024. - LA COMMISSION DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS.
 
 

- dans chaque établissement,

- service de soins infirmiers.
 
 

I) COMPOSITION.
 
 

- Le directeur du service de soins infirmiers (infirmier général, membre de l'équipe de direction), président.

- Différentes catégories de personnels du service de soins infirmiers.

. surveillants-chef et surveillants : 3/8,

. infirmiers : 4/8,

. aides-soignants : 1/8.

- Le nombre de membres désignés ne peut être supérieur à 32.

- Membres consultatifs :

. autres infirmiers généraux.

. directeurs d'école.

. représentant des étudiants en soins infirmiers de troisième année,

. élève aide-soignant,

. représentant de la CME.

- plus, personnes qualifiées.
 
 

II) DESIGNATION.
 
 

- Parmi les titulaires, stagiaires et contractuels,

- volontaires,

- tirage au sort pour les 3 collèges (voir composition).

- date fixée par le directeur.

- mandat de 3 ans, renouvelable.
 
 

III) ROLE (Consultatif). (art. L. 6146-9 Ncsp).
 
 

1. Dans le cadre d'un projet de soins infirmiers :

. sur l'organisation générale des soins infirmiers.

. sur l'organisation de l'accompagnement des malades.

2. Sur la recherche dans les domaines

. des soins infirmiers

. de l'évaluation des soins infirmiers.

3. Sur l'élaboration d'une politique de formation.

4. Sur le projet d'établissement.
 
 

IV) FONCTIONNEMENT.
 
 

- trois réunions par an.

- ordre du jour fixé par le président.

- quorum : moitié.

- procès-verbal,

- compte-rendu annuel de l'activité de la commission.