075 - LA POSITION DITE "ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL" (art. 63).

Il faut distinguer trois cas :

1. Le service national actif au cours duquel le fonctionnaire perd le droit à son traitement d'activité, mais est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre. Il conserve en outre ses droits à la sécurité sociale.

2. Les périodes d'instruction militaire au cours desquelles le fonctionnaire est mis en congé avec traitement.

3. Le rappel sous les drapeaux qui fait l'objet d'une loi spéciale.