- plus de 700.000 F.
- règles comparables à celles applicables au marché par adjudication, sous réserve de deux différences :
. Bureau d'appel d'offres,
. Principe : libre choix du titulaire
du marché par le bureau.
NB : Règles particulières de publicité au niveau européen, lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil.
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