018- LES ATTRIBUTIONS DU CLIN
Six observations préalables s'imposent :
1. Le décret de 1999 organise la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, et y inclut la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques.
2. Cette lutte met en oeuvre quatre outils :
- un comité de lutte contre les infections nosocomiales,
- une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière,
- un programme annuel d'actions,
- un rapport annuel.
3. Les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales doivent être mentionnés dans le projet d'établissement.
4. Le livret d'accueil doit contenir une information sur la lutte contre les infections nosocomiales
5. L'établissement doit mettre à disposition du CLIN les moyens nécessaires.
6. Les membre du comité et de l'équipe doivent pouvoir accéder aux informations qui leur sont nécessaires.
I) PRESENTATION DES MISSIONS ET PREROGATIVES :
A) Le CLIN a trois missions :
1. Coordonner l'action des professionnels de l'établissement de santé,
2. Proposer le programme annuel d'action (en liaison avec l'EOH)
3. Elaborer le rapport annuel d'activité.
B) Pour ce faire, le CLIN a deux prérogatives précises :
1. il lui appartient de définir méthodes et indicateurs (identification, analyse et suivi des risques infectieux nosocomiaux),
2. il doit être préalablement consulté (chaque fois que la LIN est en cause) lors de :
- la programmation de travaux,
- l'aménagement de locaux,
- l'acquisition d'équipements
II) LE PROGRAMME ANNUEL D’ACTIONS :
A) Le programme annuel d'actions comporte quatre volets :
1. La prévention des infections nosocomiales (par des recommandations de bonnes pratiques d'hygiène),
2. La surveillance des infections nosocomiales,
3. La définition d'actions d'information et de formation.
4. L'évaluation périodique
B) Procédure :
Ce programme est d'abord soumis à l'avis :
- de la CME,
- de la CSSI.
Il fait ensuite l'objet d'une délibération du CA
Il est enfin transmis au CHSCT.
III) LE RAPPORT ANNUEL
A) Contenu : Il comporte le bilan des activités ; il est établi selon un modèle établi par arrêté ministériel.
B) Procédure :
Comme le programme, le rapport est d'abord soumis à l'avis :
- de la CME,
- de la CSSI.
Il fait ensuite l'objet d'une délibération du CA
Il est enfin transmis au CHSCT.
C) Publicité et information :
- Il est transmis à la DDASS et au comité de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
- il est consultable sur place, sur simple demande.
Copyright Xavier LABROT
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