Article 5. - Le capital social est fixé à la somme de 3 000 Francs.
Le compte ouvert à LA POSTE porte le n° 749812 X NANTES.
Article 6. - Le capital est divisé en 300 actions de 10 francs chacune.
Ces actions sont obligatoirement nominatives. Elles donneront lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Article 7. - Lors du versement du montant des actions, les nouveaux sociétaires sont inscrits sur un compte d'actionnaires et reçoivent une attestation d'inscription.
Article 8. - L'administration des actions nominatives est effectuée par la Société sur un compte d'actionnaires qui est tenu et reste déposé au siège de « Brain Wood Box »..
Article 9. - La qualité d'actionnaire emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée générale des actionnaires;
Les actions sont indivisibles; la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage; ils sont tenus à s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée générale des actionnaires.

Article 10. - La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de six membres élus par l'Assemblée générale ordinaire.
(voir organigramme)
Les administrateurs sont les représentants du personnel de la Société.
Chacun d'eux doit, avant d'entrer en fonctions, être propriétaire d'au moins une action.
Article 11. - Le Conseil se réunit au siège de la Société aussi souvent que l'intérêt de celle-ci l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La majorité des administrateurs en fonctions est indispensable pour la validité des délibérations.
Nul administrateur ne peut voter par procuration.
Article 12. - Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés par le Président du Conseil d'administration.
Article 13. - Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Il fait notamment les actes suivants, savoir:
Il élabore les règlements de la Société;
Il mandate le Président pour représenter la Société auprès de l'Administration. Il confie au Directeur technique de la Société tous pouvoirs pour l'organisation du travail;
Il détermine l'emploi des fonds libres et fait opérer le règlement des recettes et des dépenses par les agents comptables de la Société;
Il fait entendre, débattre, clore et arrêter, régler, recevoir ou solder tous comptes avec tous créanciers, débiteurs ou dépositaires à quelque titre que ce soit;
Il autorise tous retraits et achats.
Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale ordinaire;
Les pouvoirs ci-dessus n'étant qu'énonciatifs et non limitatifs des droits du Conseil, celui-ci conserve en entier l'exercice des pouvoirs à lui conférés d'une manière générale par le premier alinéa du présent article.
Les membres du Conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération de fonctions.

Article 14. - Le Directeur Général est élu par l'Assemblée générale des actionnaires parmi les sociétaires.
L'Assemblée générale mandate le Conseil d'administration afin de les relever desdites fonctions pour toute insuffisance professionnelle ou manque d'autorité.

Article 15. - L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Article 16. - L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'administration.
Les réunions ont lieu au lycée Professionnel de Narcé, au lieu indiqué sur les avis de convocation.
Article 17. - L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration.
Aucune autre question que celles inscrites à l'ordre du jour ne peut être mise en délibération.
Article 18. - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le Vice-Président ou, à son défaut, par un administrateur désigné par le Conseil.
Six actionnaires remplissent les fonctions de scrutateur.
Le Président et les scrutateurs désignent le secrétaire.
Article 19. - Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés; dans le cas où il est procédé à un scrutin, il sera tenu compte des bulletins blancs ou nuls et abstentions, ceux-ci étant comptabilisés comme « contre » (loi du 30 décembre 1981).
Article 20. - L'Assemblée générale extraordinaire prend toutes les décisions relatives aux modifications ou additions aux statuts, augmentation ou réduction du capital social ou du nombre des actions, prolongation ou dissolution anticipée de la Société.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés; dans le cas où il est procédé à un scrutin, il sera tenu compte des bulletins blancs ou nuls et abstentions, ceux-ci étant comptabilisés comme « contre » (loi du 30 décembre 1981).
Article 21. - A chaque Assemblée générale, il est tenu une feuille de présence contenant les nom, prénoms et domicile des actionnaires et le nombre d'actions représentées par chacun d'eux.
Cette feuille, dûment émargée par les actionnaires présents ou leurs mandataires et certifiée par les membres du bureau, doit être communiquée à tout actionnaire qui le requiert.