073 - LA POSITION HORS-CADRE(art. 60 et 61).
 
 

* Cette position est une possibilité d'évolution pour un fonctionnaire détaché qui :

- reste détaché auprès d'une autre administration (ou entreprise publique),

- dans un emploi ne conduisant pas à pension CNRACL.

- et qui perd ses droits à l'avancement et à la retraite, dans son administration d'origine.

* Durée : 5 ans renouvelable.

* Il peut y être placé sur sa demande :

- s'il réunit 15 ans de service effectifs,

NB : 5 ans, s'il est dans un organisme international.

   - pour continuer à servir dans la même administration (ou entreprise publique).