécom, de l’Etat et des collectivités locales – non seulement celles qui ont des implantations mais aussi les autres. En effet France Télécom apporte aujourd’hui au Fonds de péréquation de la taxe professionnelle des sommes considérables qui, selon moi, devraient être renforcées plutôt que réduites si France Télécom se rapproche d’un régime de droit commun."

25/10/1999

Plus de 500 maires étaient présents le 22 octobre lors des Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, organisés par Christian Poncelet à Caen. De nombreux participants ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'intercommunalité. "Si une majorité d'élus bas-normands se rallie à l'idée de souscrire à l'intercommunalité, notamment sous forme de communautés de communes avec instauration d'une taxe professionnelle unique, beaucoup d'entre eux restent prudents. Ils estiment impératif d'attendre 2001 et le renouvellement des conseils municipaux pour agir. Or beaucoup hésitent à se représenter", avertit Jean-Léonce Dupont, sénateur-maire de Bayeux. Sur ce point, le sondage lancé en Basse-Normandie par le Sénat est éloquent: 35% d'entre eux assurent ne pas se représenter et 40% doutent de le faire...

25/10/1999

PARIS, 25 oct (AFP) - Le plus important fonctionnaire de Paris, Bernard Bled, secrétaire général, a été mis en cause lundi devant le Conseil de Paris par l'UDF et le PS parisiens pour des déclarations qualifiées de "politiques" ou "représentant une dérive déontologique grave", tandis que Jean Tiberi a pris sa défense. Bertrand Delanoë, président du groupe PS (43 élus) a prêté à M. Bled un "comportement extravagant" avec "des déclarations politiciennes pour régler des comptes". L'ancien ministre des Collectivités locales Yves Galland, président de l'UDF (9 élus), a demandé "un nouveau secrétaire qui dirigerait l'administration dans le respect des règles" et du "devoir de réserve". Mais Jean Tiberi a immédiatement renouvelé sa "confiance" à Bernard Bled, parlant de "cabale sans fondement". "J'ai cassé la tradition voulant que le secrétaire général soit issu de la préfectorale", a dit le maire, soulignant les "résistances" à ce changement. Il a rendu hommage au travail de Bernard Bled, qui administre les 40.000 fonctionnaires municipaux, "à l'écoute des élus et fonctionnaires quels qu'ils soient, où qu'ils soient, sans parti-pris". Michel Bulté, adjoint (RPR) de Jean Tiberi, avait plus tôt, riposté aux socialistes en dénonçant le "militantisme politique" de la préfète de Paris, Colette Horel. Bernard Bled, surnommé parfois le "maire bis", a, dans des interviews, dénoncé le "très mauvais état des Finances" de Paris en 1995, ou parlé d'"ennemis dans notre propre famille" politique.

Rapports de la commission des Affaires culturelles familiales et sociales :
- Tome I : Recettes et équilibre général : M. Alfred Recours : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-1.htm
- Tome II : Assurance maladie et accidents du travail : M. Claude Evin : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-2.htm
- Tome III : Assurance vieillesse : M. Denis Jacquat : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-3.htm
- Tome V : Examen du rapport annexe, tableau comparatif et amendements non adoptes par la commision : MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat, Mme Marie-France Clergeau : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1876-5.htm
- Le tomes IV etait deja en ligne dans le dossier d'actualite consacre au projet de loi de financement de la securite sociale pour 2000 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plfs2000/2plfs2000.htm

- Avis de M. Jerome Cahuzac au nom de la commission des finances, de l'economie generale et du plan sur le projet de loi de financement de la securite sociale pour 2000 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r1873.htm

- Projet de loi adopté par le sénat relatif aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national : http://www.assemblee-nationale.fr/2/projets/pl1867.htm

- Proposition de loi de MM. Claude Birraux et Germain Gengenwin et les membres du Groupe UDF et apparentes, visant a favoriser la creation d'entreprises au regard de leur environnement fiscal et financier: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1852.htm

- Proposition de Ioi de M. Jean de Gaulle visant à la reconnaissance légale du roller comme moyen de déplacement: http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1849.htm

- Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une véritable parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1837.htm

- Le Manifeste adopte par le Parlement mondial des enfants est accessible en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1/mondial/frman.html

La Direction Générale des Impôts proposera à partir du second semestre 2000, le paiement de la TVA via Internet. Ce service deviendra progressivement national. Mr Audru, chargé de la TVA et des taxes assimilées à la Direction Générale des Impôts (DGI : http://www.finances.gouv.fr), indique que "cette possibilité sera d'abord offerte aux entreprises ayant déjà opté pour la télédéclaration et le télépaiement. On peut imaginer de réserver ce service aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un certain montant" ajoute-t-il. Etape numéro un : les entreprises récupèrent un formulaire de déclaration sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances, le remplissent chaque fin de mois, puis le renvoient. Étape numéro deux : la DGI renvoie un accusé de réception par courrier électronique et par serveur vocal. Étape numéro trois : les entreprises qui ont adhéré aux procédures de télédéclaration effectuent le télérèglement. La TVA déclarée payée est alors débitée. Ces procédures vont permettre d'intégrer le paiement de la TVA dans la chaîne comptable des entreprises. L'Échange de Données Informatisées (EDI) et l'Échange de Formulaires Informatisés seront utilisés pour gérer le transport des données. La DGI audite en ce moment les capacités techniques des entreprises sélectionnées afin de juger de leur capacité technique à s'interfacer avec les serveurs du Ministère. Les échanges seront évidemment sécurisés et authentifiés par signature électronique : d'une part, le déclarant ne pourra pas modifier l'envoi et d'autre part, toute modification de la déclaration par une tierce partie entraînera la nullité de la signature.

Auteur : FXV

Dans son rapport spécial sur les crédits de l’aménagement du territoire inscrits au projet de loi de finances pour 2000 (PLF), Roger Besse fait le point sur les négociations de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions. Il rappelle qu'une première enveloppe de 95 milliards de francs correspondant aux priorités fixées par l'Etat avait été répartie lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 23 juillet 1999. Il explique que le montant de la deuxième enveloppe correspondant aux priorités déterminées par les régions serait connu et réparti dans le courant du mois de novembre. Il estime que ce montant, initialement fixé à 10 milliards de francs, pourrait atteindre 25 milliards de francs. Par ailleurs, il se félicite de voir proroger jusqu'en 2006 les exonérations de charges fiscales et sociales pour les entreprises créées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). C’est en effet ce que prévoit l’article 58 du PLF pour 2000, comme l’avait proposé le Sénat lors de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Pourtant, fait-il remarquer, Dominique Voynet s’était alors opposée à cet amendement. Il signale également qu'il conviendrait, en 2000, d'être " attentif aux conséquences du recensement général de 1999 sur le périmètre des ZRR, défini en fonction des critères de population, et de veiller à la mise en place de mesures d'accompagnement en faveur des territoires qui perdront l'éligibilité. " Quant à la réforme de la prime d'aménagement du territoire (PAT), le rapporteur spécial se réjouit de l'abaissement des critères d'éligibilité, qui les rend plus adaptés à la réalité des investissements en milieu rural, mais déplore " l'insuffisance de cet assouplissement " et regrette vivement que la révision de la carte de la PAT " ait été réalisée sans consultation des élus locaux et au détriment des zones rurales les plus en difficulté. " Roger Besse déplore enfin la situation actuelle des fonds créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, en particulier le Fonds d'investissements pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN), le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) et le Fonds national de développement des entreprises (FNDE).

26 octobre 1999

Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à tous les personnels, refus de l'annualisation du temps de travail, définition des modalités de majoration et de récupération des dépassements horaires, maintien du système indemnitaire (IHTS, IFTS…), maintien des acquis, création nettes d'emplois statutaires et recrutements de titulaires. L'intersyndicale rejette toute idée de "troc" entre réduction du temps de travail et modération salariale, et réclame parallèlement l'ouverture d'une négociation sur une "véritable" résorption de la précarité et le système des retraites.

26/10/1999

Le District urbain du pays de Montbéliard deviendra officiellement communauté d’agglomération le 1er janvier 2000. Ses élus ont voté hier ce changement de statut. L'adoption d'une délibération de ce type est une première en France. La nouvelle Communauté d’agglomération du pays montbéliardais s’inscrit dans le cadre de la loi "Chevènement", qui prévoit la simplification de la coopération intercommunale. Ce passage au statut de communauté d’agglomération présente plusieurs avantages : elle va permettre au pays montbéliardais de renforcer ses pouvoirs et ainsi, de gagner du poids dans les discussions en cours avec l’Etat, dans le cadre des contrats de plan 2000-2006. Ce changement permettra par ailleurs d’obtenir une dotation globale de fonctionnement de 30 MF, alors qu’elle est de 3,4 MF actuellement. D’autre part, la nouvelle communauté d’agglomération percevra une taxe professionnelle unique. Le District urbain du pays de Montbéliard est présidé par Louis SOUVET, maire RPRde Montbéliard et sénateur. Il regroupe 28 communes pour 120.000 habitants. Son budget 1999 s’élève à 562 MF.

mardi 26 octobre 1999, 17h23.

Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait fait usage de son arme pour " intimider " un cambrioleur en décembre dernier, en attendant l'arrivée des gendarmes. Le préfet, qui a également décidé de désarmer les policiers municipaux d'Aubignan, a estimé que l'agent en question "ne présentait pas toutes les garanties nécessaires pour exercer ce métier difficile ".

27/10/1999

Le 82e Congrès des maires de France aura lieu du 22 au 25 novembre prochains, à Paris-Expo, Porte de Versailles, avec pour thème principal " Le maire et l’innovation ". " Une manifestation résolument tournée vers l’avenir ", rappelle l’AMF dans un communiqué du 26 octobre. Les communes urbaines aborderont le thème " Mixité urbaine et sociale ", tandis que les maires de communes rurales se pencheront sur la question " Innovation et développement local ". L’ensemble des maires débattront parallèlement du régime de leur responsabilité pénale.

La journée du 22 novembre sera, comme à l’habitude, consacrée à la réunion des maires d’Outre-mer, à l’Hôtel de ville de Paris, avec un débat sur le thème " Droit à l’identité et devoir d’innovation ".

Du 23 au 25 novembre, les travaux de ce congrès permettront aux quelque 7 000 maires présents d’aborder l’innovation à travers des problématiques concrètes telles l’environnement, la sécurité, les nouvelles générations, les nouvelles technologies de l’information…

Les maires des communes urbaines et rurales se retrouveront dans divers ateliers pour traiter de la fiscalité, de l’intercommunalité, de la responsabilité pénale des maires et, enfin, de la réforme des statuts de l’AMF. Ce grand rassemblement proposera en effet aux élus une réforme majeure permettant notamment d’intégrer les présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération parmi les adhérents de l’AMF. Parallèlement, le bureau de l’AMF proposera d’inscrire le développement de la coopération intercommunale dans l’objet social de l’association.

L'exposition qui accompagne le congrès présentera les partenaires institutionnels et commerciaux impliqués quotidiennement dans la vie locale. Sa vocation est de devenir un Salon des maires et des collectivités locales s'ouvrant sur l'Europe. Plus de 600 exposants sont attendus sur 13 000 mètres carrés.

27/10/1999

NICE, 27 oct (AFP) - Le secrétaire général adjoint de la mairie de Nice, chargé des travaux, a été interpellé, mardi, par les policiers du SRPJ de Versailles et placé en garde à vue dans les locaux de la PJ de Nice, a-t-on appris, mercredi, de source policière. M. Gérard Lemonier, en poste à la mairie de Nice depuis six moix, serait toujours entendu mercredi matin par les enquêteurs dans le cadre d'une affaire d'attribution de marchés liée à un appel d'offres du conseil général de Seine-et-Marne. Il y avait occupé, à partir de 1993 et pendant cinq ans, les fonctions de directeur général adjoint des services. L'instruction de ce dossier a été confiée au juge parisien, Marc Brisset-Foucault. Les policiers du SRPJ de Versailles ont également effectué une perquisition dans le bureau de M. Lemonier à la mairie de Nice.

Le bureau de l’Association des maires de France, réuni le 21 octobre, a rendu publiques, hier 27 octobre, les principales orientations de réforme du régime de responsabilité pénale des élus. Ces orientations seront débattues lors du 82 e Congrès de l'AMF, du 23 au 25 novembre prochains. " Ni privilège, ni immunité, mais la nécessité de trouver un meilleur équilibre entre les droits des victimes et la responsabilité que peuvent encourir les maires pour des délits non intentionnels commis dans l’exercice de leurs fonctions ". Tel est, selon un communiqué diffusé mercredi soir, l’esprit de ces propositions, qui excluent les " faits constitutifs de manquement à la probité ". Il s’agit de préserver, voire renforcer les droits des victimes sans rompre au profit des maires le principe d’égalité devant la loi pénale. L’AMF propose notamment que les victimes des dommages dans lesquels " la responsabilité de la commune pourra sérieusement être engagée " soient, dans ce cas, invitées à s’adresser à leur maire. Elles pourraient ainsi être tenues informées des recherches et de l’enchaînement des faits à l’origine du dommage. Elles pourront par ailleurs éventuellement présenter à la commune une demande d’indemnisation amiable. Quant à la mise en cause pénale des maires, indique l’AMF, " elle ne saurait avoir lieu qu’une fois que la commune, personne morale, aurait été mise en examen et si l’instruction révèle une faute grave imputable au maire ". Les maires de France proposent que soit étudiée la modification de certains textes, tels ceux relatifs aux homicides et blessures involontaires afin que soient retenues les fautes qui sont directement la cause du dommage, et non celles qui, à un degré infime et indirect, ont pu y participer. Les propositions de l’AMF interviennent au moment où le Sénat adoptait, en le modifiant fortement, le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et le parquet – qui sera débattu par le Congrès réuni à Versailles le 21 janvier prochain. Au cours du débat sénatorial, Michel Charasse avait déposé un amendement prévoyant de subordonner la mise en examen à la vérification, par l'enquête préliminaire, de la réalisation des diligences normales pour éviter l'accident. La Garde des sceaux, Elisabeth Guigou, s’était opposée à cet amendement estimant qu'il " subordonnait les poursuites à la démonstration de la culpabilité ". Elle a proposé de discuter de cette question lors des navettes du texte sur la protection de la présomption d'innocence. Contre cette promesse, Michel Charasse a finalement accepté de retirer l'amendement.

27/10/1999

PARIS, 28 oct (AFP) - L'Assemblée nationale examinera, vendredi 5 novembre, le projet de loi réformant le code général des collectivités territoriales afin de tenir compte du recensement de 1999 dans la répartition des dotations de l'Etat, annonce jeudi l'Assemblée. Selon l'ordre du jour fixé, l'examen de ce texte s'intercalera entre deux séances consacrées à la discussion de la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances pour 2000. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur les collectivités territoriales, une procédure qui permet de réduire le nombre des "navettes" entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Permettre à l'internaute de "mieux gérer sa vie sur le Net", telle est l'ambition d'une start-up, Yodlee, qui va bientôt ouvrir un service original. Il s'agit d'une page personnelle, exclusivement réservée aux différents centres d'intérêt de chacun. Dès qu'il se connecte, l'internaute voit s'afficher le résumé de ses dernières activités : les livres qu'il a achetés en ligne, les ventes aux enchères auxquelles il a participé, les sources d'informations qui l'intéressent et bien sûr ses derniers messages électroniques, provenant éventuellement de plusieurs adresses. De fait, Yodlee est, comme beaucoup d'autres, un service agrégateur sur le web. Mais contrairement à ceux qui existent aujourd'hui, il n'agrège pas des informations en provenance de nombreux sites, mais uniquement des informations en provenance de l'utilisateur lui-même. Outre cette première dimension synthétique, le service de Yodlee permet, d'un seul clic, de retourner sur ses sites préférés, et cela sans avoir besoin de mémoriser des dizaines d'adresses ou de mots de passe : il suffit de cliquer dans la fenêtre concernée. C'est d'ailleurs là une des caractéristiques mises en avant par la firme : elle promet de gérer de façon sûre et discrète l'ensemble des procédures d'authentification exigées par certains sites chaque fois que l'on veut les visiter à nouveau. Yodlee est donc aussi un agrégateur de mots de passe. Si ces promesses sont tenues, le service, gratuit comme il se doit, pourrait préfigurer une certaine prise de contrôle de l'utilisateur par rapport aux sites qu'il visite et auxquels il s'abonne. Le début, peut-être, d'un plus grand respect des cyber-commerçants pour sa vie privée.

les Echos : http://www.lesechos.fr/silval

Des ingénieurs de l'Université de Californie ont mis au point un système de reconnaissance vocale plus performant que ne le sont les êtres humains en repensant l'architecture des programmes consacrés à cette tâche. Jusqu'à présent les résultats des logiciels de reconnaissance vocale n'ont jamais été très brillants. Lors de tests effectués sur une petite série de mots, le système développé par Theodore Berger et Jim-Shih Liaw a non seulement battu tous les systèmes informatiques existants mais également les oreilles humaines les plus fines. Le réseau neuronal utilisé peut ainsi reconnaître des mots prononcés par quelque interlocuteur que ce soit. Le système est capable d'identifier des mots prononcés dans un environnement sonore bruyant et d'identifier plusieurs locuteurs .Ce nouveau système ouvre la voie à de nombreuses applications : assister les contrôleurs aériens qui travaillent dans des environnements bruyants, développer des prothèses pour les personnes mal-entendantes, reproduire instantanément la transcription de débats en identifiant chaque interlocuteur, etc.

Brève rédigée par @RT flash

Los Angeles Times : http://www.latimes.com/news/science/science

La Federal Communications Commission (FCC) vient d'autoriser l'allocation d'une fréquence radio dédiée aux autoroutes du futur. Grâce à un réseau de balises, les routes seront à même d'aider l'automobiliste, qu'il s'agisse d'informations liées à son itinéraire ou bien aux conditions de circulation (neige, accidents, travaux). Le système, dont la technologie devrait être disponible d'ici deux à cinq ans, communiquera avec le conducteur par l'intermédiaire de l'autoradio du véhicule. Le quotidien USA TODAY (USAT), qui se fait l'écho de cette décision, insiste sur le fait que les voitures équipées de ce système ne se contenterons pas de recevoir des informations, mais seront également capables d'en émettre. Ainsi on peut imaginer de nombreuses autres applications telles que, par exemple, la liaison aux feux tricolores des véhicules prioritaires.

PARIS, 21 oct (AFP) - Trois sénateurs, Pierre Laffitte (RDSE), René Trégouët (RPR) et Guy Cabanel (RDSE), ont signé une proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'internet et des logiciels libres, annonce jeudi le Sénat dans un communiqué. Selon eux, "services publics et collectivités locales doivent être un moteur et un modèle dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications".

La proposition de loi : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm
Le débat : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm

La société américaine i2Go propose un nouveau baladeur Mp3, baptisé eGo. Ce petit appareil particulièrement futé est capable de lire à haute voix des mails et permet d'effectuer sa propre programmation musicale. Selon i2Go, le nouveau baladeur a d'abord été conçu pour les automobilistes. Il peut être branché sur l'allume-cigare, et surtout ses fonctions 'mains libres' en font effectivement un allié prometteur : en le branchant sur son ordinateur, l'utilisateur de eGo peut télécharger sur le site i2go des titres en mp3, pour se constituer son propre programme musical. Autre fonction intéressante : le téléchargement de mails en provenance de sa messagerie, que le baladeur transformera en fichier mp3, pour être écoutés plus tard. Pour y répondre, l'utilisateur peut profiter de la fonction "enregistrement" du baladeur : une fois rebranché sur son ordinateur personnel, il transcrira les mails de manière écrite. Le prix de départ d'eGo est de 299 $ (1200 F)

20/10/99

Pour plus de détails : http://www.i2go.com

Trois mois et demi après le rachat du portail Nomade, le provider gratuit prend une participation majoritaire dans le capital d'AXS Telecom. Objectif : proposer l'Internet gratuit et des services de téléphonie. Liberty Surf (http://www.libertysurf.fr), fournisseur d'accès gratuit à Internet, propriété d'Europ@web (Groupe Arnault à 44%), du groupe Kingfisher (44%)et de Softway, annonce une prise de participation majoritaire dans le capital de l'opérateur de télécommunications AXS Telecom (http://www.axstelecom.com). Cet investissement va permettre au FAI gratuit de commercialiser "dans quelques semaines des offres de téléphonie voix-données" indique Carole Liscia, Directrice du Marketing de Liberty Surf. Liberty Surf n'utilisera, dans un premier temps que le savoir faire téléphonie IP de l'opérateur; cependant le FAI ne "s'interdit pas de proposer à terme d'autres produits, comme les cartes pré-payées" précise Carole Liscia. Le montant de l'acquisition n'a pas été révélé, quoique que des commentateurs avisés évoquent une somme supérieure à 300 millions de francs. Objectif affiché : devenir numéro 5 des fournisseurs d'accès en France. L'offre commerciale, qui devrait être formalisée d'ici un mois, de nouvelles formules d'accès Internet. Liberty Surf ne communique pour l'heure, ni le nombre de ses abonnés, ni le montant des investissements réalisés. Le fournisseur gratuit continue de tabler sur le million d'abonnés d'ici la fin 1999. Les synergies potentielles entre Liberty Surf, Nomade (http://www.nomade.fr) et AXS Telecom demeurent considérables. AXS Telecom est implanté en France, en Espagne et en Grande-Bretagne depuis 1994. La filiale AXS Telecom SA a été fondée en 1995. Celle ci a obtenu de l'ART une licence de fournisseur de services et une licence d'opérateur d'infrastructure.

Auteur : FXV

Lire également : Nomade.fr racheté par Liberty Surf : http://www.france.internet.com/actualite/news2_080799.html

Pinault-Printemps-Redoute marque son territoire dans le commerce electronique. Le distributeur vient d'annoncer la création de "PPR Interactive". Cette filiale détenue à 100%, dotée de 150 millions de capitaux, fédérera les initiatives du groupe dans le domaine d'Internet. Elle offrira également avec Mageos.com (http://www.mageos.com), un accès gratuit à Internet, un site d'accueil portail, un annuaire et un moteur de recherche. Serge Weinberg, président du directoire a souligné l'enjeu commercial d'une telle initiative. "Les distributeurs sont particulièrement bien placés pour prendre des initiatives sur le marché du commerce electronique, marqué par des couts de logistique et de marketing élevés", a-t-il expliqué.

Alexandre Habian

25/10/99

La restructuration du capital du groupe informatique français n'est plus d'actualité, a expliqué la direction à l'issue d'un conseil d'administration qui s'est réunit le 21 octobre. Pourtant, certains actionnaires privés de Bull – France Télécom et Motorola, 17,4 % des parts chacun – ou public – l'État français, détenteur de 17,3 % – n'ont pas caché depuis de longs mois leur intention de se retirer du capital. Seul le groupe japonais NEC (17,4 % également) maintient ses projets, dont la dernière mouture concerne la vente en commun de serveurs NT. " Les différentes propositions envisagées pour renforcer les moyens financiers du groupe n'ont pas été jugées assez satisfaisantes par ces actionnaires, a confié à ZDNet un porte-parole du groupe. Ils ont donc décidé, pour l'instant, de conserver leurs parts. " En d'autres termes, les différents plans de relance évoqués – dont celui proposé par le financier Walter Butler – n'auraient pas permis à ces actionnaires de rentrer dans leurs frais. Selon Les Échos, Butler, dont le plan prévoyait 1 milliard de francs d'argent frais, réclamait en contrepartie une place jugée trop " ambitieuse " au conseil d 'administration. Exit, donc, le plan Butler. Les autres plans connus (ceux du groupe CS Communication et Systems ou de la SSII Atos) ont également été écartés. " Il y avait d'autres candidats en jeu, qui n'ont pas désiré être mis en lumière ", nous a-t-on assuré. Les cessions d'actifs déjà prévues – les terminaux bancaires de la filiale Siab et l'usine de composants d'Angers – seront maintenues, pour recentrer le groupe vers les services et les serveurs. Reste que ce chassé-croisé n'a pas rassuré le marché, puisque le titre Bull était en baisse de 7 % à 8 % en cours de séance le 22 octobre.

Par Jerome Thorel

En savoir plus
- L'État va céder sa part dans le capital de Bull : http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0010180.html (actualité du 22/07/99)
- Bull se redresse, malgré un semestre moins bon que prévu : http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0010101.html (actualité du 14/07/99)

( 22 octobre 1999 ) – Une quinzaine de journalistes recrutés, de l'information en continu, plusieurs millions de francs d'investissement… Tels étaient les projets de développement du site Internet du quotidien économique français La Tribune. Tout est en suspens depuis hier. L'une des raisons du gel du plan de développement réside dans le conflit qui oppose la direction du journal au Syndicat du Livre. Le syndicat exige que des correcteurs et des metteurs en page soient engagés pour s'occuper exclusivement du site Internet. Effrayés par la perspective d'une réduction des emplois dans le secteur des journaux imprimés, il commence à forcer le transfert des employés traditionnels dans le secteur électronique. La direction, quant à elle, semble ne pas estimer nécessaire la présence d'ouvriers du livre sur le site Internet. La rentabilité du site est également mise en question. Les droits d'auteur posent aussi un problème auquel sont confrontés la majorité des journaux. Une rumeur de rachat du Groupe L'Expansion par LVMH (propriétaire de La Tribune), qui entraînerait la création d'une entité commune entre le Groupe L'Expansion et La Tribune (http://www.latribune.fr), inquiète par ailleurs les employés de cette dernière. La Tribune voulait améliorer (http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2618) considérablement son site pour égaler notamment celui de son principal concurrent, Les Echos (http://www.lesechos.fr, site Web le plus visité parmi les quotidiens français, selon Cybermétrie). À l'image des journaux américains qui ont bien pris le pli du Web et qui possèdent de larges équipes travaillant uniquement pour le site, La Tribune avait annoncé il y a un mois qu'elle désirait réaliser un véritable quotidien en ligne, avec moteur de recherche puissant et contenus exclusifs. L'invasion du Web par le quotidien est donc remis à plus tard.

Elise Colette

Lire l'article de Libération : http://www.liberation.com/quotidien/semaine/991022venzl.html

Un centre de développement des logiciels libres se met en place progressivement en Lorraine afin d'attirer les investisseurs séduits par le potentiel qu'offre la région en matière de recherche et développement. Le budget final de ce projet – plus connu sous le nom de Lorraine Free Valley – est encore en discussion entre l'État et les différents acteurs régionaux. Le cœur de ce futur centre " devrait se situer à Nancy, adossé au Loria (Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications) ", d'après Jean-Paul Smets, membre de l'Association française des utilisateurs de logiciels libres (Aful) et, par ailleurs, chargé de mission auprès de la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). Optimiste mais discret, Jean-Paul Smets a assuré à ZDNet que " Six très grandes entreprises pourraient venir s'implanter là. " " La vague actuelle, c'est que les logiciels libres créent des emplois et des services nouveaux ", explique Jean-Paul Smets, en s'appuyant sur le discours prononcé par le secrétaire d'État à l'Industrie, Christian Pierret, le 19 mars lors du lancement par l'Aful de sa première antenne régionale en Lorraine, et sur le schéma de service (http://www.drire-lorraine.org/informer/ntic/document.html) de la Drire Lorraine, qui a depuis longtemps inscrit le projet Lorraine Free Valley parmi ses priorités.

Par Marie-Laure Hustache

En savoir plus
- À Metz, des network computers tentent l'aventure Linux : http://www.zdnet.fr/actu/mate/a0011116.html (actualité du 13/10/99)
- " RedHat est à Linux ce que Heinz est au ketchup : http://www.zdnet.fr/actu/busi/stra/a0011187.html (interview de Bob Young du 15/10/99)
- Le monde des non-Windows : http://www.zdnet.fr/prod/osys/a0010948.html (dossier de septembre 1999)

Le bruit courait depuis un certain temps que la société québécoise Copernic Technologies était convoitée par Microsoft. Ces rumeurs ont été formellement niées lundi par le président de Copernic Technologies, Martin Bouchard, qui a déclaré clairement à l'agence Reuters "Nous ne sommes pas à vendre. Il n'y a pas de transaction avec Microsoft." On prêtait à Microsoft l'intention d'intégrer Copernic à son fureteur Internet Explorer. M. Bouchard a qualifié de "prématuré" un article publié samedi dernier dans un quotidien de la ville de Québec selon lequel Copernic serait vendue pour une somme de 120 millions de dollars à la société Microsoft. Cette nouvelle avait déjà été diffusée par certains netmags québécois.

En revanche, M. Bouchard a parlé d'une entente sur un outil de recherche avec une société du domaine audio-vidéo de la côte ouest américaine, d'un prochain placement initial de titres, et de la sortie de la série 2000 de son logiciel de recherche Copernic.

Bouchard, 26 ans, et son frère Éric, 23 ans, ont conçu en 1997 l'outil de métarecherche Copernic, logiciel que l'on installe sur son poste de travail pour effectuer des recherches sur le Web. À partir de vos mots clés, Copernic lance sa recherche sur plusieurs moteurs et sites simultanément, reçoit et trie les résultats pour ensuite les afficher à l'écran. Copernic sera désormais disponible en trois versions, soit Copernic 2000 (téléchargement gratuit), Copernic 2000 Plus (40 $ US) et Copernic 2000 Pro (80 $ US).

Déjà, la presse spécialisée américaine avait dit bien apprécier Copernic, et WinMag.Com décrivait la version 3.0 de Copernic 99 Plus comme le nec plus ultra des outils de recherche Internet. Les version Plus et Pro viendront combler les seules lacunes déplorées par les critiques (personnalisation et recherches à échéances fixes).

- Reuters : Copernic nie les rumeurs de vente à Microsoft http://www.mesnouvelles.com/affaires/9910251805-2.html

- Multimédium : Copernic dans le giron de Microsoft? http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2686

- Copernic http://www.copernic.com/fr/index.html

- Copernic lance sa nouvelle gamme de produits Copernic 2000 http://www.copernic.com/fr/press_25.html

- WinMag.Com : A Stellar Upgrade: Copernic 99 Adds Refinements http://www.winmag.com/library/1999/0601/rev0038.htm

Comme prévu, après l'e-indice des sites d'e Tourisme francophone (voir la lettre du 29/9), eTourisme newsletter nous présente aujourd'hui l'e-indice des sites de chaînes et centrales de réservations hôtelières. Cet e-indice ne concerne que les sites en langue française, permettant la réservation online, en français et depuis la France. Les notes sont établies sur une base de 10. L'audit a été effectué du 4 au 21 octobre 1999. Relais & Châteaux avec une note de 4,55 arrive en tête de ce premiere-indice, suivi de Sofitel (4,43), Lucien Barrière (4,13), Châteaux Hôtels (3,92), Inter Hôtels (3,83), Hotelweb (3,66), France Hotels.net (3,52), Première Classe (3,51), Campanile (3,24) et Hôtels Libertel (3,14). Le descriptif de la méthodologie appliquée peut être consulté sur http://etourismenewsletter.com/methodologie.htm. Le détail du classement et l'analyse de ces résultats sont disponibles dans la newsletter 99/9 d'eTourisme à l'adresse http://etourismenewsletter.com/eindices.htm Je vous rappelle qu'eTourisme newsletter fera connaître l'e-Indice des TO et Agences en novembre.

26 octobre 1999

(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

La progression des connexions des écoles au réseau Internet est considérable, estime Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, dans une réponse à une question posée par un sénateur (1). Il note qu’on est passé de 1% (300 établissements) d’écoles élémentaires connectées en 1997 à 19 % (5 500 écoles) en juin dernier. Selon lui, de nombreux facteurs devraient permettre d’enregistrer un nouvel accroissement de ce rythme de progression dans les mois qui viennent. Il cite, à ce sujet, la prise en compte de quelque 600 projets subventionnés dans le cadre du deuxième appel conjoint DATAR-ministère de l’Éducation qui concerne l’équipement de plus de 5 000 écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 1999 et des 1 800 écoles constituant " l’échantillon de recherche " de l’Institut national de la recherche pédagogique dans le cadre de la charte pour bâtir l’école du XXIe siècle. Claude Allègre note que l’équipement des écoles élémentaires reste plus long à réaliser que celui des collèges et des lycées et est encore très inégal selon les territoires. Il souligne cependant l’implication de plus en plus fréquente des conseils généraux aux côtés des communes pour équiper les écoles de leur département. Pour leur part, les conseils généraux et régionaux devraient avoir achevé l’équipement des collèges et des lycées d’ici la fin de l’année 2000. Le ministre estime que plus de la moitié des écoles seront ainsi équipée d’ici la rentrée 2000, et la totalité d’entre elles d’ici 2002.

(1) Question n° 17 143, JO QE du 21 octobre 1999

26 octobre 1999

Le Plan Social Etudiant, élaboré par le Ministère de Claude Allègre pour la rentrée universitaire 1999, demande à tous les acteurs universitaires d'expérimenter des formules de guichet unique afin de faciliter l'information et les démarches des étudiants et futurs étudiants. Aussi, mettant à profit ces directives ministérielles, le CROUS de l'académie de Créteil, vient de créer un site portail, baptisé "Guichet Electronique de l'Etudiant" http://www.guichet-etudiant.com Ce site, conçu par Alfim pour la direction marketing, dessiné par Churchill pour la direction artistique, développé et hébergé par Ecritel, recense les principaux besoins d'information et de service rencontrés par les étudiants. Le CROUS a parallèlement installé des cyber-cafés gratuits à proximité des restau-U de plusieurs facultés et des bornes Internet à proximité des amphithéatres pour développer l'utilisation de ce nouveau service. Depuis leur ouverture, les cyber-cafés rencontrent une affluence continuelle. Une semaine après son ouverture, le site reçoit déjà plusieurs centaines de visites quotidiennes. France 3 diffuse jusqu'au 30 octobre (12 h 30 et 19 h 30) une campagne de promotion du site.

27 octobre 1999

(Christine Weissrock - Atelier Paribas)

Microsoft développe sa première console de jeux vidéos, révèle le Wall Street Journal (WSJ). Baptisée X-Boy, cette console ressemble fortement à un ordinateur dédié aux jeux comprenant un lecteur DVD, une connexion internet, un disque dur et un processeur AMD; elle devrait être commercialisée à partir de l'automne 2000. En se lançant sur le marché des jeux vidéos et plus particulièrement sur le segment prometteur des jeux en ligne, Microsoft rentre en concurrence avec plusieurs géants du domaine. Alors que Sega a déjà dépensé 100 millions de dollars en publicité pour la sortie de sa console DreamCast, Sony se prépare à lancer la PlayStation 2. Le quotidien financier observe d'autre part que la configuration figée du X-Boy promet d'être un atout supplémentaire en terme de qualité des jeux et de facilité d'utilisation face aux configurations mouvantes des ordinateurs classiques.

L'indicateur Chausson Finance confirme que les start-up Internet françaises séduisent les capitaux risqueurs : 32 sociétés ont levé 275 millions de francs lors du premier semestre 99. Le cabinet Chausson Finance (http://www.chaussonfinance.com), spécialiste de la levée de fonds pour les start-up dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et des sciences de la vie, a choisi le cadre de Capital IT (http://www.capital-it.com) pour présenter les résultats de son indicateur semestriel baptisé ICF (Indicateur Chausson Finance). Pour cette deuxième édition, le "Fund raiser" a confié à l'agence Edité la collecte d'informations concernant les transactions effectuées* par les 22 principales sociétés françaises de capital risque (gérant des fonds supérieurs à 50 millions de francs, ndlr) dans les start-up hexagonales évoluant dans les secteurs des NTIC et des Sciences de la vie. Selon les conclusions de l'ICF du premier semestre 99, le secteur Internet ( contenus, services et commerce électronique) tire son épingle du jeu en affichant la plus forte progression avec 257 millions de francs levés pour 32 start-up, soit près de 4 fois plus que les montants investis durant toute l'année 98 (14 start-up pour 67 millions de francs). Dans un contexte d'euphorie - 872 millions de francs investis au second trimestre 99 contre 675 pour toute l'année 98-, le secteur Internet prend la seconde place derrière le secteur des logiciels qui conserve son leadership. Le commerce électronique a attiré 10 % du nombre des opérations d'investissement effectuées et 11% des montants tandis que les " services et contenus Internet" en récoltent respectivement 15 % et 18%. Parmi les dix tours de table les plus importants du semestre, 3 start-up Internet figurent au palmarès : None Networks (opérateur du FAI Freesbee : http://www.freesbee.fr) prend la première place avec 140 millions de francs suivi par Imediation (solutions de commerce électronique à la 3ème place : http://www.imediation.com) avec 60 millions et Universal Netcom ( marketing et publicité sur Internet à la 6ème place : http://www.universal-netcom.com) avec 48 millions de francs.

Auteur : PL

* Seules sont prises en compte les transactions supérieures à 0,5 million de francs.

Le géant mondial des microprocesseurs a livré en début de semaine 15 nouveaux processeurs issus de sa technologie de gravure ultrafine à 0,18 micron. Parmi les quinze puces sorties des couveuses d'Intel figure son processeur le plus rapide, le Pentium III cadencé à 733 MHz pour une fréquence de bus de133 MHz – alors que le dernier Athlon d'AMD fonctionne sur un bus à 200 MHz. Autre nouveauté, le Mobile Pentium III (maxi : 500 MHz) est dédié aux matériels mobiles comme les agendas électroniques ou les ordinateurs de poche. La panoplie 0,18 micron a également été utilisée pour étoffer la gamme Xeon destinée aux stations de travail professionnelles et aux gros serveurs. La technologie de gravure à 0,18 micron permet de réaliser de substantielles économies d'énergie et donc de limiter la température. Intel explique que le système de cache des nouveaux Pentium III (Advanced Transfert Cache) est capable de délivrer 25 % de puissance en plus par rapport aux anciennes puces tournant à des cadences équivalentes. Le Pentium III 733 MHz est vendu 776 dollars (environ : 4 800 F) par lot de 1 000.

Par Jerome Thorel

En savoir plus
- AMD – Intel : la guerre des puces : http://www.zdnet.fr/prod/syst/proc/a0010902.html (dossier de septembre 1999)
- L'Athlon à l'assaut du Pentium III : http://www.zdnet.fr/prod/syst/proc/a0010599.html (dossier de septembre 1999)

Le 15 février 2000 devrait être la date de sortie mondiale du nouveau système d'exploitation Windows 2000, selon la presse américaine, informée par des partenaires de Microsoft. Le lancement de Windows 2000, a été maintes fois retardé. La date désormais annoncée coïncide avec celle du salon IDG World Expo, qui se tiendra à San Francisco du 15 au 17 février 2000. Entre-temps, une troisième version d'évaluation sera envoyée aux testeurs, pour une conclusion du projet prévue autour de Noël.

Par Muriel Drouineau

En savoir plus : Windows 2000, visite de chantier : http://www.zdnet.fr/prod/osys/a0008808.html (dossier d'avril 1999)

Le premier fournisseur d'accès à Internet de France, Wanadoo (http://www.wanadoo.fr), qui détient près de 40% du marché, vient d'annoncer trois nouveaux "forfaits Internet" avec l'abonnement et les communications téléphoniques compris. Ce forfait nommé "Intégrales Wanadoo" propose donc trois solutions pour les petits, moyens et grand consommateurs du Net :
- 3 heures de communications par mois pour 39 Francs,
- 10 heures pour 99 Francs,
- 18 heures pour 159 Francs.

Ces tarifs sont crées grâce aux récentes offres d'AOL, Club-Internet et Infonie, pour contrer la concurrence mais nous pouvons certainement penser qu'à court ou moyen terme la situation va évoluer, que ce soit avec France Télécom ou avec ses concurrents.

Alexandre Habian - 29/10/99

La société Manhattan Scientifics a annoncé, mercredi, avoir réussi le test de faire fonctionner un téléphone portable avec un système de pile à combustible. Avec une mini-pile à combustible, qui fonctionne sur le principe des piles à combustibles développées par les constructeurs automobiles pour mettre au point des véhicules propres, Manhattan Scientifics a maintenu en veille un téléphone portable pendant 24 heures. Le principe de la pile à combustible consiste à produire de l'énergie sans combustion grâce à une réaction chimique entre l'hydrogène et l'oxygène. L'objectif de Manhattan Scientifics est d'équiper les appareils de batteries plus petites, capable d'alimenter ces appareils sur longue durée et à des coûts plus avantageux notamment pour l'environnement. Manhattan Scientifics souligne que la mini pile à combustible devrait être capable de maintenir un téléphone portable en veille pendant six mois contre deux semaines pour les piles au lithium, ou une semaine de conversations pour 5 heures avec les piles au lithium.

Brève rédigée par @RT Flash

Hawk Associates/20/10:1999 : http://www.hawkassociates.com/mhtx/mhtxpr16.htm

Certaines manies britanniques ont du bon. Du moins à croire l'étude publiée mardi par des chercheurs hollandais et qui montre que le risque de souffrir d'artériosclérose aiguë diminue de manière proportionnelle au goût pour l'eau chaude... Ainsi, chez les personnes qui boivent une à deux tasses de thé par jour, la maladie a 46% moins de chances de se déclarer. Quant aux accrocs à la théine, qui en boivent quatre tasses quotidiennes, ils courent 69% moins de risques ! Les scientifiques brûlent de comprendre pourquoi mais pour le moment, ils ne peuvent que supputer : les flavonoïdes que contient en grande quantité le thé seraient responsables de ce pouvoir de protection...

Sciences&Avenir : http://www.sciences-et-avenir.com/flashes/medecine_et_sante

Les possesseurs de véhicules GPL peuvent rechercher les stations services GPL sur le Web par département ou par mots clé. L'annuaire des stations GPL fournit également les coordonnées complètes des stations (adresse, téléphone, horaires, plan d'accès pour chaque station) et peut être téléchargé au format texte sur un ordinateur de poche Palm Pilot ou un Psion.

http://stations-gpl.virtualave.net

Depuis trois ans, deux chercheurs animent un site consacré à la maladie de la vache folle. Tous les actes de colloques, rapports sanitaires et décisions administratives y sont recensés et commentés. Une mine d'information à l'heure où la France fait toujours barrage au boeuf britannique.

http://www.jouy.inra.fr/dpenv/vchfol00.htm

Le Comité Permanent des Denrées Alimentaires a émis un avis favorable aux deux projets de règlements de la commission européenne concernant la question de l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM).

* Seuil d'étiquetage d'OGM : Les aliments et ingrédients fabriqués à partir d'OGM doivent être étiquetés s'ils contiennent des protéines ou de l'ADN résultant d'une modification génétique, néanmoins une tolérance de 1 % de présence sera admise selon la nouvelle règlementation. Cette tolérance est justifiée selon la commission européenne par la volonté de résoudre le problème des professionnels qui, tout en ayant essayé d'éviter l'utilisation des OGM, se retrouvent néanmoins avec un pourcentage minime d'OGM dans leurs produits, suite à une contamination accidentelle. Le seuil proposé ne s'appliquerait qu'à des denrées déjà autorisées pour l'alimentation humaine à l'intérieur de l'Union européenne, et ce, sous les conditions suivantes :
- La présence d'OGM doit être accidentelle. Les opérateurs devront donc fournir la preuve qu'ils ont évité d'utiliser les OGM en tant que matières premières.
- La proportion d'OGM présent de façon accidentelle, ne doit pas excéder 1% de chaque ingrédient considéré individuellement. Ceci veut dire qu'en pratique, la teneur en OGM d'un produit composé de plusieurs ingrédients sera probablement plus basse. Par exemple, dans le cas d'un produit transformé qui contient de l'amidon de maïs, le pourcentage admis de ce matériel sera 1% non pas du produit lui-même, mais de l'amidon. Etant donné que normalement l'amidon ne constitue qu'une petite partie du produit transformé qui le contient, la proportion réelle de matériel génétiquement modifiée dans le produit transformé sera bien en deça de 1%.

Cette approche servira de modèle pour tout nouvel aliment similaire. Le projet de règlement ne vise pas à établir des règles pour l'utilisation des mentions du type "sans OGM". A cette fin, la commission étudie actuellement le contenu d'une éventuelle législation communautaire dans ce domaine.

* Aliments qui contiennent des additifs et arômes fabriqués à partir d'OGM: Jusqu'ici les aliments qui contiennent des additifs et arômes à base d'OGM n'étaient pas couverts par les règles d'étiquetage. Le nouveau projet de règlement vise à assurer que les aliments qui contiennent des additifs ou arômes fabriqués à partir d'OGM soient étiquetés de la même façon que ceux qui contiennent d'autres ingrédients génétiquement modifiés.

Ces mesures devraient être adoptées par la Commission vers la fin de l'année.

Le 20 octobre 1999, Greenpeace à rendu public un rapport qui répertorie les principaux exploitants forestiers mondiaux participant à la destruction des dernières forêts anciennes (forêt d'origine naturelle, peu touchée par les activités humaines).

Le document mentionne de façon détaillée les principales compagnies qui exploitent et vendent des produits bois (papier, pâte à papier, sciages, grumes, contreplaquésŠ) en provenance du Brésil, de Guyane, du Chili, du Surinam, du Cameroun, du Gabon, d'Indonésie, de Papouasie Nouvelle-Guinée, des Iles Salomon, du Canada et de Russie. Ces puissantes compagnies totalisent à elles seules presque la moitié du total des bois ronds produits annuellement par ces pays. Elles ont accès à une superficie de forêts couvrant plus de 80 millions d¹hectares soit une aire 1,5 fois supérieure à celle de la France. Ces forêts uniques au monde sont coupées à blanc afin de produire de la pâte à papier (tel que les dernières forêts anciennes pluviales de Colombie Britannique au Canada) ou des copeaux de bois (comme pour les forêts anciennes du Chili). Dans beaucoup de pays, au Brésil, en Russie comme en Asie du Sud Est, le commerce illégal de bois est hélas considéré comme la norme. Les territoires indigènes sont violés, il n¹existe aucun plan d¹aménagement durable. Néanmoins, à titre d'exemple, le rapport mentionne plusieurs compagnies qui se sont déjà engagées dans une voie d'exploitation durable. En publiant ce rapport au niveau mondial, l'association espère que les plus gros consommateurs de produits en provenance de forêts anciennes s¹engageront dans la voie d¹une véritable politique de gestion durable afin de plus participer à la destruction du dernier cinquième de forêts anciennes de la planète ou l¹on trouve encore entre 50 et 90% de la biodiversité de la planète.

Parmi ces gros consommateurs, on trouve des entreprises françaises telles que Lapeyre, Pinault ou Castorama.

Télécharger ce rapport : http://www.greenpeace.fr/campagnes/forets/acheter_la_destruction.pdf

Selon des travaux américains, le manque de sommeil chronique provoque des altérations métaboliques et endocrines liées au vieillissement. La réduction de la durée de sommeil est un mal des temps modernes. De neuf heures en 1910, elle a chuté à sept heures et demi et peut même descendre en dessous des cinq heures aujourd'hui. Quelles conséquences réelles sur l'organisme implique une telle diminution ? Pour trois chercheurs de l'université de Chicago, ce sont, à terme, de profondes perturbations hormonales et métaboliques, similaires à celles liées au vieillissement.

Karine Spiegel, Rachel Leproult et Eve van Cauter ont demandé à onze hommes âgés de dix-huit à vingt-sept ans de passer seize nuits consécutives au centre de recherche clinique. Pendant les trois premières, ils ont pu dormir huit heures d'affilé. Les six suivantes, la durée de leur sommeil a été restreinte à quatre heures et enfin, pendant les sept dernières, ils ont bénéficié d'un repos mérité de douze heures. Les trois scientifiques ont alors mesuré le métabolisme des hydrates de carbone (en injectant du glucose aux volontaires), la fonction thyréotrope, et enfin l'activité de l'axe limbo-hypothalamo-hypophyso-surrénalien (corticotrope) pendant la période de privation et comparé les résultats avec ceux obtenus lors des nuits de récupération.

Et les chiffres sont parlants. Pendant la phase de manque, l'élimination du glucose est quarante pour cent plus lente que lors des sept nuits suivantes, environ 1,45 % par minute contre 2,4 % par minute. Or, cette valeur faible correspond à celle de personnes plus vieilles ayant une tolérance au glucose altérée. De même, l'efficacité de ce dernier, qui correspond à sa capacité à contrôler sa propre absorption indépendamment de l'insuline, se voit réduite de 30 %. Une baisse équivalente à celle de la réponse de l'insuline. "La différence d'efficacité du glucose est à peu près identique à celle rapportée entre des groupes de patients atteints de diabète non insulino-dépendant et d'hommes blancs normo-glycémiques", indiquent les auteurs des travaux. Ces résultats s'avèrent d'autant plus inquiétants qu'une diminution de la tolérance des hydrates de carbone est un facteur de risque bien connu pour le développement de la résistance à l'insuline, de l'obésité ou de l'hypertension.

Mais le métabolisme du glucose n'est pas le seul à souffrir des nuits courtes. Les fonctions thyréotrope et corticotrope subissent également certains changements. Le manque de sommeil chronique provoque en effet une baisse de la sécrétion de thyréotrophine, l'hormone libérée par l’hypophyse antérieure pour stimuler la glande thyroïde, ainsi qu'une modification des concentrations plasmiques en cortisol. Et certains travaux effectués récemment ont justement mis en évidence que l'augmentation de concentration de cette hormone reflète, elle aussi, une résistance à l'insuline liée à l'âge et une dégradation de la mémoire. "Les altérations métabolique et endocrine observées lors de ces travaux miment certains troubles dus au vieillissement, concluent les chercheurs américains. Le manque de sommeil chronique pourrait alors accentuer la sévérité des pathologies associées à l'âge, comme l'hypertension ou le diabète."

25 octobre 1999

Cédric Dumontet

PARIS, 26 oct (AFP) - La ville de Paris va signer une convention avec le CNRS (Centre national de la Recherche scientifique) pour que cet organisme étudie les populations de termites dans les arbres de la capitale, et "leurs stratégies de progression". Cette convention de 4 ans, portant sur un financement de 1,2 MF, a été adoptée lundi par le Conseil de Paris. L'étude, fondée sur des méthodes d'analyses génétiques, "a pour but de comprendre, prévenir et mieux traiter ces phénomènes. Les déplacements des termites dans le sous-sol urbain étant à l'heure actuelle pratiquement inconnus". La ville cite le cas de chutes de jeunes frênes du VIIIème arrondissement en 1993 en raison de termites. Une méthode de lutte, efficace avait alors été testée puis généralisée aux 1.300 arbres parisiens concernés. En deux ans de traitement, on a constaté que les termites avaint disparu au pied des arbres, puis après les traitements, "des recolonisations de certains pieds d'arbres par les termites, ce qui peut s'expliquer par la présence de foyers plus ou, moins éloignés qui demeurent dans les bâtiments environnants". L'annexe scientifique précise que "les termites peuvent se répandre par essaimage et par bouturage" mais "on ne sait pas comment les termites se répandent à Paris: sommes-nous devant de multiples infestations dues à la négligence des habitants dans plusieurs arrondissements? Sommes-nous devant une progression souterraine à base de bouturage? Les sociétés sont-elles connectées toutes entre elles ou forment-elles des colonies isolées"? Cette étude permettra d'imaginer des moyens préventifs pour limiter la prolifération de ces insectes s'ils progressent par le sol ou en empruntant les réseaux sous-terrains (tuyaux du chauffage, galeries des égoûts...).

PARIS (AFP) - le 26/10/99 à 19:24 - Une simulation d'un marché d'échange de permis d'émission de CO2, combiné à un marché de l'électricité, s'est soldée par des résultats très positifs, a affirmé mardi ParisBourse dans un communiqué. Les résultats de cette simulation, organisée par ParisBourse, l'Agence internationale de l'Energie et l'association européenne des producteurs et distributeurs d'électricité (Unidep/Eurelectric), ont été présentés mardi à Bonn dans le cadre de la 5ème conférence de l'ONU sur le climat. Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et non encore entré en vigueur, demande aux pays développés de diminuer de 5% en 2010 par rapport à 1990 leurs émissions de CO2 (gaz carbonique) et d'autres gaz considérés comme responsables du réchauffement climatique, dits "à effets de serre". L'une des modalités envisagées pour assurer le respect de ces objectifs est justement celle de la création de marchés de permis d'émissions, afin de réduire ces émissions à moindre coût. Dans un tel marché, un pays qui émettrait des gaz pour une quantité inférieure au quota qui lui est alloué, pourrait céder son excédent (gratuitement, à prix fixe ou aux enchères), à un autre pays qui émettrait une quantité de gaz supérieure à son quota. Pour l'atmosphère, cet échange ne prêterait pas à conséquence, puisqu'il s'agit d'un jeu à somme nulle. En revanche, le système pourrait s'avérer intéressant pour des pays où les investissements destinés à réduire les émissions de CO2 sont chers. En effet, le coût de ces mesures varie fortement d'un pays à un autre. Ce système pourrait d'ailleurs être transposable aux entreprises, voire aux unités d'un même groupe situées dans des pays différents. La simulation entreprise par ParisBourse, l'AIE et l'Uniped/Eurelectric, entre le 18 mai et le 13 juillet 1999, a porté sur la période 2001-2012 à travers huit sessions de négociation et deux périodes d'engagements de réduction de CO2: la période 2005-2007 (réduction de 2%) et la période 2008-2012 (réduction de 5%). Quelque 19 producteurs d'électicité de 14 pays, réunis dans 16 sociétés virtuelles, "se sont rapidement associés aux mécanismes du marché", lequel s'est caractérisé par "une excellente liquidité", selon ParisBourse. Parmi ces 16 sociétés virtuelles, deux n'ont pas réussi à respecter leurs objectifs d'émissions, en partie parce qu'elles ont utilisé des stratégies de marché très risquées, auxquelles elles n'auraient pas nécessairement eu recours si les enjeux avaient été réels, relève le rapport de la simulation. Il ressort notamment de cette expérience que le respect des objectifs d'émission peut dépendre du bon choix des stratégies d'investissement.

PARIS (AFP) - le 26/10/99 à 20:44 - La ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, a souligné mardi à Paris "l'attachement du gouvernement français à mettre en oeuvre" deux directives européennes contestées par les chasseurs, pour lesquelles la France est actuellement poursuivie par Bruxelles. La ministre s'est référée aux directives (lois) environnementales européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992 et a annoncé son intention de faire "franchir un pas significatif en l'an 2000" à l'application des deux textes. Mme Voynet parlait à quelques jours de l'échéance du 4 novembre que s'est fixée le "Monsieur Chasse" du gouvernement, François Patriat, député PS (Côte d'Or), pour remettre au Premier ministre Lionel Jospin ses propositions visant à désamorcer le conflit entre chasseurs et écologistes. La directive "Oiseaux" vise à protéger les oiseaux migrateurs qui rejoignent leurs lieux de nidification. Elle prévoit la création de zones de protection spéciale de ces espèces et des périodes de chasse réduites. La directive "Habitats" vise à instaurer dans l'Union européenne un réseau appelé "Natura 2000" de zones spéciales de conservation de la nature où tout développement économique et touristique serait fortement encadré. La Commission européenne poursuit Paris pour ne pas avoir transcrit en droit français la directive Habitats, ne pas lui avoir envoyé dans les délais une liste suffisamment étoffée de propositions pour Natura 2000 et enfin pour avoir violé la directive Oiseaux dans la loi française du 3 juillet 1998 qui allonge les périodes de chasse des oiseaux migrateurs. Les chasseurs dénoncent notamment le concept "vague" de "perturbations" de la faune que Bruxelles prévoit d'interdire dans Natura 2000. Ils se demandent si leur activité sera considérée ou non comme une "perturbation". Mme Voynet s'adressait aux élus locaux, chasseurs et protecteurs de la nature rassemblés dans le cadre du Comité national de suivi Natura 2000. Elle a invité son auditoire à "engager très rapidement une réflexion sur la notion de perturbations". Selon elle, la mise en place du réseau Natura 2000 est "une chance pour notre pays". Il ne s'agit pas de constituer "des espaces mis sous la cloche" mais de marier "de façon équilibrée" nature et activités humaines. Les territoires concernés seront gérés "par les partenaires locaux" et bénéficeront de moyens financiers accrus de mise en valeur grâce aux fonds structurels européens, a-t-elle dit.

- Actes obsolètes -

Selon Mme Voynet, l'arrêt du Conseil d'Etat de septembre dernier annulant pour vice de forme plusieurs de ses actes relatifs à la directive Habitats "ne met pas en cause la poursuite du processus Natura 2000". L'arrêt a annulé une circulaire et trois décisions de fin 1997, relatives à l'envoi à Bruxelles de 543 propositions de sites pour le réseau Natura 2000, au motif que la ministre n'avait pas respecté les délais réglementaires pour la consultation des élus locaux. Les actes visés sont "obsolètes", a jugé la ministre, puisque "en 1998 et 1999, 531 des 543" sites visés par le Conseil d'Etat ont fait l'objet d'une consultation des élus locaux dans les règles et d'"une nouvelle transmission" à Bruxelles. Entre-temps le nombre de propositions envoyées à Bruxelles après consultations réglementaires concerne 1.029 sites représentant 26.722 km2 de terres (soit 4,9% du territoire métropolitain) et 4.700 km2 de zones marines, a indiqué Mme Voynet.

PARIS, 27 oct (AFP) - La ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, a annoncé mercredi une réforme de la politique de l'eau visant au renforcement du principe pollueur-payeur, indiquent des communiqués du conseil des ministres et de son ministère. Cette réforme comprend deux étapes. Une première étape, déjà mise en oeuvre dans le budget 2000, prévoit l'extension au domaine de l'eau de la fiscalité écologique. La seconde étape sera le dépôt d'un projet de loi au début de 2001 visant à réformer les lois sur l'eau de 1964 et 1992 et à mettre en application l'année suivante une refonte des redevances des agences de l'eau. La taxe sur les activités polluantes (TGAP), impôt écologique introduit en 1999 et appliqué cette année aux seules activités environnementales (pollution atmosphérique, déchets, huiles de base et nuisances sonores), a été étendue en 2000 aux lessives, notamment celles qui contiennent des phosphates polluant l'eau, aux produits phytosanitaires (fongicides et insecticides) toxiques pour la santé humaine ou les milieux naturels ainsi qu'aux extractions de gravier du lit des rivières, a rappelé Mme Voynet. La refonte des redevances des agences de l'eau conduira notamment à taxer à partir de 2002 l'ensemble des excédents d'azote agricole, non seulement l'azote organique comme dans la législation actuelle (provenant de l'épandage) mais aussi l'azote minéral (provenant par exemple des engrais), a annoncé la ministre.

PARIS, 27 octobre - La SNCF a réuni son comité central d'entreprise pour l'informer de son projet d'acquisition d'une partie de Via GTI, deuxième groupe privé français de transport public et filiale de BNP Paribas, a-t-on appris mercredi de source syndicale. Dans un communiqué, le syndicat Sud Rail précise que la SNCF s'associera avec CGEA (filiale transports de Vivendi) pour racheter l'intégralité de Via GTI avant de s'en partager les actifs à part égale. La SNCF fusionnera ensuite sa part de Via GTI avec sa filiale Cariane pour former une nouvelle société dont le capital sera ouvert au privé, avec pour objectif, pour la SNCF, de descendre à 40% du capital, précise le syndicat. La SNCF évalue le coût final de l'opération à 450-500 millions de francs, qu'elle compte financer par le produit des ventes de Frantour, FRP et de son ancien siège, ajoute-t-il. La SNCF se refusait quant à elle à tout commentaire mercredi soir, indiquant simplement que le processus de consultation des institutions représentatives du personnel était toujours en cours. Les comités d'entreprise de SNCF Participation, CGEA et Via GTI doivent se réunir jeudi. Via GTI est détenu à 67% par Paribas et à 12% par CGEA. Le titre a été suspendu sur le marché au comptant aujourd'hui jusqu'à nouvel avis.

PD

Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une sorte de comité de sages rendant des avis sur des dossiers de portée nationale, tels que les rapports des collectivités locales et des grandes compagnies d'eau ou la composition de la facture d'eau. Ce haut conseil pourra s'autosaisir ou être saisi par les collectivités locales, les distributeurs d'eau, les associations...

28/10/1999