Royal Hutt River Defence Forces - France



La Principauté de Hutt River est un petit État situé à environ 500 kilomètres au nord de Perth, en Australie Occidentale. Indépendante depuis 1970, la Principauté de Hutt River a une superficie de 75 kilomètres carrés et sa capitale, Nain, rassemble la majeure partie de la population résidente qui se consacre essentiellement à l'agriculture et à l'élevage. Le Souverain actuel de Hutt River est SAR le Prince Leonard et le Prince héritier est son fils aîné, SAR le Prince Ian.

Ci-contre : le Brig. General Fabrice O'Driscoll
(RHRA - France)

Les Citoyens de Hutt River pouvant justifier d'une expérience militaire et désireux de contribuer au développement de Hutt River ont la possibilité de rejoindre les Forces de Défense de la Principauté (Royal Hutt River Defence Forces - RHRDF) en qualité d'Officier de la "Royal Hutt River Army" (RHRA) ou de la "Royal Hutt River Navy" (RHRN).

Le Commandant en Chef des Royal Hutt River Defence Forces est SAR le Prince Leonard. Hors du territoire de la Principauté, les Officiers des Royal Hutt River Defence Forces, tous bénévoles, ont exclusivement un rôle de cérémonial et d'action caritative :

- Ils témoignent pacifiquement de la souveraineté de Hutt River,

- Ils participent activement aux oeuvres de bienfaisance et actions humanitaires organisées par les Représentations de la Principauté.

Ainsi, le 14 mars 1998 a été lancée une campagne conjointe RHRA / RHRN d'aide à la Croix- Rouge pour soutenir son action en faveur des victimes des mines antipersonnel.

En France, le Brig. General Fabrice O'Driscoll assume les fonctions de Defence Attaché, le Lieut. Colonel Patrick Grover celles de Army Attaché.

Le Lieut. Colonel Patrick Grover assure, en outre, le Commandement de la First French Royal Guards, unité créée en Provence. Le Lt-Cdr Lucia Da Silva représente la Royal Hutt River Navy.

Le statut des RHRDF est régi par un projet de loi présenté au Cabinet le 6 octobre 1998. Chaque Arme possède par ailleurs ses Règlements particuliers.

Des unités des RHRDF sont en voie de constitution dans plusieurs pays d'Europe : Royaume-Uni, Danemark, Suisse, Monaco, etc.

Leur vocation première est une participation active aux oeuvres de bienfaisance comme celle de la Croix-Rouge mentionnée plus haut.

Rappelons que la campagne de lutte de la Croix-Rouge contre les mines antipersonnel se développe autour de trois axes :

a) Promotion de l’adhésion à la Convention d'Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

b) Intensification ses efforts visant à une prise en charge adéquate des victimes des mines antipersonnel.

c) Encouragement de vastes opérations de déminage dans les pays affectés.

Ci-contre, à droite : leLieut. Colonel Grover en tenue d'été
(RHRA - France)

Les RHRDF contribuent également aux projets prioritaires du Hutt River Development Fund et apportent ainsi leur soutien à la modernisation des infrastructures de la Principauté : systèmes informatiques, énergie solaire, viabilisation, etc.


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PORT DE L'UNIFORME DES RHRDF
SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.

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Ci-contre : le Lt-Cdr Da Silva (RHRN-France) en tenue d'été

En privé ( domicile, réunions, enceintes des Représentations), le port de l'uniforme des RHRDF est libre. Il appartient simplement à chaque Officier de veiller scrupuleusement au respect des règles internes et, en cas de doute, de consulter la Haute Représentation.

En public, le port de l'uniforme implique à la fois l'accord préalable de la Haute Représentation et le respect de la législation française en vigueur.

Concernant ce dernier point, il convient de noter qu'a priori rien n'interdit le port de l'uniforme des RHRDF en public.

En effet, la législation française prévoit les dispositions suivantes:

- L'alinéa 1 er de l'art. 259 du Code pénal sanctionne "toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartient pas".

Cette disposition n'est évidemment pas applicable aux Officiers des RHRDF qui, du jour de leur nomination (brevets dits de "série A"), sont autorisés à porter leur uniforme.

- L'article 260 du Code pénal, modifié par la loi n° 77-7 du 3 janvier 1977 sanctionne "le port d'un costume présentant une ressemblance avec les uniformes de la gendarmerie et de la police d'État ou de la préfecture de Police, de nature à causer une méprise dans l'esprit du public et, en temps de paix comme en temps de guerre, avec les uniformes militaires."

Cette disposition n'est pas applicable aux Officiers des RHRDF dont l'uniforme ne saurait être confondu par un observateur de bonne foi avec un uniforme français : casquette, insignes de grade et écussons d'arme sont totalement différents de leurs équivalents français tant par leurs formes, que par leurs couleurs ou leurs emplacements règlementaires.

- L'article 418 du Code de Justice Militaire sanctionne ceux qui porteraient des costumes ou uniformes français sans en avoir le droit ou étrangers sans y avoir été préalablement autorisés.

Cette disposition n'est pas applicable aux Officiers des RHRDF puisque :

(a) par définition ils ne portent pas un uniforme français et que

(b) ils ne portent pas - au sens du Code de Justice Militaire - un uniforme étranger, la Principauté de Hutt River n'étant pas encore officiellement reconnue par le Gouvernement français.

En d'autres termes, au regard de la législation française, le port de l'uniforme des RHRDF s'assimile au port d'un uniforme à caractère associatif ou privé.

Il s'ensuit que, dans la mesure où l'uniforme des RHRDF est un uniforme original ne présentant pas de ressemblance manifeste avec un uniforme existant, français ou étranger, sont port en public ne saurait contrevenir à la Loi.

A contrario, le port le l'uniforme des RHRDF par une personne non autorisée pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

Afin de renforcer nos moyens d'action en ce sens il sera procédé sous peu au dépôt légal d'un descriptif précis des appellations, grades, insignes et uniformes des RHRDF.

L'accord de la Haute Représentation pour le port de l'uniforme en public doit être demandé par écrit.

Le plus souvent, il sera conseillé à l'Officier demandeur de prévenir également par écrit la Mairie du lieu où il compte porter publiquement son uniforme, et ce tant par courtoisie qu'en vue de se conformer aux éventuelles règlementations locales.

Un modèle de lettre peut être obtenu auprès de la Haute Représentation de la Principauté en France.

Ci-contre, à droite : le Lt-Colonel Patrick Grover (RHRA - France)

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BREF DESCRIPTIF DES INSIGNES RHRA ET RHRN

TENUES DE SERVICE

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1) ROYAL HUTT RIVER ARMY (RHRA)

Insignes de grade :

A. 2ed Lieutenant (Sous-Lieutenant) : similaire à 1st Lieutenant US (insigne argenté)
B. 1st Lieutenant (Lieutenant) : similaire à 2ed Lieutenant US (insigne doré)
C. Captain (Capitaine) : similaire à Captain US mais insigne doré
D. Major (Commandant) : couronne principautaire argentée
E. Lt. Colonel : couronne principautaire dorée
F. Colonel : une étoile dorée
G. Brigadier General (Général de Brigade) : deux étoiles dorées
H. Major General : (General de Division) : trois étoiles dorées
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Les insigne de grade se portent sur le col de la veste et / ou de la chemise d'uniforme
Les étoiles des officiers généraux sont plus petites que le standard américain, anglais ou français

Insignes d'arme et divers :

casquette : RHRA bullion badge (la casquette est du type USN modifié)
bérêt : RHRA general service badge (le béret est incliné à droite)
manche : RHRA general service badge (se porte sur les deux manches)
boutons : dorés (couronne)
fourragère : simple tresse dorée pour tous les officiers (se porte à droite)
rubans : portés à gauche, les distinctions de la Principauté étant placées en premier.

(En haut de page : RHRA bullion badge).


2) ROYAL HUTT RIVER NAVY (RHRN)

Insignes de grade :

- Jusqu'en novembre 1998 : épaulettes similaires à USN, l'étoile brodée or étant remplacée par le RHRN general service badge pour tous les officiers
- Depuis novembre 1998 : similaires au standard de la Royal Navy, les insignes de grade se portant sur les manches de la veste d'uniforme ou sur manchons d'épaulette selon spécifications particulières (Ci-contre, à droite : Lt-Commander).

Insignes d'arme et divers :

casquette ou tricorne : RHRN bullion badge
bérêt : RHRN general service badge (le béret est incliné à droite)
manche ou poitrine : RHRN general service badge (selon spécifications particulières)
boutons : dorés (ancre de marine)
rubans : portés à gauche, les distinctions de la Principauté étant placées en premier.

NB. Les officiers titulaire d'un brevet ou d'une licence de pilote portent les ailes sur les tenues RHRA ou RHRN.


Plus d'informations sur la Principauté de Hutt River

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