
[ Accueil ] [ Sommaire ] [ Présentation ] [ Moteur ]
[ Rééducation ] [ Séances ] [ Elia 3 ]

Pour aller directement aux nouveautés, cliquez ici:

Enseignants, enseignants spécialisés.

A l'école

Il est à noter que seulement la moitié des repérages d'enfants maltraités proviennent de «professionnels», dont uniquement 10 % de l'Éducation Nationale.

I. Textes de référence:

Les bulletins officiels:

B.O. N° 37 du 17 octobre 1996: « La Convention des Droits de l’enfant et les programmes d’éducation civique ».

B.O. N° 5 du 4 septembre 1997 Hors Série : « Instructions concernant les violences sexuelles »

B.O. N° 13 du 6 novembre 1997: « 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant »; il y est recommandé « de mettre en place des actions sensibilisant les enfants aux problèmes de maltraitance et d’agressions sexuelles à partir des articles 19 et 34 de la Convention ».

B.O. spécial N° 15 du 9 avril 1998 : « Initiatives citoyennes ».

B.O. N° 11 du 15 octobre 1998: « Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats »; cf. p 24: « les violences sexuelles: situation, conduite à tenir, qualification pénale ».

B.O. N° 41 du 5 novembre 1998 : « 20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant ».

B.O. N° 39 du 4 novembre 1999 : « 10ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

B.O. N°12 du 22 mars 2001: "Protection du milieu scolaire. Lutte contre les violences sexuelles"

Les circulaires :

Circulaire du 3/05/95: "prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs"

Circulaire du 15/05/97: "prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs: "Les enseignants doivent dans le cadre de leurs missions éducatives contribuer à la prévention de la maltraitance:

identifier des situations de maltraitance dont peuvent être victimes leurs élèves

faire en sorte que les enfants sachent qui, quand, comment alerter

agir de façon adaptée à l'égard des élèves concernés".

Circulaire du 4/09/97: "instructions concernant les violences sexuelles"

Circulaire du 6/11/97: "20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant"

Les rapports:

Rapport remis au ministre de l'Éducation Nationale, par Nicole Belloubet Frier, Rectrice de l'académie de Toulouse:

"30 propositions pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements scolaires"

"Le document propose des rappels juridiques essentiels, des éléments d'appréciation des conséquences psychologiques des violences sexuelles sur les enfants, offre un appui pratique pour des conduites à tenir face à des situations de suspicion ou de révélation de violences sexuelles. Il apporte aussi des pistes pour la mise en œuvre d'une politique de prévention, pour son inscription dans le cadre de la promotion de la santé, insérée dans un projet éducatif global".

Les guides:

Jack Lang décide la mise en ligne du guide:

"Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles"

(janvier 2002)

II. Quelques textes officiels et autres:

Un clic sur le bouton et hop, vous y êtes déjà....

III. Le secret professionnel:

Pour les professionnels, (assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs) le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours signaler les mauvais traitements sur mineurs de moins de 15 ans.

La révélation du secret dans ce cas ne peut être sanctionnée. (article 226-14 du code pénal).

Donc, comme tout citoyen, un enseignant, ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être est dans l'obligation de prévenir les autorités compétentes (médicales, judiciaires ou administratives).

Ne pas le faire relèverait de la non assistance à personne en danger. (article 443-3 du code pénal).

Cependant, si à cause de circonstances particulières et exceptionnelles, débattues autant que faire ce peut avec l'équipe éducative élargie, vous ne pouviez vous permettre de vous faire connaître nominativement, vous pouvez demander à conserver l'anonymat.

IV. Rester vigilant, mais prudent:

Une situation d'enfant en danger est très souvent difficile à reconnaître. Cependant il existe des signes, et la plupart du temps un faisceau d'indices qui doivent attirer votre attention.

Tous les signes pris isolément peuvent avoir des causes médicales, psychologiques ou autres, ne découlant en aucune manière de situations de maltraitance.

Il est donc important d'éviter de systématiser une mise en lien entre un signe isolé et une situation de maltraitance, tout en restant capable de vigilance et de discernement.

V. Pour l'enseignant confronté à cette situation:

Pistes:

Ne restez pas seul face à la souffrance de l'enfant

Les situations de maltraitance pouvant faire naître chez le professionnel des sentiments contradictoires, des émotions complexes et souvent amplifiées (doute, horreur, dégoût, culpabilité, découragement, angoisses etc...) ne restez pas seul face à votre propre souffrance, et à vos émotions

Restez vigilant par rapport aux pressions pouvant être exercées par l'entourage professionnel

recherchez une distance suffisante face à la situation

menez une réflexion collégiale

recherchez des aides auprès de votre équipe, de la médecine scolaire, du R.A.S.E.D., de la hiérarchie, des associations etc....

essayez de parvenir à un constat collectif le plus objectif possible en menant une démarche concertée

Effectuez un signalement.

http://www.chez.com/sylviecastaing/

Sylvie CASTAING ©

Tous droits réservés

Toute reproduction totale ou partielle de ces écrits ne peut être faite sans mon consentement écrit.

[ Remonter ] [ Droits de l'enfant ] [ Circulaire 97 ] [ B.O. n° 12 ] [ Texte n°404 ] [ Sénat: 02/2000 ] [ Divers ] [ Communiqué 1 ] [ Communiqué 2 ]