067 - PANORAMA DES STATUTS DES AGENTS HOSPITALIERS (contractuels, stagiaires, etc).
 

Les établissements publics de santé (et assimilés) comptent environ 910.000 agents publics (médecins non compris), dont 700.000 fonctionnaires.

* Fonctionnaire (art. 2) : agent public qui a été :

1. titularisé dans un des grades de la hiérarchie des établissements publics de santé et assimilés.

2. nommé dans un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet dont la quotité de travail est au moins égale au mi-temps (différence avec les autres fonctions publiques).

NB : Pour une durée inférieure au mi-temps, recours aux contractuels.

* stagiaire : personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi.

Le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 est relatif aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; ses règles les plus remarquables sont les suivantes :

1. Durée de principe : un an avec possibilités de report.

2. Rémunération de début.

3. Discipline.

4. Congés.

5. En cas d'interruption du stage supérieure à 3 ans, il faut le recommencer.

6. Possibilité de travail à temps partiel, avec allongement corrélatif de la durée du stage.

7. Représentation par la CAP de son corps (mais ni électeur, ni éligible).

* contractuel.

- Loi du 9 janvier 1986 (art 9 : possibilité de recruter des contractuels'en recruter ; art 117s : mesures de titularisation). Six éventualités :

1. pas de corps existant pour ces fonctions,

2. fonctions nouvelles,

3. connaissances techniques hautement spécialisées

4. remplacement momentané

5. faire face à une vacance d'emploi (un an maxi)

6. fonctions occasionnelles (un an maxi)

- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 portant statut des contractuels (recrutement, congés, conditions de réemploi, travail à temps partiel, discipline, fin de contrat, indemnité de licenciement).