50 - LE MARCHE NEGOCIE AVEC MISE
EN CONCURRENCE PREALABLE (art. 308 et ss. du code des marchés
publics).
- marché entre 300 000 F et
700 000 F (sauf cas limitativement prévus).
- procédure allégée
de mise en concurrence (consultation directe de trois fournisseurs au minimum).
Copyright Xavier LABROT
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