Cadre
juridique et définitions:
I. La loi:
La protection de l'enfance en danger obéit à un cadre juridique
défini par la loi du 10 juillet 1989 "relative à la prévention
des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection de
l'enfance".
Par ailleurs, le nouveau code pénal, stipule à l'article
434-3, une obligation de signalement:
"le fait pour quiconque ayant eu
connaissance de mauvais traitement ou privations infligés a un mineur
de 15 ans [....], de ne pas informer les autorités judiciaires ou
administratives est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 F.
d'amende".
Face à un cas de maltraitance, les personnes tenues au secret
professionnel en sont délivrées.
II. Enfant en danger
L'enfant en danger peut être soit un enfant maltraité, soit un
enfant en risque.
L'enfant maltraité est un enfant victime de violences, physiques,
sexuelles ou psychologiques, entraînant de graves conséquences sur
son développement physique, intellectuel et psychologique.
L'enfant en risque est un enfant confronté à des conditions de
vie qui risquent , à plus ou moins brève échéance de mettre en
danger sa santé, sa sécurité, son équilibre, mais qui n'est pas
pour autant maltraité.
En 1998, l'Observatoire national de l'action sociale,
l'ODAS, recensait 64 000 enfants « en situation de risques ».
III. Les différentes formes de
maltraitance :
On distingue trois sortes de maltraitance:
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La maltraitance physique |
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Les abus sexuels |
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La
maltraitance dite psychique (ou psychologique ou affective). |
Généralement
la violence, quelle qu'en soit la forme, est exercée par une personne de l'entourage familier de
l'enfant (parents, proches parents, amis de la famille, éducateur, instituteur, etc...).
L'agression extérieure commise par un
individu étranger à l'univers affectif de l'enfant reste rare.
En
France, on estime à 40 ou 50 000 le nombre d'enfants maltraités.
En
France, la famille
reste la principale responsable des actes de maltraitance sur enfant. En
effet,
51 % des actes de maltraitance recensés ont lieu dans le cadre
familial restreint (parents) et 90 % dans le cadre familial élargi.
La
maltraitance, a des effets immédiats sur les
enfants mais aussi des effets à long terme, se manifestant
parfois jusque dans leur vie d'adulte.
A)
Les violences physiques :
De toutes les
formes de maltraitance, les violences physiques sont celles dont on a pris
conscience le plus tôt, parce que ce sont celles qui se voient, qui
laissent une trace sur le corps même de l'enfant.
En
France, ne l'oublions pas, le nombre de décès d'enfants par sévices
corporels oscille entre 400 et 700 par an, soit pratiquement 2 par
jour.
B)
Les violences sexuelles :
Ce type de violence revêt des
formes diverses : des réseaux pédophiles à la prostitution enfantine en
passant par l'inceste...
Est
considéré comme violence sexuelle, tout
acte à caractère sexuel dirigé vers un enfant: pénétration mais aussi attouchements, masturbation, exhibitionnisme,
excitation, propos fortement sexualisés, visionnage de films à caractère
pornographique, rapports incestueux, prostitution.
Actuellement,
la maltraitance sexuelle concerne pratiquement un enfant sur dix,
fille ou garçon.
L'agresseur sexuel est:
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près
de neuf fois sur dix le père, le grand-père ou le beau-père
de l'enfant |
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dans
10% des cas, une personne ayant autorité sur le mineur, tel
qu'un enseignant ou un éducateur. |
Les
violences sexuelles mettent gravement en danger
le développement moteur, affectif et psychique de l'enfant.
C)
Les violences psychologiques :
La
maltraitance psychique ou affective est encore trop souvent ignorée
pourtant, elle représente
également une forme de mauvais traitements. Elle se caractérise par
un abus de
pouvoir sur plus faible que soi (enfant, personnes
âgées...) et peut exister isolement ou associée à des sévices physiques ou sexuels.
L'évaluation
de cette forme de maltraitance reste difficile et très variable d'un
individu à l'autre, compte-tenu de ses croyances personnelles et des
représentations sociales et culturelles de son époque et de son pays
d'origine.
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