- marchés spéciaux (ingénierie)
passés avec des architectes, ingénieurs ou bureaux d'études.
- Quatre niveaux :
1. Moins de 180.000 F : grande liberté de choix.
2. 180.000 F/ 450.000 F : appel informel à candidature et choix du directeur.
3. 450.000 F/ 900.000 F : procédure du marché négocié.
4. Plus de 900.000 F : procédure
du marché négocié, après avis d'une commission
spéciale.