44 - LA MAINTENANCE.
 
 

- entretien des bâtiments et matériels.

- prévention et réparation.

- Compte 615 :

. bâtiments de moins de 40 ans : la dotation maximum doit être inférieure à 8% des dépenses d'exploitation.

. bâtiments de plus de 40 ans : 12% maximum.

NB : Ces taux constituent des maximum, et non un droit.

Copyright Xavier LABROT
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