070 - LA PERIODE DE STAGE (art. 37 et 38)  

Principe : Le stage, s'il est satisfaisant, aboutit à la titularisation du fonctionnaire, mais la titularisation n'est pas un droit.

* Durée du stage :

- fixée par statut particulier : 1 an en principe.

- non prise en compte des congés maladie, maternité et adoption.

* Le statut du stagiaire ( voir la fiche n° XX)

* Issue normale : la titularisation et prise en compte.

- pour l'avancement (période normale + congé maternité ou adoption).

- pour la retraite (totalité de la période du stage, y compris la période maladie).

* Le refus de titularisation - L'autorité investie du pouvoir de nomination peut mettre un terme au stage :

. par licenciement,

. notamment pour insuffisance professionnelle,

. après le sixième mois.

. sans motivation, ni communication du dossier.

NB : Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir.

NB : également pour raison disciplinaire (motivation et communication du dossier), voire pour suppression de l'emploi.