013 - FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT.
I) LE ROLE DU PRESIDENT
- convocation par le président (ou la moitié des représentants titulaires du personnel).
- ordre du jour fixé par le président.
- le président ne vote pas.
NB : Rappelons que le président est le directeur (ou son représentant)
II) LES REUNIONS
- 1 réunion par trimestre
- séances non publiques.
- quorum : moitié.
- vote à main levée.
NB : sauf demande de vote à bulletin secret.
- partage des voix = avis donné.
III) LES SUITES
- Les avis du CTE sont portés à la connaissance du CA et du personnel.
- Le CTE est informé des suites données à ses avis (par écrit et dans les deux mois).
Copyright Xavier LABROT
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