Rapport d'informations
Rubriques du Rapport d'informations proposé par
l'inspection Académique du Bas-Rhin et destiné au coordinateur
Enfance en Danger du Service Social en faveur des Élèves.
I.
Date du rapport:
II.Auteurs
du rapport:
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Nom-Prénom: |
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Fonction: |
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Adresse
professionnelle: |
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Téléphone: |
II.Identification
de l'élève signalé:
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Nom-Prénom: |
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Date
de naissance: |
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Adresse: |
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Nom
et Adresse de l'établissement scolaire fréquenté: |
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Classe
fréquentée: |
III.Identification
du couple avec qui vit l'enfant:
A
remplir avec les éléments dont vous disposez directement. Ne pas
faire d'enquête.
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Nom
et Prénom: |
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Date
de naissance: |
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Adresse: |
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Lien
de parenté avec l'enfant: |
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Profession: |
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État
civil (célibataire, marié, divorcé, concubin, veuf ) |
IV.
Enfants de Monsieur et/ou Madame:
A
remplir avec les éléments en votre possession. Ne pas faire
d'enquête.
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Nom
et Prénom: |
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date
de naissance: |
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situation:
scolarisé, apprenti etc...... |
V.
Date ou période à partir de laquelle on a eu connaissance de
la situation et l'auteur des informations initiales
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Nom: |
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Fonctions: |
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Coordonnées: |
S'il
est d'accord.
VI.Nature
des faits qui motivent le rapport
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Situer les faits présumés dans le temps (dates) |
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Situer les faits présumés dans la durée (fréquence des actes
de maltraitance présumés) |
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Situer les faits présumés dans un lieu |
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Décrire la situation de danger (violence physique, carences
éducatives, conditions matérielles déficientes....) |
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Préciser les éléments qui permettent de soupçonner que le ou
les enfants sont maltraités ou en situation de risque (paroles
rapportées d'une tierce personne, cris, marques sur le corps ...) |
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Attitudes et comportements du ou des enfants (inhibition,
agressivité, changement de comportement....) |
VII.
Les évènements familiaux
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Dont
vous avez connaissance et qui permettent de mieux comprendre la
situation actuelle (décès, déracinement, incarcérations,
mesures antérieures...) |
VIII.
Attitudes et comportements de l'enfant
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assiduité |
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cursus
scolaire |
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résultats |
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orientation |
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comportement
général |
IX.
Attitudes ou positions des parents devant l'évènement
Les
parents doivent être informés du problème, du rapport
d'informations sauf en cas d'abus sexuel.
X.
Autres personnes ayant connaissance de la situation:
Préciser
les noms et les fonctions
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RASED |
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Service
médical |
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Service
social |
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municipalité |
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autres
personnes |
XI.
Autres éléments
Qui
n'ont pu être évoqués précédemment (signalement antérieur ....)
XII.
Avez-vous des propositions particulières à formuler qui pourraient
participer à la résolution de la situation?
XIII.
Signature
XIV.
Pièces jointes
S'il
y a lieu, le certificat médical ou toue autre pièce permettant de
ieux comprendre la situation (bulletins, relevés d'absence, lettre
d'exclusion..)
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