Le financement des partis politiques et des campagnes électorales reste, en Suisse, un sujet tabou pour la droite. Cela, alors que l'UDC matraque à grands coups d'argent en vue des élections du 21 octobre, pose un certain nombre de questions. Le constitutionnaliste tessinois Tiziano Balmelli, qui a consacré sa thèse de doctorat au sujet*, livre son analyse. Il milite pour un plafonnement des dépenses.

Le Temps: Selon les calculs du PS, l'UDC dépenserait plus de 15 millions de francs pour sa campagne d'affichage et d'annonces. Trouvez-vous cela gênant?

Tiziano Balmelli: Dans ce cas précis, le budget de l'UDC ne pose pas un problème de transparence, mais plutôt d'égalité des chances. On sait que l'UDC a dans ses rangs des multimillionnaires qui peuvent injecter beaucoup d'argent dans la campagne. Le but principal de la transparence est de permettre aux électeurs de savoir s'il existe une incohérence entre les propositions d'un parti et ses sponsors, de voir si certains généreux donateurs sont susceptibles d'influencer la ligne du parti . Avec l'UDC, ce problème ne se pose pas vraiment.

– Se pose-t-il pour les autres partis?

– Avec un minimum d'intuition, les électeurs peuvent imaginer que les partis du centre droit sont financés par des entreprises ou des banques, car cela correspond aux intérêts de ces dernières. Les intérêts des parlementaires sont aussi connus et déclarés. La question de l'origine des financements est par contre plus sensible à gauche ou chez les Verts . Dans plusieurs pays, quand les partis socialistes étaient au pouvoir, ils ont souvent accepté des financements qui remettaient en cause leur indépendance. Ou, lorsque les milieux économiques ne les finançaient pas spontanément, ils ont eu recours à des pratiques illégales pour les forcer à le faire.

– Revenons à l'UDC. Vous dites que c'est son budget disproportionné qui pose problème. La richesse de l'UDC est-elle néfaste aux autres partis?

– Oui. Lorsqu'un parti ou un candidat dispose de fonds propres considérables qui lui permettent d'écraser ses concurrents, cela pose un vrai problème. Celui qui ne dispose pas d'autant d'argent a le choix entre deux solutions: soit il accepte de rester en retrait, soit il cherche par tous les moyens à disposer d'autant d'argent. Et là, les dérapages et risques de corruption existent. On l'a bien vu avec l'«affaire Anita Fetz». En 2003, la conseillère aux Etats socialiste avait accepté plusieurs dizaines de milliers de francs d'un promoteur immobilier pour sa campagne.

– Mais ces risques de corruption sont plutôt minimes en Suisse...

– Le problème de la corruption «donnant donnant» concerne tous les partis qui sont en mesure d'influencer les décisions publiques, surtout dans les exécutifs. Une étude scientifique réalisée entre 1997 et 2000 a démontré que les risques de favoritisme et de copinage sont bien réels sur les plans cantonal et communal. L'octroi d'un marché public ou d'un mandat peut avoir comme conséquence un retour financier en faveur des partis majoritaires. Si ce phénomène n'implique pas des sommes considérables en Suisse, c'est surtout grâce à l'interdiction de faire de la publicité politique à la télévision et à la radio! Imaginez les budgets des candidats et des partis si cette interdiction n'existait pas: ils seraient multipliés par dix!

– Une transparence totale paraît illusoire. Faudrait-il ne l'exiger qu'à partir d'un certain montant ou plafonner les dépenses?

– Je suis convaincu que la limitation des dépenses et l'encadrement de certaines formes de propagande électorale sont la condition indispensable pour commencer à discuter de transparence. Poser une limite permet de libérer les responsables politiques de l'angoisse de se procurer un maximum d'argent pour se faire un maximum de propagande sous prétexte que les concurrents font la même chose. Cette spirale perverse doit être brisée. Si vous ne fixez pas quelques règles au niveau des dépenses, la transparence reste illusoire. Les normes allemandes sur la transparence étaient des plus sévères mais n'ont jamais empêché les caisses noires de Helmut Kohl. Par contre, la propagande électorale est faite pour être vue; seul un contrôle basé sur les dépenses peut donc être efficace. Je suis ainsi déçu par l'initiative du conseiller national socialiste Roger Nordmann: elle ne dit pas un mot sur cet aspect fondamental.

– Qu'est-ce que vous en concluez?

– Mon impression est qu'il vise une sorte de transparence alibi pour ensuite exiger un financement public généreux... C omment en effet savoir si les dons déclarés correspondent à la réalité s'il n'existe pas un contrôle sur ce qui est vraiment dépensé? Vous pouvez très bien soutenir un candidat en lui donnant de l'argent en main propre, sans que personne le sache. Par contre, quand le candidat dépense cet argent pour, par exemple, mettre des annonces, ça se verra . Pour ce contrôle, pas besoin d'une armada de fonctionnaires comme certains le pensent: les électeurs et politiciens veilleront.

– Concrètement, à quel montant plafonneriez-vous les dépenses?

– Difficile à dire pour le plan fédéral. Bien plus bas en tout cas que les hypothétiques 15 millions de l'UDC. Une option pragmatique serait de commencer par les élections cantonales, en menant une réflexion dans les cantons où les budgets des partis et des candidats ont subi une forte tendance à la hausse ces dernières années.

– Le PS est le seul qui est clairement contre le statu quo. Comprenez-vous que le financement des partis et des campagnes reste tabou pour la droite?

– C'est clairement le cas pour l'UDC. Elle a beaucoup d'argent et n'a aucun intérêt à ce que ses dépenses soient plafonnées. Mais je serais aujourd'hui moins catégorique en ce qui concerne les autres partis du centre droit. Ils commencent à entrer en matière sur cette question-là et celle du financement public. Parce que l'UDC a toujours plus de facilités à se procurer des moyens, alors que PDC et PRD traversent une tendance inverse. En fait, s'ils le pouvaient, les autres partis aimeraient aussi disposer de 15 millions ou plus pour leur propagande...

– Le PS aussi?

– J'en suis sûr. Mais est-ce dans l'intérêt des citoyens d'être ainsi submergés par la propagande? Est-ce bon pour la démocratie? Non. Concernant ceux qui prônent le financement public comme solution principale, j'ai l'impression qu'ils sont restés crochés à une idéologie des années 1970. Ils ignorent les mauvaises expériences faites à l'étranger, qui ont renforcé le dégoût des citoyens à l'égard des classes politiques s'octroyant toujours plus de pouvoir et de privilèges.

– Un financement public des partis serait mauvais pour la démocratie?

– Oui. Il pourrait facilement donner lieu à des dérives plus néfastes que les maux que l'on prétend vouloir combattre. Le président du PS a déposé en 2006 une initiative au parlement qui me laisse très perplexe. Il liste un catalogue de «prestations des partis» qu'il déclare «indispensables» pour la démocratie et qui, selon lui, devraient être à la charge de ces ingrats citoyens contribuables. Comme la formation interne, la promotion de la relève, l'affiliation auprès des partis internationaux, etc. Mais, en démocratie, les citoyens peuvent souverainement décider du rôle qu'ils veulent confier aux partis politiques. Nous avons heureusement en Suisse des partis qui ne sont ni très puissants ni très riches et qui n'ont pas encore remplacé les citoyens dans l'expression de la volonté populaire. Cela doit rester ainsi.

* «Le financement des partis politiques et des campagnes électorales – Entre exigences démocratiques et corruption», Editions Universitaires, Fribourg, 2001.

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