La revue de presse du Net pour l'INET
N° 083 du 02 décembre 2000

(INET : Association des Élèves et Anciens Élèves de l'Institut d'Études Supérieures Territoriales)

 

SOMMAIRE

 

1) INSTITUTIONS PUBLIQUES, ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETC...

2) INTERNET, INFORMATIQUE, TELEPHONE, ETC...

3) ENVIRONNEMENT, SANTE, ETC...

4) CULTURE, MUSIQUE, THEATRE, CINEMA, DANSE, ART, ETC...

5) REFLEXIONS SUR LA SOCIETE.

6) DIVERS (AUTRES, ADRESSES, ETC).

7) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, EMPLOIS, FORMATION, ETC...

 

1) Institutions publiques, Etat, collectivités territoriales, etc...

 

La gazette des communes
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La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences.

Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le développement économique, les grands équipements culturels et sportifs, l'accueil des gens du voyage, les grands événements métropolitains et la valorisation de l'espace naturel. Ils ont par ailleurs entériné le passage à la taxe professionnelle d'agglomération. Les nouvelles compétences entreront en vigueur au premier janvier 2002, sauf celle portant sur les grands événements, qui prendra effet dès 2001. Il restera néanmoins aux 87 communes membres à se prononcer à la majorité qualifiée sur ces transferts, compétence par compétence.

27/11/2000

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Dernieres publications sur le site de l'Assemblee nationale
http://www.assemblee-nationale.fr

 

Dernieres publications sur le site de l'Assemblee nationale (27 au 30 novembre 2000).

I.- Projet de loi.
1. Projet de loi, adopte par le Senat, portant habilitation du Gouvernement a transposer, par ordonnances, des directives communautaires et a mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire, no 2691 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/projets/pl2691.htm
2. Projet de loi relatif a l interruption volontaire de grossesse et a la contraception : texte des articles resultant des deliberations de l Assemblee nationale au cours de ses seances des 29 et 30 novembre 2000 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/ivg/ivg.pdf
Un dossier legislatif est consacre a ce texte : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/ivg/sommaire.htm

II.- Propositions de loi.
1. Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal portant modification du code de la securite sociale, concernant l assujettissement des travailleurs frontaliers a la CRDS et a la CSG (renvoyee a la commission des affaires culturelles), no 2656 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2656.htm
2. Proposition de loi de M. François Rochebloine visant a permettre l inscription des frais d expertise comptable au compte de campagne des candidats a une election (renvoyee a la commission des lois), no 2711 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2711.htm
3. Proposition de loi de M. Francis Delattre tendant a la fermeture de l ensemble des aeroports français pendant une partie de la nuit (renvoyee a la commission de la production), no 2716 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2716.htm
4. Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant a permettre, a titre exceptionnel, l avancement d un ou deux echelons dans la fonction publique. (renvoyee a la commission des lois), no 2718 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2718.htm
5. Proposition de loi de Leonce Deprez tendant a faire beneficier de l allocation de solidarite specifique les travailleurs desireux de creer leur propre entreprise en cas de rupture concertee de leur contrat de travail (renvoyee a la commission des affaires culturelles), no 2722 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2722.htm
6. Proposition de loi organique de M. Herve de Charette relative a l organisation des elections presidentielles et legislatives (renvoyee a la commission des lois), no 2656 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2756.htm
7. Proposition de loi organique de M. Gerard Gouzes relative a la date d expiration des pouvoirs de l Assemblee nationale (renvoyee a la commission des lois), no 2757 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2757.htm
8. Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant a ameliorer l acces aux fonctions electives locales (renvoyee a la commission des lois), no 2738 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion2738.htm

III.- Divers.
1. Rapport d information de Mme Nicole Bricq, depose par la delegation aux droits des femmes et a l egalite des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi (no 2604) relatif a l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes , no 2703 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rap-info/i2703.htm
2. Un dossier d actualite est consacre a l egalite entre les femmes et les hommes : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/parite/sommpari.htm
3. Nouveau dossier : Calendrier electoral : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/calendrier/sommaire.htm
4. Rapport de M. Jean-Yves Caullet sur le projet de loi, adopte par le Senat (no 2753), relatif a la resorption de l emploi precaire et a la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu au temps de travail dans la fonction publique territoriale, no 2755 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rapports/r2755.htm
5. Un dossier legislatif est consacre a ce texte : http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/fonctionpub/sommaire.htm

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Journal Maire-Info
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Loi solidarité et renouvellement urbains : sénateurs et députés de l’opposition déposent un recours au Conseil constitutionnel en demandant que la loi ne s’impose qu’aux constructions futures de logement sociaux.

Les sénateurs et les députés de l’opposition ont déposé, les 23 et 24 novembre derniers, un recours contre la loi “ solidarité et renouvellement urbains ”, adoptée définitivement le 21 novembre. Les parlementaires de l’opposition visent 5 articles de la loi (1), notamment celui (art. 55) qui impose la fameuse obligation de 20% de logements sociaux dans le total des résidences principales au 1er janvier de l’année précédente. Cette obligation s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) comprise dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. En sont exemptées les communes comprises dans les agglomérations dont le nombre d'habitants a décru entre 1990 et 1999 et appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant approuvé la compétence “ programme local de l’habitat ”. Dans leur recours, les sénateurs présentent une douzaine de griefs contre cet article qui, selon eux, “ porte gravement atteinte au principe de libre administration des communes protégé par l’article 72 de la Constitution ”. Soulignant que l’article porte également atteinte au principe d’égalité en traitant différemment les communes d’Île-de-France, ils estiment que la loi “ impose une rétroactivité de la loi en sanctionnant les communes qui, avant la promulgation et en application de leurs compétences de l’époque, ne disposaient pas de 20% de logements sociaux. ” Ils demandent au moins au Conseil constitutionnel de déclarer que ces dispositions s’appliquent aux seules constructions nouvelles. En outre, pour eux, la loi n’aurait dû statuer que sur les constructions futures et non sur les constructions anciennes ou actuelles : “ Le principe général du droit de non rétroactivité en matière fiscale et en matière non pénale ” n’est donc pas respecté. Parallèlement, les parlementaires jugent que ces dispositions ne respectent pas le principe de proportionnalité en imposant aux communes une norme générale de 20% de logement sociaux sans tenir compte de l’état des constructions existantes et en limitant de façon arbitraire les définitions des logements sociaux. Le champ des logements pris en compte dans le calcul des 20% retient en effet 4 types de logements : HLM, logements conventionnés, logements des sociétés d’économie mixte et, enfin, logements de personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs, travailleurs migrants et résidences sociales.

(1) Le recours porte aussi sur les articles 3 (schémas de cohérence territoriale), 4 (changement de destination des locaux commerciaux soumis à autorisation municipale), 36 (autorisation de constructions dans les zones exposées au bruit) et 61 (définition des logements sociaux appartenant aux sociétés immobilières à participation majoritaire de la Caisse des dépôts)

28 novembre 2000

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Netlocal Actu 3, mardi 28 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress
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La coopération Etat-collectivité avance... lentement.

Le congrès de l'association des maires de France a été l'occasion pour le maire de Gluiras, Alain Risson, de faire quelques annonces en matière d'administration électronique et de coopération Etat-collectivités locales. Le chantier, qui était mal parti avec l'affaire des systèmes d'information territoriaux, semble désormais avancer sur plusieurs points : - des négociations seraient en cours avec le ministère de l'Intérieur pour obtenir un accès des collectivités aux circulaires ministérielles numérisées les concernant par extranet. - ce même ministère aurait accepté d'étendre l'expérimentation de la transmission électronique des délibérations entre collectivités et préfectures à l'ensemble des collectivités volontaires. En effet, l’expérimentation du ministère ne concerne que quatre préfectures alors qu’un certain nombre de collectivités et préfectures sont disposées, sur leurs deniers propres, à expérimenter des processus de transmission électronique des délibérations. - La Direction de la comptabilité publique au ministère des Finances serait d'accord pour étudier le traitement des pièces jointes numériques. Les pièces justificatives nécessaires au paiement des dépenses des collectivités sont nombreuses et ne préexistent pas toutes au format numérique. Le schéma suivant serait proposé : exigence de factures numériques pour les fournisseurs les plus importants, mise à disposition d'un formulaire de saisie en ligne pour les petites entreprises, dispense de pièces justificatives pour les montants inférieurs à 10 000 Francs. La mise en place effective de ce dispositif repose en fait sur la publication du décret sur la signature électronique promis pour mi-décembre.

Le congrès des maires sur le site de l'AMF : http://photomaton.cowprod.com/amf/congres/index.html

© Netlocal Actu 28/11/2000

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La gazette des communes
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Elections municipales: le Sénat veut introduire "plus d'équité" entre candidats.

"Si l'on veut que la préparation des élections municipales soit équilibrée, aucun candidat ne doit se trouver en position d'infériorité" a déclaré Daniel Hoeffel, le 24 novembre lors de l'examen du projet de loi sur la précarité par la Haute Assemblée, pour justifier le dépôt d'un amendement sur le financement des campagnes électorales. A travers cet amendement, Daniel Hoeffel veut infléchir la loi qui interdit au maire toute campagne de promotion et de publicité six mois avant le scrutin. La proposition de Daniel Hoeffel vise à corriger cette situation en autorisant le maire sortant à organiser des campagnes de promotion ou de publicité "dès lors qu'il le fait sur ses dépenses de campagne électorale et que la collectivité locale n'en est pas l'organisatrice". Cet amendement a été adopté par le Sénat.

28/11/2000

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Netlocal Actu 3, mardi 28 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress
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Déclarations de revenus et conseiller fiscal électronique.

La déclaration d'impôts approchant, diverses solutions d'aide électronique sont proposées aux particuliers. La société Harvest, par exemple, a mis au point une nouvelle version de son logiciel d'aide à la déclaration "ClickImpôts 2001". Ce logiciel permet à l'aide d'un assistant électronique intégré de remplir les différents champs des formulaires. Ensuite, une fonction "Audit" vient contrôler la cohérence des informations remplies et calcule automatiquement l'impôt à payer. Une fois remplies, le contribuable peut imprimer ses déclarations aux normes officielles (conforme aux normes CERFA) et les envoyer à son centre des impôts. La Direction Générale des Impôts a reçu 20 000 déclarations imprimées de ce type l'an passé. Cette solution est évidemment une étape vers le tout numérique que la DGI a annoncé pour 2002, date à laquelle sera possible la déclaration par Internet. ClickImpôts 2001 propose par ailleurs quelques services supplémentaires. Ainsi, des simulations de déclarations sont proposés via un conseiller virtuel. De plus, le "forum du spécialiste" offre des conseils en ligne. Ce service de e-conseiller fiscal est également disponible en ligne sur le site mesfinances.fr (groupe les Echos) qui consacre un dossier complet à la réduction d'impôts par différents mécanismes (épargne, défiscalisation, placements etc..).

- Le site ClickImpôts 2001 : http://www.clickimpots.com
- Le site de la DGI : http://www.finances.gouv.fr/DGI/
- Le "forum du spécialiste" : http://www.clickimpots.com/ecoute/ecoute-3.php3?nf=2
- Le site "mesfinances.fr" : http://www.mesfinances.fr

© Netlocal Actu 28/11/2000

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Journal Maire-Info
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Transfert aux communautés urbaines et d’agglomération de la compétence “ transports urbains ” : une circulaire précise les conséquences sur la dotation générale de décentralisation.

Le ministre de l’Intérieur vient de diffuser aux préfets une circulaire (1) sur le versement du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) aux autorités organisatrices des transports urbains et les conséquences budgétaires des compétences des communautés urbaines et d’agglomération en matière de transports scolaires. Cette circulaire tire les conséquences du transfert aux communautés urbaines et d’agglomération de la compétence en matière d’organisation de transports urbains, en application de la loi du 12 juillet 1999, sur le droit à compensation des charges transférées en matière de transports scolaires aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains existantes au 1er septembre 1984, tel qu’il a été défini par la loi du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État (2)

(1) Circulaire du 10 novembre 2000 - NOR/INT/B/00/00254/C

(2)Textes de référence :
- articles 29 et 30 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.
- article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI).
- articles 1et 5 de la loi n° 99- 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiés aux L. 5216-5 et L.5215-20 du Code général des collectivités territoriales.

29 novembre 2000

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@RIC info N°11 - 29/11/2000
Bulletin mensuel d'informations rapides sur les collectivités territoriales
http://www.aric.asso.fr

 

Des liens incontournables (extraits)

- Aménagement du territoire
http://photomaton.cowprod.com/amf/dossiermois/index.html   AMF  dossier interco en pdf
http://www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D271000A.HTM   Discours de L JOSPIN sur la décentralisation - 27-10-00
http://www.carrefourlocal.org/notes_etudes/intercommunalite.html   La réforme de la coopération intercommunale
http://www.urbamet.com  Urbamet. Site des professionnels de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements
http://www.villes-internet.net/pages/democrat.htm Villes Internet 2000 - Internet et démocratie locale.
http://www.territorial.fr/pages/OM.pdf : Le Ministre de l’Intérieur a publié une CIRCULAIRE N° NORINTB0000249C  du 10 novembre 2000 Objet : Gestion de l’élimination des déchets des ménages

- Législation
http://www.multimania.com/dscre/page2.html   Droit de la sécurité civile
http://www.multimania.com/dscre/page3.html   Droit des risques environnementaux
Trouvé sur la liste de l'ADBS :
- le code général des collectivités territoriales  (partie réglementaire) http://www.auracom.fr/cgct
- le code de la santé publique (partie législative) http://www.auracom.fr/csante
- le code de commerce (partie législative) http://www.auracom.fr/ccom

- Les élections municipales
En complément de La Lettre de l'ARIC sur les élections municipales, retrouvez les meilleurs sites et des informations utiles sur http://www.aric.asso.fr/infutil.htm
http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/ARBO/04010407-NXELC105.html   Elections municipales - admifrance
http://www.france-elections.org La Ville au Pluriel - elections
http://www.election.com/fr/index.htm Le Vote par internet
http://www.observatoire-parite.gouv.fr Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
http://www.professionpolitique.com Politique, administrations, élus... sur Profession Politique
http://www.gard.pref.gouv.fr/Elections/élections%20municpales.htm Recueil d'info élections municipales 2001 - Préfecture du Gard
http://www.sdv.fr/elections/historique/figaro/select.html Tous les scrutins
http://elections.fr.st/ AdmiNet - Actualité des élections en France
http://www.politiquementnet.fr
http://www.francemunicipales2001.com
http://www.service-public.fr/ARBO/0401-NXELC101.html Elections politiques - Site Service Public
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CNFEL/rapports/rapport99/rapport_99_sommaire.html : les recommandations 2000 du CNFEL pour la formation des élus.

A.R.I.C.
Association Régionale d'Information des Collectivités territoriales
13 Place des Marelles - BP 111
35573 CHANTEPIE Cedex
Tél. : 02 99 41 50 07
Fax : 02 99 41 51 33
E mail : info@aric.asso.fr

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La gazette des communes
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Concurrence et régies d'électricité : améliorer les règles du jeu.

Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et une obligation de publicité contraire à la confidentialité de l'action commerciale. Pendant ce temps, les autres fournisseurs d'électricité peuvent concrétiser très rapidement leur offre de fourniture auprès des clients éligibles. C'est pourquoi le CRE souhaite que la réforme du Code des marchés prenne en compte la situation des régies, comme cela est déjà prévu pour les producteurs et distributeurs d'eau. Sur 176 distributeurs non nationalisés, 143 exercent sous forme de régie.

Le site de la Commission de régulation de l'électricité : http://www.cre.fr

30/11/2000

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Journal Maire-Info
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L’Assemblée des départements de France (ADF) publie une étude sur les relations entre les conseils généraux et les villes.

L'Assemblée des départements de France publie une étude sur l'implication des départements dans le fait urbain, engagée en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations. Son objectif était d'obtenir une vision d'ensemble concrète des interventions des départements dans la sphère urbaine. L'investigation a été fondée sur la participation active de 31 départements, sélectionnés pour établir un échantillon représentatif, qui ont joué le jeu de l'évaluation et de la transparence. Selon l’ADF, cette étude montre que, dans l'exercice de leurs compétences légales mais aussi par leurs initiatives, les départements “ constituent des acteurs à part entière de la ville. Bien qu'il existe presque autant de situations particulières que de départements, la problématique urbaine touche tous les conseils généraux ”. Dans le cadre de leurs compétences, notamment sociales et en matière d'éducation, les départements sont de plus en plus concernés par des populations vivant dans un milieu urbain ou péri-urbain. Les conseils généraux, par leurs aides d'urgence, leurs actions de prévention et d'insertion, participent aux démarches collectives de lutte contre les facteurs d'exclusion propres au milieu urbain. Au titre de leur compétence pour la construction et la rénovation des collèges, les départements s'investissent de plus en plus dans des actions globales comme le financement d'installations de nouvelles technologies au sein des établissements, le soutien scolaire et les activités péri-scolaires à but préventif. Le collège a aussi pour vocation de devenir un des pivots des politiques que les conseils généraux mènent en faveur de la jeunesse. En intervenant sur la voirie, les transports et les déplacements, les départements participent à l'élaboration et au financement de projets d'aménagement d'espaces urbains. Par l'exercice de leurs compétences légales, la variété de leurs initiatives et leur poids économique, ils s'impliquent donc concrètement dans le fait urbain. Cette étude traduit aussi une volonté nouvelle d'échanges et de partenariat et démontre la volonté des départements de s'engager toujours davantage et de proposer des actions nouvelles pour répondre aux évolutions institutionnelles et urbaines actuelles. L'ADF demande donc à être représentée au sein de l'Institut des villes. Elle indique par ailleurs avoir créé un centre de ressources " ville " conçu comme un lieu d'échanges entre départements mais aussi avec tous les autres acteurs de la ville.

30 novembre 2000

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Lettre de service-public.
Numéro 3 du 30 novembre au 7 décembre 2000
http://www.service-public.fr

 

La lettre de service-public numéro 3 (extraits).

- Journees annuelles sur la bioethique.
Le Premier ministre a ouvert le 28 novembre 2000 les journées annuelles d'éthique du Comité consultatif national d'éthique. Dans son allocution, Lionel Jospin a annoncé qu'un avant-projet de loi modifiant les lois sur la bioéthique de 1994 serait présenté en Conseil des ministres en mars 2001.
Lire l'allocution du Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D281100.HTM
Consultez le programme des journées annuelles d'éthique et l'examen des lois sur la bioéthique sur le site du Comité consultatif d'éthique : http://www.ccne-ethique.org/francais/avis/a_060.htm#deb et http://www.ccne-ethique.org/francais/htm/actu.htm

- Nouveau portail de l'education ?
Le nouveau portail de l'Education permet à ses utilisateurs : parents, élèves, étudiants, personnels de l'Education et élus d'accéder directement aux informations qui les concernent. Par ailleurs, ce portail permet d'accéder aux quelque 300 sites dépendant de l'Education nationale.
http://www.education.fr

- Arts plastiques : 300 questions-reponses en ligne.
Une nouvelle rubrique de la délégation aux arts plastiques est disponible sur le site du ministère de la Culture. C'est un véritable centre de ressources non seulement pour les artistes et les professionnels de l'art mais aussi pour les étudiants et tous les passionnés d'art contemporain.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/dap-cdr/index.htm

- Sites et sols pollues.
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement propose un site entièrement remanié et une base de données réactualisée sur la pollution des sols.
http://basol.environnement.gouv.fr

- Guides et fiches pratiques de la justice.
Le ministère de la Justice propose sur son site des guides et des fiches pratiques : PACS mode d'emploi http://www.justice.gouv.fr/justicef/fichepacs.htm
Violences au sein du couple : http://www.justice.gouv.fr/justicef/violences.htm
Pension alimentaire et prestation compensatoire : http://www.justice.gouv.fr/justicef/pensions.htm
Pourvoi en cassation en matière pénale : http://www.justice.gouv.fr/justicef/pourvcas.htm
Maisons de Justice et du Droit : http://www.justice.gouv.fr/justiceorg/mjd.htm

- Travail de nuit des femmes.
Les députés ont adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre un amendement à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle relatif à l'autorisation du travail de nuit pour les femmes. Cet amendement a été ajouté par le gouvernement pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité hommes-femmes. La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déposée par Catherine Génisson (PS) a pour objet de renforcer la loi du 13 juillet 1983 dite "loi Roudy" .
Lire le dossier relatif à la proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/parite/sommpari.htm) et le rapport d'information du Sénat (http://www.senat.fr/rap/r99-347/r99-347_mono.html). Consulter également le dossier du ministère des Affaires étrangères sur "les femmes en France aujourd'hui" (http://www.france.diplomatie.fr/label_france/FRANCE/DOSSIER/femmes/femmes.html) et le service des droits des femmes sur le site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/index_fem.htm)

- Sites locaux.
Direction départementale de l'équipement - Territoire-de-Belfort. Novembre 2000 : http://www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement - Provence-Alpes-Côte d'Azur. Novembre 2000 : http://www.paca.environnement.gouv.fr
Préfecture - Haute-Garonne. Novembre 2000 : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr

- Informations pour les administrations.
La Commission pour les simplifications administratives (COSA) propose un Guide pour la conception et la diffusion des formulaires administratifs au format pdf à l'adresse suivante : http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/guide.pdf

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2) Internet, informatique, téléphone, etc.

 

L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
http://www.atelier.fr

 

Publication du 3ème baromètre Internet à l’école.

Pour la troisième année consécutive, France Télécom a réalisé en octobre 2000 une enquête pour cerner la place d’Internet dans le monde de l’éducation. Pour 67 % des enseignants interrogés, Internet est déjà un outil important dans leur vie professionnelle. 91 % constatent qu’Internet motive les élèves, améliore la relation entre enseignants et élèves (60 %), offre une seconde chance aux élèves (57 %). 91 % des enseignants déclarent que l’expérience Internet a été profitable aux élèves, contre 75 % en 1999 et 50 % en 1998. 83 % des élève aiment surfer sur le web, Pour 64 % des élèves du secondaire, Internet les aide dans leur scolarité. 51 % déclarent ne rien apprendre sur Internet à l’école, contre 62 % en 1999 et 69 % en 1998. 62 % des élèves utilisant Internet à l’école trouvent que leur professeur connaît bien Internet. 58 % estiment que le nombre de postes avec Internet à l’école n’est pas suffisant. 79 % des parents trouvent indispensable que leurs enfants puissent utiliser Internet à l’école, contre 60 % en 1999 et 47 % en 1998. 93 % estiment qu’Internet permet d’élargir le champ de connaissance des élèves, favorise l’apprentissage des langues (66 %), encourage à la lecture et à l’écriture (49 %). 91 % des enseignants utilisent aujourd’hui Internet pour des raisons pédagogiques, contre 78 % en 1999 et 71 % en 1998. 89 % recherchent des informations ou préparent un cours, 21 % repèrent des sites pour le travail en classe et 12 % échangent avec des collègues en France. 34 % se connectent également à Internet pour des usages administratifs (27 % en 1999, 10 % en 1998). 25 % seulement des enseignants se connectent aujourd’hui pour se familiariser avec ce nouvel outil (42 % en 1998, 36 % en 1999). Plus d’un enseignant sur deux a déjà utilisé Internet pendant les cours avec les élèves dans les établissements connectés. Ils sont 72 % à l’avoir fait dans les écoles primaires. 37 % des élèves du secondaire déclarent avoir utilisé Internet dans leur établissement. 55 % l’ont utilisé plusieurs fois et de façon occasionnelle. 25 % ne l’ont utilisé qu’une seule fois. 20 % seulement l’utilisent régulièrement. 46 % des élèves utilisent Internet en présence d’un enseignant, 24 % en présence du documentaliste, 32 % l’utilisent seuls. 80 % des élèves du secondaire utilisent Internet pour rechercher en priorité des informations pour leurs travaux scolaires (contre 68 % en 1999 et 1998). 64 % recherchent des informations pour s’amuser (64 % aussi en 1999 et 1998). En 2000, 49 % des établissements ont créé un ou plusieurs sites web (34 % en 1999). 24 % de ces établissements ayant un site ont un ou plusieurs sites gérés par les élèves, 16 % ont un ou plusieurs sites spécifiques à un professeur, 14 % ont un ou plusieurs sites spécifiques à une classe. Aujourd’hui, 100 % des lycées d’enseignement général sont connectés à Internet (89 % en 1999, 74 % en 1998), 96 % des lycées professionnels (idem en 1999), 91 % des collèges (83 % en 1999, 50 % en 1998), et 40 % des écoles (25 % en 1999 , 16 % en 1998). 57 % des enseignants sont connectés à Internet à domicile (38 % en 1999, 21 % en 1998), dont 45 % d’instituteurs et 63 % de professeurs de collège. 30 % des foyers ayant un enfant scolarisé sont connectés à Internet (17 % en 1999, 7 % en 1998).

(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 24/11/2000)

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
http://www.zdnet.fr
Edition du 25 novembre 2000

 

AOL France menacé de plaintes contagieuses.

AOL France est sur le point d'être victime d'une curieuse contagion que certains pourraient appeler le “syndrome Freesurf”. De nombreux abonnés au forfait internet illimité d'AOL déclarent avoir envoyé à leur fournisseur une lettre recommandée. Dans cette missive, ils lui reprochent une modification « unilatérale » de leur contrat. Cette procédure vient de porter ses fruits dans une autre affaire concernant l'offre illimitée du concurrent Freesurf. Ce dernier a été condamné le 9 novembre dernier par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris à rembourser un abonné “blacklisté”, c'est-à-dire exclu du forfait pour suspicion de « fraude ». C'est cette procédure qui intéresse particulièrement les participants des forums en ligne, comme celui du site Lesproviders.com (http://www.lesproviders.com/cgi-bin/dcforum/dcboard.cgi?az=list&forum=DCForumID7), pour pousser AOL France à assurer le service « sans discrimination », comme l'expliquent de nombreux abonnés. L'offre d'accès à l'internet “illimité” d'AOL France, lancée cet été, a permis d'engranger au bas mot 150 000 nouveaux clients. Mais cette popularité a créé des embouteillages. AOL a ensuite mis en place une série de rustines logicielles pour inciter les « utilisateurs intensifs », comme AOL les appelle, à se déconnecter plus souvent. Après des écrans d'alerte incitant à la modération, AOL a institué, à certaines périodes de la journée, une « déconnexion systématique » au bout de 30 minutes, accusent les abonnés. Autant de griefs, à leur yeux, qui justifient de saisir les tribunaux. Sur le net circule en format Zip un modèle-type (document Word pour PC : http://www.ikebana-toulouse.com/doc/AOLINJ.ZIP) de lettre de plainte, à adapter à son cas particulier et à envoyer ensuite au siège de AOL Bertelsmann, à la Défense (Puteaux, Hauts-de-Seine). Au bout d'une quinzaine de jours, si AOL n'est pas revenu aux conditions initiales, le client va ensuite déposer une « injonction de faire » au tribunal d'instance de son domicile - la plainte est aussi recevable au TI de Puteaux. L'injonction vise à faire « respecter le contrat signé de part et d'autre, c'est-à-dire un forfait internet illimité, communication comprise sans discrimination ni atteinte aux conditions générales de ventes, aux conditions stipulées dans la publicité et pour laquelle [on a] souscrit : sans déconnexion ni écran de contrôle ». « Je m'inquiète pour AOL, ça peut leur faire très mal », jubile Jean-Richard Sulzer, le juriste parisien qui a fait tomber Freesurf pour son blacklistage abusif (lire notre actualité du 31/08/2000 : http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0015790.html). Le tribunal a condamné Freesurf à rembourser le plaignant de trois mois d'abonnement, plus 1 000 francs de dédommagements et 600 francs de frais de justice. Une dizaine d'autres clients ont suivi Jean-Richard Sulzer et ont gagné dans les mêmes termes, après avoir prouvé leur bonne foi. Stéphane Treppoz, le patron d'AOL France, joue gros dans cette affaire. Nous avons tenté de le joindre, en vain. Pas possible pour l'instant de savoir si le fournisseur d'accès a déjà reçu ces fameuses lettres recommandées. « Nous travaillons avec nos abonnés mécontents au cas par cas en fonction de leur situation », a juste pu nous dire une porte-parole d'AOL, vendredi soir. Pour AOL, le coût juridique de telles plaintes en cascade ne serait pas négligeable, de l'ordre de plusieurs millions de francs*. Une goutte d'eau compte tenu des 600 millions de francs d'investissements, engagés début novembre par la société pour mettre à niveau sa plateforme technique.

* Si l'on estime à 150 000 le nombre d'abonnés au forfait, et que 1 % d'entre eux vont porter plainte, sur la base de 1 600 F de dommages par tête cela donne une note de 2,4 millions de francs.

Par Jérôme Thorel

En savoir plus
- AOL illimité à 30 minutes : http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0016766.html (actualité du 14/11/2000)
- Forfait illimité d'AOL : la résiliation est possible ! http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0016610.html (actualité du 03/11/2000)
- Onetel efface 1 500 ardoises litigieuses : http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0016579.html (actualité du 01/11/2000)
- Accès illimité : Freesurf sous pression judiciaire : http://www.zdnet.fr/actu/soci/a0015790.html (actualité du 31/08/2000)

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L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
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Présentation de l’offre de référence de France Télécom pour le dégroupage de la boucle locale.

Venant de prendre connaissance de l’offre de référence de France Télécom pour le dégroupage de la boucle locale et des réactions des opérateurs entrants sur cette offre, Christian Pierret, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, se félicite que France Télécom présente son offre plus d’une semaine avant la date du 1er décembre prévue par le décret. L’un des objectifs prioritaires du Gouvernement est le développement et la démocratisation de l’Internet à haut débit, grâce aux technologies xDSL. La boucle locale du réseau téléphonique de France Télécom en est le principal vecteur. Pour atteindre cet objectif, les opérateurs doivent disposer d’une offre diversifiée et les consommateurs, particuliers et entreprises, des tarifs les plus bas possibles. La France doit, pour cela, se situer au même niveau que ses principaux partenaires européens. Christian Pierret demande donc à France Télécom de se rapprocher de l’ART afin d’aboutir à des conditions techniques et économiques permettant un développement optimal et moins onéreux de l’Internet à haut débit au bénéfice de tous.

(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 27/11/2000)

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LA LETTRE ENTREPRISES DE VNUNET
27 novembre 2000
(c) VNU Business Online France.
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Systeme d'exploitation : Linux aussi sur que les autres OS.

Le Cigref publie son dernier rapport intitule 'Le phenomene Linux en entreprise'. Malgre sa forte croissance et son potentiel de developpement, les entreprises ont encore beaucoup de craintes au sujet du systeme libre. Des craintes, qui, a la lecture du rapport, semblent loin d'etre fondees.

Les principaux constructeurs comme Compaq, Dell, HP, IBM et Sun proposent desormais une compatibilite de leurs produits avec le systeme d'exploitation Linux. Dell et HP ont par ailleurs mis Linux au centre de leur strategie au meme titre que Windows. La confiance de ces derniers envers Linux n'est pas aveugle, puisque le Cigref (Club informatique des grandes entreprises francaises) rappelle une etude de l'IDC qui fait etat d'une croissance exponentielle de l'OS libre. Selon IDC, le nombre de serveurs Linux a augmente de 212 % en 1998, passant de 236 000 a 748 000 unites. En meme temps, le nombre d'utilisateurs de Linux est passe de 12 a 15 millions. Linux represente 17 % de parts de marche des systemes d'exploitation sur le plan mondial. Sur le marche europeen des serveurs Web, Linux occupe la 2eme place avec 26 % de parts de marche, derriere Unix (32 %) et devant Windows NT (23,4 %).

Cette forte evolution s'explique notamment par le developpement d'Internet et donc du nombre de serveurs Web. En effet, selon le Cigref, si Linux n'est pas encore adapte pour un environnement de production (informatique industrielle ou informatique de gestion), le systeme d'exploitation parait adapte pour des usages en environnement Web (serveurs Web, serveurs de messagerie...). Par ailleurs, Linux semble bien adapte pour des usages de type bureautique.

Pour autant, les entreprises, estime le Cigref, sont encore frileuses a l'idee d'utiliser un systeme libre. Les risques de failles de securite ne sont pas plus eleves dans les logiciels libres que dans les logiciels proprietaires. Pour le Cigref, Linux est avant tout un Unix. Par consequent, les failles de securite sont les memes que sur tout Unix. Toutefois, une des differences reside dans le fait que le code source est disponible, donc visible a la fois par les administrateurs securite et par les hackers potentiels. 'C'est a la fois un risque et une chance', explique le Cigref. Et de poursuivre : 'Un risque car le hacker a connaissance des failles, mais aussi une chance car la securite n'a jamais repose sur l'opacite. La transparence du code source est donc plutot un gage de securite qu'un risque supplementaire', conclut le Club informatique. Le rapport enumere ainsi les risques basiques lies a tout systeme d'exploitation : les intrusions, attaques virales, denis de service (attaques incapacitantes par flux de donnees important envoye au serveur).

Toutefois, concernant ces deux derniers points, Linux est sur pour l'instant, notamment grâce a une diffusion faible en entreprise, mais il ne devrait pas echapper aux attaques si sa croissance perdure.

Reste que le risque peut venir des editeurs de distributions Linux eux-memes qui ont tendance a choisir par defaut 'une configuration minimale de securite pour faciliter l'installation', mentionne le Cigref. Le dernier point negatif concerne la distribution qui se fait souvent par telechargement et par des supports non certifies.

Si le Cigref enumere plus d'avantages que d'inconvenients a utiliser Linux en entreprise (couts reduits, interoperabilite, deploiement rapide et modifiable), il n'en qualifie pas moins de pari le fait pour une entreprise de migrer vers Linux. Car si l'offre est aujourd'hui relativement abondante et solide, on manque encore d'un peu de recul sur les experiences et les benefices en entreprise.

Laurent Bailliard

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@RT Flash Lettre #122 du 25 Novembre au 1 Décembre 2000
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Acces forfaitaire illimite a internet : nous n’avons plus le droit de perdre du temps.

Les pays où les internautes peuvent accéder à Internet sans limitation de temps et ce pour un tarif forfaitaire modique font actuellement une percée spectaculaire. Par contre, les pays où les tarifs d’accès à Internet sont liés aux durées de connexion prennent un retard qui est de plus en plus préoccupant. Les pays du premier groupe (U.S.A., Grande-Bretagne, Pays scandinaves) ont constaté en juin dernier un taux de pénétration Internet, selon le Pan European Internet Monitor, allant de 35 à 50 %. Les pays du second groupe (France, Allemagne, Italie) sont nettement en arrière avec des taux de pénétration à Internet allant de 18 % à 24 %. Dans cette compétition, la France occupe l’avant-dernière place avec un taux de pénétration de 19 % seulement. Quelles sont les conséquences de ce retard ? Alors qu’en 1995, les pays des deux groupes comptaient moins de 20 sites web pour 1000 habitants, à la fin de 1999 les pays du premier groupe disposaient de quelque 110 sites web pour 1000 habitants alors que les pays du second groupe en avaient encore moins de 20. Cette distorsion entre les pays où les internautes peuvent accéder sans limitation de temps pour un tarif forfaitaire acceptable et les pays où les coûts sont liés à la durée est encore plus criante selon le rapport de L’Internet@europe-growth quand on analyse les temps de connexion à Internet. Dans les pays du premier groupe, le temps moyen de connexion est de 25 heures par mois alors qu’il n’est que de 7 heures dans les pays du second groupe. Cette différence dans les temps de connexion a une conséquence directe sur le volume d’achat en ligne puisque dans les pays du premier groupe ces achats ont atteint en 1999 quelque 289 Euros (1895 Francs) par habitant alors qu’ils n’ont pas dépassé 48 Euros (315 Francs) par habitant dans les pays du second groupe. Cette faiblesse des achats en ligne dans les pays du second groupe explique certainement, en partie, les difficultés de décollage du e-commerce en France et nous permet de mieux comprendre pourquoi tant d’entreprises qui avaient beaucoup misé sur un développement rapide du commerce électronique sont actuellement en train de disparaître.

Le lien entre la durée de connexion à Internet et le forfait illimité a été démontré aux Etats-Unis en 1996 quand la facture globale (coûts de connexion + rétribution du provider) payée par l’internaute a été forfaitisée. Le temps moyen de connexion par jour et par abonné a progressé de près de 80 % en quelques semaines en passant de 19 minutes à 34 minutes. Le même phénomène vient d’être constaté en Grande-Bretagne après l’introduction du forfait illimité. Devant un tel constat, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas après la Grande-Bretagne et le Portugal viennent de prendre la décision de permettre un accès illimité aux internautes pour un prix forfaitaire. De toute l’Europe, plus encore pourrais-je dire, de tout l’ occident, un seul pays majeur tarde à prendre la décision qui s’impose : la France. Je comprends fort bien que notre opérateur national renâcle pour accepter de tels forfaits illimités pour l’accès à Internet puisque la durée de connexion a toujours été l’élément fondamental sur lequel s’est appuyé son chiffre d’affaires.

Depuis le début de la révolution Internet, souvent avec la connivence du pouvoir politique, France Télécom a su, avec habilité, traîner des pieds pour retarder l’implantation ou le développement de ses concurrents, que ce soit dans la mise à disposition de capacités, dans la connexion de ces nouveaux opérateurs à son propre réseau, dans l’ouverture des réseaux câblés à l’Internet Protocol ou même, plus récemment, dans le développement de l’ADSL. France Télécom a même la capacité d’exercer un lobbying assez puissant pour faire voter par l’Assemblée nationale un amendement sur les fibres noires qui aura eu (nous le mesurerons dans quelques années) des conséquences graves sur le déploiement des larges débits dans notre Pays. Je ne mésestime pas les conséquences que pourra avoir cet accès illimité à Internet à un prix forfaitaire pour l’économie de France Télécom. Ces conséquences seront d’autant plus sensibles pour notre opérateur national que cet accès illimité à Internet, marié avec l’émergence d’une nouvelle ergonomie de nos outils informatiques qui utiliseront « naturellement » la reconnaissance de la parole, va accélérer le déploiement du téléphone vocal sur IP. Mais, malgré les douleurs que peut provoquer une telle décision, il faut que les managers de France Télécom, les responsables politiques et les autorités de régulation acceptent sans retard de mettre en place en France cet accès illimité à Internet pour un prix forfaitaire.

Cela aurait même du panache que le premier fournisseur d’accès à Internet à proposer, sur une large échelle, cet accès illimité forfaitaire soit Wanadoo qui est le bras séculier de France Télécom sur la Toile. S’il y a urgence à prendre une telle décision, c’est que la France accuse un réel retard pour entrer dans la nouvelle économie et que celui-ci pourrait se creuser bien plus encore si nous ne facilitons pas l’accès des Français à Internet grâce à un accès illimité forfaitaire, alors que tous nos pays voisins, qui sont aussi nos principaux concurrents, viennent de le décider. A moyen terme, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont en jeu et, plus encore, c’est de la place de la France dans le monde de demain dont nous parlons. Aussi, sachons prendre sans retard cette décision même si elle peut être douloureuse. Nous ne pouvons plus perdre de temps.

© 2000
René TRÉGOUËT
Sénateur du Rhône

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Cybercriminalité: les infractions en hausse spectaculaire.

La cybercriminalité prend de telles proportions que, pour la première fois, des policiers des 15 pays de l'Union européenne et de dix pays candidats à l'adhésion, plus Malte, se rencontrent cette semaine en France pour tenter d'harmoniser leurs techniques d'investigation. "Il est nécessaire et urgent d'apporter des réponses aux nouvelles formes de délinquance entrant dans l'appellation de cybercriminalité", a expliqué à l'ouverture d'un séminaire organisé à Poitiers (Vienne) le directeur général de la police nationale, Patrice Bergougnoux. Les statistiques françaises mettent en évidence une explosion de la délinquance informatique. Entre 1981 et 1993, entre une et 58 infractions étaient constatées chaque année. Depuis sept ans, les chiffres s'envolent. L'an dernier, 716 cas ont été recensés, contre 566 en 1998 et 424 l'année précédente. Patrick Riou, directeur central de la police judiciaire française (DCPJ), souligne que le "chiffre noir" de la délinquance informatique est "particulièrement important". En fait, les infractions doubleraient chaque année. La cybercriminalité recouvre à la fois la criminalité informatique qui vise les systèmes d'information et l'utilisation des nouvelles technologies pour mener des projets criminels "classiques". La palette du crime informatique est multiforme: diffusion de données tombant sous le coup de législations nationales - illustrée par l'action en justice intentée en France contre Yahoo pour limiter l'accès des internautes français à un site de ventes aux enchères proposant des insignes nazis -, opérations de blanchiment d'argent, "attaques" de sites par des "hackers", fraudes aux cartes bancaires, atteintes à la propriété intellectuelle, etc. Face à cet enjeu "majeur", les Etats multiplient les déclarations d'intention. Le G8, l'OCDE, l'Union européenne se sont emparés du sujet. En France, le projet de loi sur la société de l'information prévoit des dispositions spécifiques. La Grande-Bretagne doit voter une loi spécifique l'année prochaine. "Jamais il n'y a eu une telle volonté politique", remarque Patrick Riou. Pour autant, les enquêteurs ne cachent pas leur sentiment d'être souvent "en retard d'une guerre" malgré la mise en place de services spécialisés. La France a créé récemment l'OCLCTIC, un office central, au sein de la DCPJ. Londres a annoncé la création d'une unité spécialisée l'année prochaine. "Même si on essaye d'anticiper, on est par définition réactif", convient un spécialiste français. Marcel Vigouroux, le patron de l'OCLCTIC, a espéré qu'à l'occasion de l'arrivée du "wap" et de la norme UMTS, les enquêteurs "prennent pour une fois de l'avance sur les malfaiteurs". Plusieurs obstacles se dressent sur le chemin des policiers. L'Américain Winton Cerf, qui en est considéré comme l'un des pères d'internet, a rappelé la semaine dernière à Paris que la toile avait été créée dans un esprit de liberté et que la censure y était peu prisée. "L'objectif n'est pas de créer un Big Brother pour surveiller l'honnête citoyen, mais de permettre aux services d'investigation de retrouver chaque fois que nécessaire l'auteur d'une infraction ou les preuves de celle-ci", répond Patrice Bergougnoux. Les policiers soulignent par ailleurs qu'ils ne peuvent travailler sans la coopération des industriels du secteur et des fournisseurs d'accès, qui traînent parfois les pieds en évoquant des problèmes de coûts ou des difficultés techniques à stocker, par exemple, les données permettant de remonter la piste d'un internaute. A Poitiers, à l'occ asion du séminaire monté par la DCPJ sous la présidence française de l'Union européenne, quelques sociétés, comme France Télécom, ont accepté de venir aider les policiers à concevoir une riposte à la cybercriminalité. Enfin, les policiers soulignent la nécessité, là comme ailleurs, d'une harmonisation des législations, "mais le chemin sera long", prévoit Patrice Bergougnoux. Les spécialistes réunis pour la semaine à Poitiers ont une ambition plus modeste: confronter leurs pratiques opérationnelles pour tenter de mettre en place des "standards" qui seront réunis sous la forme d'un CD-Rom.

Reuters : http://fr.news.yahoo.com/001113/2/qhgd.html

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Internet Actu Flash 159, mardi 28 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress.
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Une adresse mail pour tous les élèves français.

A grands renforts de publicité, le ministre de l'Education nationale Jack Lang a annoncé mardi matin que les douze millions d'élèves français bénéficieraient d'une adresse e-mail gratuite et à vie, dès le 8 janvier 2001, jour de la rentrée des vacances de Noël. Cette annonce a été faite à la suite de la signature d'une convention entre Jack Lang et le président de la Poste, Claude Bourmaud. Sont concernés non seulement les élèves des collèges et lycées, mais aussi ceux des maternelles et primaires ainsi que l'ensemble des professeurs. En tout, ce sont plus de 13 millions de personnes auxquelles La Poste offre un accès au courrier électronique. Les adresses seront toutes du type prénom.nom@laposte.fr. L'histoire ne dit pas comment seront résolus les problèmes d'homonymie... La signature publique de la convention a été l'occasion pour le ministre de l'Education de rappeler les principes qui avaient guidé les pouvoirs publics dans cette démarche. Confidentielle, accessible par mot de passe personnel, sécurisée et permanente, gratuite et ne comportant aucune contrepartie publicitaire, elle reposera sur les principes fondamentaux que sont la gratuité, la neutralité politique, religieuse et commerciale, la protection de la vie privée et la liberté individuelle. Et Jack Lang d'ajouter fièrement : "C'est une première mondiale", oubliant que les écoliers britanniques bénéficient déjà de ce service depuis presque deux ans...

http://www.laposte.fr/decouvre/presse/index.htm
http://www.internetactu.com/archives/lmbactu92.html#RTFToC8

© Internet Actu 28/11/2000

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L'ATELIER, cellule de veille technologique de Paribas.
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Développer l’utilisation de l’Internet par les PME.

Christian Pierret, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, a rendu publics les résultats de l’appel à projets UCIP (utilisation collective de l’Internet par les PME) dont l’objectif est de favoriser la compétitivité des PME par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La Direction Générale de l’Industrie, des Technologie de l’Information et des Postes (DIGITIP) a retenu 71 projets nationaux portant sur des secteurs divers comme le textile, le bâtiment, les métiers d’art, l’agroalimentaire ou le tourisme industriel. 55 millions de F y seront investis. Parmi ces projets, 5 peuvent être cités à titre d’exemple. A l’initiative du Centre Technique des Industries de l’Habillement, le projet « Mode et Sous-traitance » permettra la mise en place d’une plate-forme Internet d’échanges entre créateurs, fabricants et acheteurs internationaux. Le projet « Serveur Produits Jouet Puériculture » de la Fédération du Jouet et de la Puériculture permettra aux fabricants de mettre à la disposition des distributeurs l’ensemble des catalogues produits des industriels, sous une forme homogène. Le projet « Bretagne Découverte Economique » de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie porte sur la réalisation d’un site intranet et Internet des entreprises industrielles bretonnes fédérées au sein de ce projet. Le projet « plate forme de veille pour les PME agro-alimentaires » de l’association Aérial, en partenariat avec l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique, vise à développer un site extranet à destination des PME alimentaires, offrant des services et des ressources dans les domaines de la qualité. Enfin, le site « Observatoire du matériel agricole », à l’initiative de la Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisateurs de Machines Agricoles, permettra aux utilisateurs de matériels un « partage d’expérience » sur l’utilisation des machines, afin de mieux conseiller les agriculteurs et d’échanger des informations avec les distributeurs, les constructeurs et matériels.

(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 28/11/2000)

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
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Edition du 29 novembre 2000

 

Procès Microsoft : c'est reparti !

Le juge Jackson est un vilain garçon qui a très mal conduit son procès : exposés sur 150 pages, les arguments présentés lundi par Microsoft devant la cour d'appel ont le mérite d'être efficaces. Attaqué en mai 1998 par le ministère de la Justice (DoJ) et 19 États américains pour pratiques monopolistiques, Microsoft s'est vu en juin 2000 sévèrement condamné par le tribunal. Le juge Thomas Jackson avait alors ordonné la séparation de Microsoft en deux entités distinctes, l'une centrée sur Windows, l'autre sur les applications internet et bureautique. Ce verdict est aujourd'hui suspendu à la décision de la cour d'appel du District de Columbia, dans la capitale Washington, qui recueille depuis le 27 novembre les arguments écrits des deux parties.

L'intégrité du juge attaquée.

Dans un document de 150 pages remis ce même jour à la cour, Microsoft a lancé la première salve, en attaquant directement l'intégrité du juge Jackson. Le géant du logiciel lui reproche d'avoir mal interprété les lois antitrust américaines, de les avoir changées en cours de procès et d'avoir accepté comme preuve des articles de journaux tenant de la « rumeur inadmissible ». « En commentant à plusieurs reprises l'affaire dans la presse, le juge (…) a compromis son image d'impartialité, sinon montré qu'il se positionnait contre Microsoft », affirme le document des avocats de l'entreprise de Redmond. Les plaignants s'efforcent bien entendu de minimiser l'attaque. « [Les conclusions de Jackson] étaient étayées par des preuves (…) au nombre desquelles des milliers de pages issues des propres documents de Microsoft », a aussitôt répliqué le DoJ, qui s'apprête à présenter ses propres arguments. Les deux parties ont jusqu'au 27 février 2001, date fixée pour les auditions orales, pour présenter leur point de vue. Quelle que soit la décision finale de la cour d'appel, l'affaire a de grandes chances d'être ensuite portée devant la Cour suprême par le perdant.

Par Guillaume Bonjean

En savoir plus
- Procès Microsoft : rendez-vous en appel le 27 février 2001 : http://www.zdnet.fr/prat/trucs_astuces/inte/a0016037.html (actualité du 17/10/2000)
- MS to court: Keep us together : http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,2657745,00.html (actualité ZDNet USA, par Lisa M. Bowman, 27/11/2000)

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C’est le moment pour les particuliers de réserver leur nom de domaine …

L’AFNIC (association française pour le nommage en coopération) lance, durant tout le mois de décembre, une opération spéciale à destination des particuliers afin qu’ils puissent déposer gratuitement leur nom de domaine en .nom.fr. Ce sous-domaine, lancé en juillet 1999, permet aux particuliers de protéger leur nom patronymique sur Internet. Dans le cadre de cette opération, Populis.com propose à tous les particuliers de réserver gratuitement leur nom de domaine durant tout le mois de décembre. Ainsi Jean Dupont aura le site http://www.dupont.nom.fr et son email sera jean@dupont.nom.fr. Il pourra partager son nom de domaine avec tous les membres de sa famille. De son côté, claranet propose à tous les particulier une souscription gratuite au pack Domain. Ce pack est un service d’enregistrement et de gestion de nom de domaine. Claranet prend en charge l’ensemble des démarches administratives et techniques pour déposer et gérer un nom de domaine et met à la disposition de son possesseur une interface web privée pour en assurer le routage. Toute personne dont la demande aura aboutie entre le 1er et le 31/12/2000 minuit, deviendra propriétaire de son propre nom de domaine qu’il pourra conserver à vie. De plus, exceptionnellement, pendant tout le mois de décembre, Claranet propose le pack Easy à 99 F TTC pour un an, au lieu de 499 F, à condition que le nom de domaine réservé soit en .nom.fr. Le pack Easy comprend tous les outils pour mettre en ligne un site personnel (50 Mo d’espace disque, scripts CGI) ainsi que 5 adresses électroniques, des alias illimités, des statistiques, une interface d’administration privée et un support technique 24h/24, 7j/7.

Les informations concernant cette opération et les modalités de réservation sont accessibles sur le site de clara.net à l’adresse : http://www.claranet.fr/products/packs/nomfr.php

(Christine Weissrock – Atelier BNP Paribas – 29.11.2000)

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NEWSLETTER de ZDNet FRANCE
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Edition du 30 novembre 2000

 

Thomson et Microsoft peaufinent leur décodeur internet pour la TV.

Microsoft et Thomson Multimédia devraient présenter la semaine prochaine, à Paris, un boîtier permettant d'accéder à des services interactifs sur un téléviseur grâce à une ligne téléphonique. L'agence Reuter, qui révèle cette information, précise que ce boîtier, fruit d'une collaboration de deux ans entre les deux entreprises, a été développé par TAK, une filiale de Thomson dont Microsoft détient 30 % des parts.

La télé comme moniteur.

Cette annonce présage vraisemblablement de l'arrivée en Europe d'une nouvelle version de la WebTV. Lancée aux États-Unis par Microsoft il y a quatre ans, WebTV donne accès à un bouquet de services grâce à un décodeur internet utilisant le poste de télévision comme moniteur et se connectant au réseau par modem. Ces services ne seront pas numériques, mais analogiques puisque la majorité des téléviseurs en restent encore au traitement classique de l'image. Le succès de WebTV demeure cependant limité alors que se développent les chaînes numériques permettant d'accéder à des services interactifs sans recourir à une ligne téléphonique. La firme de Redmond a toutefois acquis des parts dans des sociétés de télé numérique partout dans le monde et développe en outre son propre programme de télévision interactive, Microsoft TV, qui ne fait pas vraiment recette en ce moment.

Par Laurent Barbotin

En savoir plus
- La TV interactive zappe Microsoft : http://www.zdnet.fr/actu/busi/a0016106.html (actualité du 27/09/2000)
- Deux téléviseurs sachant surfer : http://www.zdnet.fr/actu/mate/a0016145.html (actualité du 30/09/2000)
- Microsoft et Thomson en route vers UltimateTV : http://www.zdnet.fr/actu/tech/a0014667.html (actualité du 15/06/2000)

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Internet Actu 63, jeudi 30 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress
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Les navigateurs 3.x bougent encore !

Si l'on considère Internet Explorer comme un 33 tonnes et Netscape comme un van de hippies, on peut résolument dire d'Opera qu'il s'apparente à une vieille Jeep. Les deux premiers roulent à leur vitesse, sur autoroute, et le dernier prend les petits chemins de campagne peu fréquentés. Cela ne l'empêche pas d'arriver ; la preuve, il vient de sortir, en version 3.62 finale, pour BeOS. Supportant le standard HTML 3.2 (mais pas complètement le 4.0), il a l'avantage de ne peser que 4 Mo. En revanche, il vous en coûtera 40 $US à l'achat... A noter, la bêta 3 de la version 4.0 du logiciel vient également de sortir pour Gnu/Linux. Plus à jour, cette dernière supporte le HTML 4, le XML et même le WML (Wap).

http://www.opera.com
Opera 3.62 pour BeOS : http://www.opera.com/beos/
La bêta 3 d'Opera 4 pour Gnu/Linux : http://www.opera.com/linux/

© Internet Actu 30/11/2000

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3) Environnement, santé, etc ...

 

eSanté Actu 22, vendredi 24 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress.
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18 mois pour construire l'Université médicale virtuelle francophone.

Le consortium formé cet été par une dizaine de facultés de médecine, et presque autant d'industriels, pour répondre à l'appel à projets Université médicale virtuelle francophone du ministère de la Recherche a concrètement lancé ses travaux et précisé son calendrier cette semaine. Objectif : proposer les premiers tests aux utilisateurs – enseignants et étudiants – à l'été 2002.

En organisant le 1er séminaire IPM 2000 (Internet et Pédagogie Médicale), fin mars, à Paris, le Pr Albert-Claude Benhamou (Pitié-Salpêtrière) avait préparé le terrain à cet ambitieux projet de e-formation pour la médecine : l'Université médicale virtuelle francophone (UMVF). Les organisateurs ont, en effet, profité de la mise au point du programme de ce colloque pour organiser un premier tour de France des universités médicales virtuelles. Dans le même temps, le Pr Jacques Demongeot, professeur d'informatique médicale à l'Université Joseph Fourier de Grenoble et - à l'époque - conseiller du ministre de la Recherche, peaufinait un appel à propositions destiné à inviter les universitaires à mutualiser leurs ressources. La réponse à cet appel à projets, pilotée par le Pr Pierre Le Beux (Rennes), a finalement favorisé le regroupement d'une petite dizaine de facultés de médecine et leurs laboratoires d'informatique médicale* avec huit industriels**, le ministère ayant insisté sur la coopération public-privé, gage de pérennité d'un tel projet.

Premiers tests fin juin 2002.

La mise en place de l'UMVF sera donc subventionnée à hauteur de 7 millions de francs. Le calendrier de ce chantier commence par une première phase de recensement et d'évaluation des ressources existantes, d'ici à mi-janvier. Les partenaires se donnent ensuite six mois pour établir les spécifications nécessaires, puis un an pour développer les outils qui pourraient être prêts à tester fin juin 2002. Les onze groupes de travail sont désormais en place qui vont préparer qui, le pupitre virtuel de l'étudiant, qui le bureau du professeur, sans oublier les dossiers relatifs à la coordination scientifique, l'établissement de standards, l'indexation de documents, la plate-forme de communication numérique par satellite ou la communication et la valorisation des résultats.

Une architecture ouverte.

La construction de l'UMVF bénéficiera également du coup de pouce donné - via un autre appel à projets, intitulé Campus Numérique - à l'enseignement virtuel de disciplines telles que les urgences, la bactériologie, la gynécologie... dont les programmes viendront naturellement s'intégrer à la plate-forme technologique de l'UMVF. "Le ministère de la Recherche considère l'UMVF comme un projet-phare," a insisté le Pr Régis Beuscart, désormais chargé de mission auprès de ce ministère. Il a aussi rappelé aux participants qu'ils devaient construire une architecture ouverte ; d'autant plus que de nombreuses facultés de médecine qui ne font pas partie du consortium d'origine ont déjà fait part de leur intérêt pour le projet".

Dominique Lehalle

* Paris V, Paris VI, Broussais, Rennes, Lille, Grenoble, Rouen, Marseille, Nancy.
** Archimed, Telemedicine Technologies, France Télécom, le CNES, Empreinte, Transfaire, Medikeo et FTPress (éditeur de eSanté Actu).

© eSanté Actu 24/11/2000

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eSanté Actu 22, vendredi 24 novembre 2000
Journal édité par la société de presse indépendante FTPress.
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La vache folle a son site.

Le 20 novembre, tandis que les ministres de l'Agriculture des 15 pays de l'Union européenne se réunissaient pour tenter de trouver un accord sur les questions de dépistage de la maladie de la vache folle et l'interdiction des farines animales, le ministère de l'Agriculture ouvrait un site sur l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine. Rapports, statistiques, fiches techniques, dossiers et communiqués de presse sont désormais disponibles en ligne. Un complément utile aux informations déjà disponibles sur les sites du Premier ministre et du ministère de la Santé.

http://www.agriculture.gouv.fr/alim/sant/mala/cell-testESB/Esb/esb_1.htm
Le dispositif visant à renforcer la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire : http://www.premier-ministre.gouv.fr/FAIT/NOVEMBRE00/141100.HTM#anchor16
Réunion du comité de sécurité sanitaire autour de la politique de lutte contre l’ESB : http://www.sante.gouv.fr/htm/home/index_flash1.htm

© eSanté Actu, 24/11/2000

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eSanté Actu 22, vendredi 24 novembre 2000
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Climat et santé.

La "conférence mondiale sur le changement climatique" s'est réunie du 13 au 24 novembre à La Haye. Objectif pour les 180 pays représentés : arrêter des mesures de réduction des gaz à effet de serre, conformément aux accords conclus en 1997 à Kyoto. L'augmentation de la production de gaz à effet de serre (essentiellement due à l'activité industrielle, semble-t-il) a eu pour résultat un réchauffement de la planète de 0,3 à 0,6°C entre le début et la fin du XXè siècle. "D'ici à 2100," lit-on sur le site de la mission interministérielle de l'effet de serre", (…)" le réchauffement pourrait atteindre 1 à 3,5°C". Sans compter les cataclysmiques prévisions d'élévation du niveau de la mer, d'inondation des espaces côtiers, d'accroissement de la fréquence des orages, des inondations, des crues, des tempêtes et des cyclones,"le réchauffement climatique aurait des conséquences préjudiciables sur la santé humaine – hormis dans les régions froides, où il devrait faire baisser les décès dus à la température. D'une part, le renforcement et l'allongement des périodes de chaleur augmenteraient - principalement dans les villes - la mortalité et les affections cardiorespiratoires ; d'autre part, les aires touchées par les maladies infectieuses véhiculées par les insectes tropicaux s'étendraient considérablement." On peut s'étonner qu'une trentaine de pays seulement aient ratifié les accords de Kyoto, pour le moment…

Pour tout savoir sur l'impact du climat sur la santé (ou biométéorologie humaine, pour les intimes), surfez !

- Sur son site, la Mission interministérielle de l'effet de serre explique tout sur le sujet : émissions de gaz à effet de serre, actions possibles, contexte mondial et accords internationaux, impacts potentiels des changements climatiques au XXIè siècle… http://www.effet-de-serre.gouv.fr/fr/savoir/
- Un dossier de l'OMS (juillet 1996) traite des "changements climatiques et santé humaine". http://www.who.int/archives/inf-pr-1996/fr/cp96-48.html
- Un site canadien est spécialement dédié au "soutien aux initiatives de sensibilisation du public aux effets du changement climatique et de la pollution atmosphérique sur la santé". Vous y trouverez un historique du projet de protocole de Kyoto et un article sur les effets du changement climatique sur la santé. http://www.ccah.cpha.ca/Startf.htm
- La revue trimestrielle du haut comité de santé public publiait, en 1997, un article de Jean-Pierre Besancenot, directeur de recherche au Groupe de recherche climat et santé du CNRS. "A travers ses métamorphoses de chaque jour," écrit-il, "le temps qu’il fait joue un rôle dans la survenue de nombreuses maladies aiguës et dans l’évolution de diverses affections chroniques." http://hcsp.ensp.fr/adsp/AdSP-19/D19tx181.htm#debut
- Plus récemment, le même spécialiste a publié un article détaillé sur le thème "réchauffement climatique et santé". http://www.x-environnement.org/Jaune_Rouge/JR00/besancenot.html
- Du même auteur, toujours, un copieux article prospectif : "Incidences possibles du réchauffement climatique sur la santé en France métropolitaine et dans les DOM-TOM au XXIe siècle". http://www.agora21.org/mies/chan-clim16.html
- Le site du WWF – World Wild-life Foundation propose une page sur le thème : "le climat rend malade !" http://www.wwf.ch/french/campaign/gesundheit.html
- "La malaria arrive-t-elle chez nous? Conséquences possibles d'un changement climatique dans le domaine de la santé publique" : article à consulter sur le site de l'Académie des sciences helvétique. Vous trouverez également, en fin d'article, un grand nombre d'autres liens sur le thème "climat et santé sur Internet". http://www.proclim.unibe.ch/Press/ClimatePress07F.html
- Un article dense et documenté sur l'histoire de l'effet de serre et ses conséquences à venir : http://membres.tripod.fr/frederic_decker/meteo-10.html
- Et pour vous remonter le moral, si vous avez envie de voir le soleil en direct, ou de savoir le temps qu'il fait ailleurs, à cet instant, des webcams installées dans quelques-unes des plus belles villes du monde vous attendent au : http://membres.tripod.fr/frederic_decker/webcams.html

En anglais :
- L'OMS présente sur son site un dossier "climat et santé" : http://www.who.int/peh/climate/climate_and_health.htm
- Un véritable "cours" sur la santé et les modifications du climat, en 18 pages et autant de schémas et graphiques explicatifs : http://www.med.hokudai.ac.jp/ senior-w/health_climate/
- L'Environmental Health Center (centre de santé environnementale) du National Safety Council américain (conseil national de sécurité) propose toute une gamme d'informations sur le réchauffement du climat : http://www.nsc.org/ehc/climate.htm

© eSanté Actu, 24/11/2000

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@RT Flash Lettre #122 du 25 Novembre au 1 Décembre 2000
@RT Flash est un hebdomadaire gratuit d'information diffusé par le Sénateur René Trégouët.
http://www.tregouet.org

 

Bientôt un pot catalytique pour les voitures Diesel.

Des chercheurs des universités de Kaiserslautern, Karlsruhe et Munich sont en train de développer un pot catalytique pour voitures Diesel, qui doit convertir en azote l'oxyde d'azote toxique, émis en plus grande quantité par les voitures Diesel. Les chercheurs centrent leurs recherches sur l'utilisation de la technique SCR (Selective Catalytic Reduction) par l'urée : de l'urée déshydraté est déposée au niveau de la sortie des gaz d'échappements ou elle se décompose en ammoniaque, ce dernier étant susceptible de réagir avec l'oxyde d'azote pour donner du dioxygene, de l'azote et de l'hydrogène. La Reaction avec l'ammoniaque est connue depuis longtemps ; il avait déjà été auparavant étudié la possibilité d'introduire directement de l'ammoniaque dans les gaz de sortie, ce qui a été depuis abandonne a cause de la toxicité de l'ammoniaque et de la nécessité inenvisageable d'avoir un réservoir a ammoniaque dans la voiture. L'utilisation de l'urée semble très prometteuse de par notamment son faible coût d'achat a l'industrie chimique (moins de 1,50F le kilogramme). Six kilogrammes d'urée permettrait en théorie de parcourir "proprement" une distance de 20.000 km.

BE Allemagne : http://www.adit.fr

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@RT Flash Lettre #122 du 25 Novembre au 1 Décembre 2000
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De nouveaux antibiotiques venus des insectes.

Une étude de chercheurs américains parue dans Biochemistry a montré qu’un récepteur bactérien particulier était la cible de peptides synthétisés par des insectes, ouvrant ainsi la voie à la mise au point de nouveaux antibiotiques.Les insectes dominent le règne animal, en terme de quantité et de variété. Une des raisons de leur succès est la remarquable efficacité et rapidité de leur système de défense contre les infections. Le système immunitaire des insectes est composé de petites molécules peptidiques. La plupart de ces molécules agissent en s’accrochant à la membrane interne ou externe des bactéries conduisant à la perforation de ces membranes, tuant ainsi la bactérie.Des chercheurs du Wistar Institute ont identifié un récepteur, cible intracellulaire d’une de ces molécules peptidiques. Ce récepteur est une protéine de choc thermique (HSP), désignée sous le nom de DnaK. Les HSP jouent un rôle important chez les bactéries et les humains durant les infections : en effet, la fièvre qui en résulte a une action sur la forme des protéines cellulaires, et dans certains cas détruit leur fonctionnalité. Les HSP aident à réparer les problèmes, corrigeant la forme des protéines et restaurant leur fonctionnalité. Les molécules peptidiques des insectes agissent en désorganisant le système de réparation des HSP bactériens. Point important, le peptide des insectes ne se lie pas sur l’équivalent du récepteur DnaK de l’homme connu sous le nom de Hsp 70, ce qui en fait un candidat antibatérien potentiel fort intéressant. Ce peptide est actuellement évalué comme antibactérien potentiel chez les mammifères, dont les humains. Une meilleure connaissance du récepteur rendra possible le développement d’une nouvelle classe d’antibiotiques qui seront conçus rationnellement afin de combattre une bactérie ou un champignon spécifique. Avec le récepteur maintenant identifié, les scientifiques pourront être capables de développer de nouveaux médicaments avec des propriétés améliorées. Ces nouveaux composés pourront plus facilement être synthétisés que la molécule naturelle ou présenter une plus grande stabilité chez les mammifères. Elles pourront aussi être adaptées à des cibles bactériennes ou fongiques spécifiques afin de présenter une efficacité accrue.

Caducée : http://www.caducee.net/breves/breve.asp?idp=1&idb=1494

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Journal Maire-Info
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Le mouvement d'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU) "est désormais bien lancé même si le bilan, globalement, n'est pas satisfaisant", indique Dominique Voynet, dans une réponse à la question d'un sénateur (1).

La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie oblige en effet les agglomérations de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de déplacements urbains. Les orientations de ce plan portent sur six points : la diminution du trafic automobile ; le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements plus économes et moins polluants comme le vélo et la marche à pied ; l'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie ; l'organisation du stationnement, le transport et la livraison de marchandises ; l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. L'amélioration de la qualité de l'air sera une des conséquences de la réalisation sur le terrain de ces objectifs. A l'heure actuelle, explique la ministre de l’Environnement, seuls 10 PDU sur les 65 rendus obligatoires par la loi ont été approuvés. Leur contenu, même s'il n'est pas toujours à la hauteur des attentes, montre cependant l'intérêt de l'exercice, là où il a été bien mené. "Les PDU confortent la dynamique en faveur des transports en commun en site propre, favorisent la reconquête des centres-villes et s'accompagnent souvent de politiques visant à encourager les déplacements à vélo et la marche à pied, même si les objectifs ne sont pas toujours quantifiés. Ils permettent un début de reconnaissance de l'importance des transports de marchandises (à l'origine de 30 à 60 % de la pollution urbaine) et, de manière embryonnaire, de l'impact des choix d'implantation de commerces sur les déplacements induits". Dominique Voynet rappelle que les ministres chargés des transports et de l'environnement ont adressé, le 18 septembre dernier, une instruction aux préfets : elle leur précise la marche à suivre afin de permettre aux PDU, dont l'élaboration est déjà bien avancée, d'aller à leur terme (c'est-à-dire pour ceux qui en sont au stade de l'enquête publique ou qui ont atteint la phase de consultation). Les préfets sont également invités à "prendre l'initiative dans les cas où la démarche en est à ses balbutiements".

(1) Question écrite n° 26018, réponse publiée au JO Sénat du 16 novembre 2000

27 novembre 2000

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LE PETIT BOUQUET
http://www.le-petit-bouquet.com
Le quotidien électronique de l'actualité française
No 817 - Paris, le lundi 27 novembre 2000

 

Argent blanchi pour marée noire.

Le Figaro se prend pour le Canard enchaîné et lance un pavé dans la mare : « Plusieurs personnes sont soupçonnées d'avoir mis en oeuvre des mécanismes complexes afin de détourner l'argent destiné à indemniser les victimes de la marée noire ». On savait la situation grave – le pétrole ça sent mauvais mais l'argent n'a pas d'odeur – c'est pire que tout. « En fin de semaine dernière, Me Emmanuel Ludot, au nom de la Confédération maritime, émanation de la Confédération paysanne de José Bové, a déposé une plainte au tribunal de grande instance de Paris pour ‘escroquerie et abus de confiance [qui] vise plus particulièrement le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution des hydrocarbures) ». L'enquête préalable de l'avocat a permis de mettre à jour « une kyrielle de sociétés dispersées à travers le monde et aux activités souvent troubles » comme une mer polluée. « L'histoire commence en janvier dernier avec l'annonce par le Fipol d'une enveloppe de 1,2 milliard de francs destinés aux victimes. L'assureur du propriétaire de l'Erika, une société domiciliée aux Bermudes et dénommée Steamship Mutual Underwrting Association Limited (Smua), y contribue à hauteur d'un peu plus de 84 millions de francs. Organisme intergouvernemental, le Fipol est alimenté directement par les compagnies pétrolières, Total étant son troisième contributeur. Le Fipol ouvre aussitôt, à Lorient, un bureau chargé d'examiner les requêtes de chaque victime de la pollution. Cette structure est gérée par une autre société au nom exotique : Echo (Erika Claims Handling Office) [pour] diligenter des expertises, avant de valider des demandes des plaignants ». Le fait que les indemnisations tardent à être mises en place met la puce à l'oreille à la Confédération maritime, qui s'aperçoit que « certains membres actionnaires de la société Echo étaient des assureurs commerciaux, de surcroît représentants pour la Bretagne de la société Smua, l'assureur du propriétaire de l'Erika ». Tout est dans tout, et Total au milieu, et surtout, aux Bermudes : « Car, si ce paradis fiscal abrite l'assureur de l'Erika, on y retrouve également Total International Limited, l'affréteur du navire ». On croit rêver, mais non, la réalité dépasse toujours la fiction : « Il y a une collusion totale entre le Fipol et la Smua, commente Alain Malardé, président de la Confédération maritime qui a déposé la plainte. Par l'entremise d'Echo, tout est mis en oeuvre pour retarder au maximum les indemnisations. Les sommes qui devraient aller aux victimes de la marée noire rapportent ainsi des dividendes aux différentes personnes intéressées à ce montage. »

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Journal Maire-Info
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L'eau sera bien partie prenante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), confirme le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement.

Les conditions dans lesquelles l'eau serait partie prenante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont été décidées après la concertation la plus large et la plus approfondie possible, indique le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Elles ont été validées, y ajoute-t-on, par la conférence des présidents de comité de bassin, ce qui a permis de dégager des principes d'application de la fiscalité environnementale au secteur de l'eau qui permettent une "meilleure application du principe "pollueur-payeur" garantissant ce qui fait la force du système français de l'eau". Il sera proposé qu'une redevance de pollution urbaine soit acquittée par les services publics d'assainissement, soumis aux obligations des directives communautaires, à la loi de 1992 et compétents pour prendre les décisions nécessaires pour la préservation de la qualité des eaux. Le montant sera directement lié à l'importance des pollutions nettes rejetées. Dans le cadre de la réforme de la maîtrise de pollutions agricoles, cette redevance portant sur les seuls élevages sera remplacée par une redevance plus équitable portant sur les excédents d'azote, quelle que soit leur provenance, minérale ou organique. Calculée sur la base d'un bilan global par exploitation, elle appliquera le principe pollueur-payeur puisque seules les exploitations dont la fertilisation est déséquilibrée y seront assujetties. La redevance prélevée sur les consommations d'eau dont l'assiette sera définie par la loi pourra être modulée selon l'intérêt patrimonial de la ressource en eau où s'effectue le prélèvement. Enfin est étudiée la création de redevances sur les ouvrages et les aménagements qui modifient le régime des eaux (imperméabilisation, remblais en zones inondables, déviation des cours d'eau) ainsi que sur les rejets de substances radioactives et sur l'augmentation de la température des cours d'eau. Des propositions seront soumises en ce sens à l'examen du Parlement au premier semestre 2001, dans le cadre d'un projet de loi sur l'eau modifiant les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, afin de mettre en œuvre les dispositions et les incitations qui apparaissent aujourd'hui nécessaires pour l'amélioration de la qualité des eaux de nos rivières. Ce projet de loi visera également à encadrer les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau. Les missions de celles-ci en matière de préservation et de reconquête de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques seront ainsi confirmées et précisées. Ainsi, le système des redevances sera intégralement préservé pour financer les actions d'intérêt commun dans chaque bassin. La TGAP elle-même ne concerne donc pas les redevances mais regroupe des prélèvements sur des produits polluants non concernés par le système des agences de l'eau. Ont ainsi été décidées la taxation des produits polluants dans les lessives, dont celles qui contiennent des phosphates, celle des produits phytosanitaires et celle des granulats, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000.

27 novembre 2000

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LE PETIT BOUQUET
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Le quotidien électronique de l'actualité française
No 820 - Paris, le mercredi 29 novembre 2000

 

Les chiffres du sida explosent.

36 millions, c'est le nombre de Terriens infectés par le virus du sida, soit 50% de plus que ce que l'OMS prévoyait en 1991. Selon le dernier bilan publié hier par Onusida, 5 millions de personnes ont été contaminées en 2000, notamment en Europe de l'Est, où les estimations de fin 1999 (420 00) ont presque doublé en un an pour atteindre 700 000 cas. La Russie a ainsi enregistré en l'an 2000 davantage de nouvelles infections (50 000, surtout par les utilisateurs de drogues injectables) que pendant toutes les années précédentes. Petit tour du monde de la pandémie en 2000 : en Occident, 30 000 adultes et enfants ont été touchés et 45 000 en Amérique du Nord ; en Asie du Sud et du Sud-Est, 700 000 adultes, dont 450 000 hommes, auraient été infectés ; en Amérique latine, 150 000 adultes et enfants ont été contaminés, portant le total à 1,4 million de personnes ; enfin, l'Afrique subsaharienne, malgré des chiffres faramineux, est la seule région où l'on note une légère baisse : 3,8 millions nouveaux cas de sida ont été enregistrés, soit 200 000 de moins qu'en 1999 (sur un total d'environ 25 millions).

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L'actualité de la nature avec :
http://www.univers-nature.com
L’actualité du 21 au 29 novembre 2000

 

Effet de serre, la voiture particulière et le chauffage en première ligne.

L’Ifen (Institut français de l'environnement) vient de publier un constat mitigé sur les efforts de la France pour atteindre l’objectif de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012. Les émissions de gaz à effet de serre (175 millions de tonnes équivalent carbone en 1998) ont été répartis en cinq grands secteurs représentatifs de l’économie française : les ménages, l’agriculture, l’industrie, l’énergie, le tertiaire. Ainsi entre 1990 et 1998 :
1/ les ménages ont vu leur contribution à l’effet de serre passer de 25% à 27%, soit 10% d’augmentation, prenant la première place devant l’agriculture. Cette contribution se divise en une part “transport” et une part “chauffage et autres” :
- les émissions des voitures particulières se sont accrues de 20% sur la période
- les émissions du chauffage résidentiel ont connu une augmentation de 4%.
2/ l’agriculture (agriculture, forêt et pêche) a connu la tendance inverse : de 26% en 1990, sa contribution est passée à 25%. Une très grande partie des émissions de gaz à effet de serre attribuable à l’agriculture est constituée de méthane (22%), provenant de l’élevage, et de protoxyde d’azote (39%), résultat de l’utilisation d’engrais azotés.
3/ l’industrie, qui représentait 21% des émissions en 1990, voit sa contribution ramenée à 19% en 1998. Cependant, un sous-secteur comme l’agro-alimentaire, bien que minoritaire (10% des émissions), est sur une pente qu’il convient de surveiller avec +37% d’émissions.
L’ensemble de ces données ne doit néanmoins pas faire oublier que le transport routier est utilisé par l’ensemble des secteurs et qu'il constitue la principale source d’émission de gaz à effet de serre (21,8%), sa contribution ayant augmentée de 14% depuis 1990.

Pascal Farcy (pascal.farcy@univers-nature.com)

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L'actualité de la nature avec :
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L’actualité du 21 au 29 novembre 2000

 

Le Conseil d'Etat autorise le maïs transgénique.

Le 22 novembre 2000, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en culture de 3 variétés de maïs transgénique en France. Dans ce feuilleton à rebondissement, un bref récapitulatif des faits s'impose :
- 1994 : la firme Novartis dépose une demande de mise en culture pour 3 variétés de maïs transgénique.
- 1996 : acceptée au niveau européen, malgré l'opposition des ministres de l'environnement (sauf la ministre française de l'époque), la culture du maïs transgénique se heurte néanmoins à à l'opposition de plusieurs Etats qui prennent des mesures de sauvegardes et interdisent sa commercialisation.
- 1998 : la France inscrit au catalogue officiel des plantes cultivées les 3 variétés de maïs. Néanmoins Greenpeace et d'autres associations environnementales saisissent le Conseil d'Etat. Celui-ci suspend l'autorisation de mise en culture durant l'examen de la requête des organisations.
- 2000 : suite à l'avis formulé par la Cour de Justice européenne, notifiant que les Etats doivent s'aligner sur la législation européenne, le Conseil d'Etat rejette la requête formulé par les organismes anti-OGM (Organisme Génétiquement Modifié)

Néanmoins, par sa décision, le Conseil d'Etat annule l'article 1er de l'arrêté de 1998 "en tant qu'il fixe à 3 ans la durée de l'inscription". Cela signifie que l'inscription au catalogue officiel des plantes cultivées est valable pour une durée de 10 ans et non plus de 3. Une des aberrations de cette décision, c'est qu'elle intervient au moment où la société Novartis (propriétaire du maïs incriminé) accepte de ne plus le commercialiser aux USA à partir de 2003 suite à des soupçons d'accoutumance des insectes ravageurs, à la toxine BT produite par la plante. Ce phénomène serait une catastrophe pour l'agriculture biologique, le BT étant le seul insecticide autorisé, car appliqué ponctuellement, il permet un contrôle relativement " sain " des ravageurs visés.

En outre ce maïs tue également des insectes non souhaités, comme le papillon monarque, et contient un gène de résistance à un antibiotique, dont l'industrie des biotechnologies a admis l'inutilité et la nocivité. Pour A. Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace, "Par cette décision, le Conseil d'Etat nous impose un maïs dont même les USA, pourtant promoteurs acharnés des OGM, ne veulent plus. Cette décision démontre que c'est par la pression des consommateurs et des associations que la culture de ces OGM qu'on veut nous imposer et dont les risques à long terme restent non-évalués, pourra être empêchée".

Pascal Farcy (pascal.farcy@univers-nature.com)

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Info Science, le quotidien en ligne
Les actualités scientifiques du 30 novembre 200
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Les parfaits outils du petit démanteleur.

Une installation nucléaire n'est pas éternelle. Un jour ou l'autre, il faut la démanteler. Pour cela, de nombreux outils innovants ont été mis au point. Il y a maintenant un peu plus de cinquante ans, la France s'est lancée dans l'aventure nucléaire avec un enthousiasme que d'aucuns qualifieraient maintenant d'exagéré. Les laboratoires de recherche ont rapidement fleuri sur le sol de l'hexagone, suivis de près par les centrales destinées à fournir de l'énergie. Aujourd'hui, plusieurs de ces installations ont vieilli et le temps de les démanteler est venu. Seulement voilà, elles contiennent des matières irradiantes, plus ou moins dangereuses pour la santé humaine et l'environnement. Pour parvenir à une décontamination sûre, tout en protégeant ses "nettoyeurs", le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) – qui doit déjà démanteler