008 - LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT.
"La commission médicale d'établissement est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Elle élit son président. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire" (art. L. 6144-2 Ncsp), ce qui signifie a contrario que ses attributions sont fixées par la loi.
I) Une composition variable selon les établissements.
A) Dans les hôpitaux locaux. (décret n° 92-1210 du 13 novembre 1992, art. 4).
* En principe, la composition est la suivante :
- 5 membres élus par et parmi les médecins généralistes autorisés à donner des soins dans l'établissement.
- Le pharmacien de l'établissement.
* S'y ajoutent, si l'établissement compte un service de réadaptation fonctionnelle, ou de soins de suite, ou de soins de longue durée :
- 3 médecins (au plus) élus par et parmi ces praticiens.
- 1 médecin attachés élu par et parmi les praticiens contractuels de l'établissement..
* Mais, sans doute pour éviter d'évincer des médecins, par ailleurs peu nombreux, une dérogation au principe est prévue : le Conseil d'administration peut décider que la CME sera composée de l'ensemble des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant dans l'établissement.
B) Dans les établissements qui ne sont ni hôpitaux locaux, ni CHR.
(décret n° 92-443 du 15 mai 1992 repris à l'art. R. 714-16-1 et ss. csp).
Pour comprendre la façon dont sont composées ces CME, il convient de distinguer au préalable trois groupes de personnes :
- Groupe 1 : Tous les chefs de service ou de départements et coordonnateurs des fédérations.
- Groupe 2 (en nombre égal, si c'est possible) : des représentants élus des autres praticiens hospitaliers et pharmaciens.
- Groupe 3 : D'autres représentants (élus, s'il y a lieu) :
. 2 assistants élus,
. le pharmacien gérant (le cas échéant),
. 1 représentant élu des attachés,
. 2 représentants élus des internes (médecine, pharmacie) et résidents.
. La sage-femme surveillante-chef exerçant les fonctions de coordinatrice (avec voix délibérative pour les seules questions concernant la gynécologie/obstétrique, et voix consultative pour les autres questions).
NB : La taille du groupe 3 ne peut excéder la moitié de celle du groupe 1.
C) Autres formules.
D'autres formules spécifiques existent pour :
- les Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires, PARIS, LYON, MARSEILLE.
- les syndicats interhospitaliers.
- Possibilité d'instituer des comités consultatifs médicaux dans les établissements relevant de CHU.
II) Règles communes.
A) Concernant les élections. (Décret du 15 mai 1992 - art. R. 714-16-15 et ss. csp)
- Election de titulaires et suppléants.
- Election au scrutin secret, uninominal, majoritaire à 2 tours.
- La durée du mandat est de 4 ans (rééligibilité possible).
- Organisation des élections par le directeur.
B) Concernant les membres consultatifs.
- Le directeur (ou son représentant) et ses collaborateurs.
- le représentant du CTE.
- MIDS et MIRS.
- le représentant de la commission du service de soins infirmiers (élu).
- un médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale.