- Parité administration/ personnel
- mandat de trois ans,
- renouvelable.
I) LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
- Election au scrutin de liste, à la proportionnelle. Les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.
- Le nombre de représentants du personnel varie selon l'importance de l'effectif du groupe (autant de suppléants que de titulaires).
. 4 à 20 agents ... 1 titulaire.
. 21 à 200 agents ... 2 titulaires.
. 201 à 1000 agents ... 3 titulaires.
. 1000 à 3000 agents ... 4 titulaires.
. plus de 3000 agents
... 5 titulaires.
II) LES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION.
A) Aux commissions locales.
- Désignés par l'assemblée délibérante.
- Président du CA (ou de son représentant), membre et président de droit.
- Désignation par délibération du CA (moitié d’agents de catégorie A, moitié de membres du CA).
- Impossibilités :
- DDASS, membre et président de droit.
- Membres désignés par arrêté préfectoral (le quart de fonctionnaires de l'Etat, les trois quarts de personnels de direction d'établissement).
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