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POLITIQUE / (27/07/2004) | |
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L’homme qui
veut rendre la politique suisse
transparente
Le
constitutionnaliste Tiziano Balmelli espère que les
révélations concernant les sommes perçues par la conseillère
aux Etats Anita Fetz (BS, PS) vont déboucher sur un
plafonnement des dépenses. | |
| Tiziano
Balmelli, constitutionnaliste spécialisé dans le financement
des partis. Céline Michel |
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Tiziano Balmelli
veut rendre plus transparent le financement des partis
politiques. Pour le constitutionnaliste tessinois, la solution
passe par un plafonnement des dépenses tant pour les partis
que pour les candidats. Il est d’ailleurs à l’origine du
projet de loi tessinois qui va dans ce sens. Le texte a été
accepté en commission et il sera débattu prochainement au
Parlement. S’il est adopté, le Tessin sera le premier canton à
posséder une loi sur le financement des campagnes
électorales.
— Quelle est votre réaction à
l’«affaire Fetz»?
— En fait, je suis content.
Cela fait plusieurs années que je mets les partis en garde sur
l’évolution des dépenses pour les campagnes électorales. Et
encore, quel aurait été le budget d’Anita Fetz si elle avait
pu faire de la publicité à la télévision et à la
radio?
— Justement, le Conseil national a
décidé de lever cette interdiction.
— C’est
gravissime. C’est surtout grâce à cette interdiction qu’il n’y
a pas encore eu d’explosion des dépenses en Suisse, ni de
scandales comme dans d’autres pays européens. Le Conseil des
Etats doit encore se prononcer. J’espère qu’il n’ira pas dans
la même direction que le National.
— Anita Fetz
n’est-elle pas l’arbre qui cache la
forêt?
— C’est un signal d’alarme. Cette
affaire ne doit pas être considérée comme un simple fait
divers. Par ailleurs, il est très intéressant de voir que tous
les partis et toutes les personnes en mesure d’influencer les
décisions publiques sont exposés aux mêmes
risques.
— Est-ce à dire que pour être élu il
faut beaucoup d’argent?
— L’argent devient un
facteur de plus en plus important et il comporte trois
risques: l’inégalité des chances, la corruption et une baisse
de la qualité des campagnes.
— Le Tessin a
compris le danger puisqu’une première initiative parlementaire
avait été lancée en 1995.
— Oui, des
parlementaires avaient demandé l’élaboration d’une loi
permettant de libérer les candidats de l’angoisse de trouver
un maximum d’argent. Dans un premier temps, cela n’avait pas
abouti. Mais un nouveau projet est en cours. Et en commission
il a été adopté par les socialistes, le PDC et la moitié des
radicaux.
— Quels sont les points essentiels de
cette loi dont vous êtes le principal artisan?
— Nos propositions sont pragmatiques et
tiennent compte de la réalité tessinoise. On s’est basé sur la
limitation des dépenses. En gros, chaque liste pourrait
dépenser au maximum 80 000 francs et les candidats au Conseil
d’Etat et aux Etats 40 000 francs. Cette somme comprendrait
les affiches électorales, les annonces dans la presse, les
imprimés et les gadgets de campagne.
— Ces
règles ne vont-elles pas générer une plus grande
bureaucratisation?
— Non. Le bureau
cantonal de vérification ne fonctionnera que tous les quatre
ans. Et il pourra être composé par exemple du chancelier, d’un
juge cantonal et d’un autre fonctionnaire. Ce bureau recevra
tous les décomptes et les publiera dans la Feuille des Avis
officiels. Si un citoyen émet un doute et qu’il paraît fondé,
le candidat ou le responsable de la liste devra s’expliquer.
Mais on compte surtout sur l’autodiscipline et les contrôles
réciproques. N’oublions pas que la publicité politique est
faite pour être vue.
— Et quelles sanctions
risqueraient les contrevenants?
— Un système
d’amende a été prévu qui peut aller jusqu’à trois fois le
montant du dépassement. Par contre, il n’y aura pas révocation
de l’élu.
— La loi tessinoise obligerait
également les partis et les politiciens à déclarer les dons
qu’ils reçoivent.
— Effectivement. Les partis
devraient annoncer les dons de plus de 10 000 francs et les
candidats de plus de 5000 francs. Mais c’est une mesure
surtout symbolique. Si on est de mauvaise foi, on pourra
facilement contourner la loi sur ce point.
— Ne
faudrait-il pas plutôt une loi fédérale?
— Je
suis déjà très content si j’arrive à convaincre un canton.
Ensuite on verra si la loi tessinoise fait école. Tous les
cantons ne sont pas concernés de la même manière par le
problème du financement des partis.
— Vous
défendez ardemment le plafonnement des dépenses; la solution
ne passe-t-elle pas par un financement public des
partis?
— Surtout pas, ce serait l’explosion.
Partout où cela existe, les financements privés n’ont pas
cessé pour autant. Au contraire. Et cela n’a jamais empêché
les scandales, comme on l’a vu en Italie, en Allemagne ou en
France. C’est vrai qu’en Suisse les partis politiques ne sont
pas très riches, mais je ne pense pas que ce soit mauvais pour
la démocratie.
» Le plafonnement des dépenses est
vraiment la meilleure solution. Si les partis ou les candidats
ont besoin de moins d’argent, ils seront aussi moins
dépendants des grands bailleurs de fonds.
— Comment expliquer qu’en Suisse la question
du financement des partis n’est que très peu
discutée?
— Il n’y a pas de groupes d’intérêts
qui s’intéressent à cette question. De plus, ce sont les
parlementaires qui sont les premiers concernés et ce sont
précisément eux qui définissent les règles du
jeu.
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BERNE / VINCENT BOURQUIN
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