46 - LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS.
 
 

* Autofinancement (par les amortissements ou la vente de biens de la DNA).

NB : amortissement généralement linéaire, parfois dégressif; mais les délais imposés par la comptabilité publique sont souvent trop longs (ex : 50 à 100 ans pour les bâtiments).
 
 

* Financements extérieurs :
 
 

- subventions de l'Etat (5 à 40%).

- subventions des collectivités locales.

- prêts de la Sécurité Sociale (ex : CRAMTS).

- prêts de la Caisse des dépôts et consignations ("la banque des collectivités locales").

- prêts du secteur bancaire.

- recours au marché financier (emprunts obligataires) après autorisation ministérielle.

Copyright Xavier LABROT
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