022. - COMPOSITION DES CONSEILS DE SERVICE.
 
 

- composés de tous les agents du service, si leur nombre est inférieur à 30.

- la composition devient un problème particulièrement complexe, lorsque le service compte plus de 30 agents.
 
 

I) LES MEMBRES DE DROIT.
 
 

A) Au niveau du service (ou du département) :
 
 

- le chef de service (ou de département), président.

- le cadre qui assiste le chef de service (ou de département).

- le surveillant du service (ou du département).
 
 

B) Au niveau de chaque UF :
 
 

- le praticien responsable de chaque UF,

- le surveillant de l'UF,

- les personnels d'encadrement sociaux et éducatifs.
 
 

II) LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES PERSONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX DE CHACUNE DES UNITES FONCTIONNELLES.
 
 

A) Une notion préalable : celle de collège (au nombre de onze).
 
 

1 - Praticiens hospitaliers,

2 - Assistants,

3 - Attachés,

4 - Sages-femmes,

5 - Infirmiers, rééducation, médico-techniques,

6 - Secrétaires médicaux,

7 - Aides-soignants et aides divers,

8 - ASH,

9 - Psychologues,

10 - Personnels sociaux et éducatifs,

11 - Personnels administratifs.

NB : En outre, représentants des internes ou résidents (2 maximum) avec un rôle consultatif.
 
 

B) La fixation du nombre de représentants des UF (pour chaque collège).
 
 

- pour trois ans.

- par le directeur,

. sur proposition du chef de service,

. après avis du praticien responsable de l'UF.

- deux conditions à respecter :

. nombre total ne peut être supérieur au triple des membres de droit de l'UF (c'est à dire : pas plus des 3/4 du total).

. si plus de trois membres, au moins, 1 représentant.

NB : Formulation maladroite, problèmes d'interprétation.
 
 

C) Tirage au sort.
 
 

- parmi les volontaires,

- rôle central du directeur qui :

. fixe la date du tirage au sort,

. affiche la composition des collèges (1 mois avant),

. reçoit les candidatures (8 jours avant),

. assiste au tirage au sort (avec le chef de service et deux représentants du personnel, désignés par le directeur).