020.- LA CREATION ET LA COMPOSITION DU CHSCT.
 
 
 

I) CREATION DU CHSCT.
 
 

A) Seuil de création :
 

- Minimum : 50 agents (tous agents confondus)

NB : sinon, CTE.
 

B) Création dans les établissements annexes :
 

- si, plus de 500 salariés, au total.

- décision du directeur.

- après avis du CTE.

NB : Désaccord tranché par l'Inspecteur du Travail.
 

II) COMPOSITION DU CHSCT.
 
 

Pas de parité (jugée inutile).
 
 

A) Enumération des membres.
 
 

* Membres délibérants :

- président : le directeur.

- représentants du personnel non-médical :

. de 50 à 200 agents : 3

. de 200 à 500 agents : 4

. de 500 à 1500 agents : 6

. plus de 1500 agents : 9

- représentants des médecins (+ pharmaciens + odontologistes) :

. jusqu'à 2500 agents : 1

. + de 2500 agents : 2
 
 

* Membres consultatifs :

- médecin du Travail,

- responsable des services économiques,

- ingénieur,

- infirmier général,

- professeur d'université (hygiène),

- inspecteur du travail,

- agents du service de protection des organismes de Sécurité Sociale.

NB : Et toute personne appelée par le CHSCT.
 
 

B) Désignation des membres.
 
 

- Non médicaux.

. titulaires, stagiaires ou contractuels.

. désignés par les organisations syndicales.

. en fonction des résultats aux élections départementales.

NB : Sinon, élus par le personnel.

- Médicaux (élus par la CME).