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Le 28 Avril 2003 à 20h30
a eu lieu l'AG de l'AMSIL
Cette action concerne déjà ce jour :
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Docteur …………………………… Spécialité …………………………… Adresse …………………………… ……………………………
RECOMMANDÉ
AR
TOURS, le 29 Avril 2003
Monsieur
Faugouin, Directeur
de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie d’Indre et Loire Monsieur
le Directeur, Les
récents courriers de votre part menaçant certains d’entre nous de
sanctions au prétexte qu’ils ne respecteraient pas les tarifs opposables,
l’échec des négociations conventionnelles devant l’intransigeance de Mr
Spaeth et de son équipe, la remise en question de la qualité des diplômes
et de la formation initiale de certains d’entre nous par un médecin-conseil
national, l’absence manifeste d’indépendance des CPAM vis à vis de leur
tutelle, les décisions de sanctions, arbitraires, disproportionnées et inéquitables,
du directeur de la CPAM de Nantes vis à vis d’un de nos confrères
ophtalmologue, sont autant d’exemples qui m’amène à penser qu’il
n’existe plus aucun avenir dans un partenariat avec les caisses primaires
d’assurances maladie. En conséquence, je vous fait part de ma volonté de ne pas adhérer au prochain règlement conventionnel minimal. J’ai
déjà commencé à prévenir mes patients, en leur demandant de s’adresser
à vous pour connaître les modalités de remboursement que vous allez adopter
pour les actes que je réaliserai. Je
vous remercie de me signifier dès la publication du nouveau RCM, des délais
de mise en œuvre des nouvelles modalités de remboursement pour mes patients
et des nouvelles procédures à adopter pour mon exercice en secteur non
conventionnel (établissement de factures ou de feuilles de soins, télétransmission,
etc…) Bien
entendu, je reste à même de reconsidérer cette décision, si vous prenez
l’engagement de modifier radicalement les modalités du contrat et les
relations qui nous lient actuellement. Dans ce cas, je vous saurais grès
d’en faire part à l’AMSIL, que j’ai choisie pour me représenter. Je
vous remercie de votre réponse et vous prie d’agréer, Monsieur
le Directeur,
l’expression de mes salutations distinguées. ---------------------------------
L'affiche suivante a été remise pour commencer à prévenir nos patients
Communiqué
important de l'AMSIL (association
des médecins spécialistes d'Indre-et-Loire) Madame,
Mademoiselle, Monsieur, Les
récentes négociations entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et les
représentants des médecins spécialistes, visant à réglementer leurs
honoraires n’ont pu aboutir. À
ce jour la seule revalorisation autorisée n'a été que de treize centimes
d'€uro (moins de 0,90 F) ce qui équivaut à 0,56 % au bout de huit ans de
blocage. Ceci
est incompatible avec les coûts de l'exercice d'une médecine sûre et de
qualité que nous nous devons d'apporter à nos patients. De
ce fait votre médecin spécialiste pourrait être amené, comme un grand nombre
de ses confrères, à ne plus exercer dans le cadre de la convention avec les
caisses d’assurance maladie. Ceci
entraînerait pour les patients de n’être remboursés de la consultation que
sur la base du tarif d'autorité légal soit moins d’un €uro ! En
revanche leurs prescriptions resteront normalement remboursées. N'hésitez
pas à en parler avec votre médecin. Avril 2003 |
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un courrier électronique à l'AMSIL.
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