45 - LES CATEGORIES D'INVESTISSEMENT.
 
 

* Investissements mobiliers : application du code des marchés publics (cf. fiche n° 47 et ss.).
 

* Investissements immobiliers : Procédure rigoureuse en sept phases :

1 - Programme d'établissement,

2 - Plan directeur,

3 - Choix et acquisition du terrain,

4 - Programme technique détaillé,

5 - Avant-projet sommaire,

6 - Avant-projet détaillé,

7 - Projet.

NB : Chaque phase est soumise aux différentes instances (CTE, CME, CA, contrôle).