080 - LA NOTATION ET L'AVANCEMENT (art. 65 à 70).
 
 

I) LA NOTATION (art. 65).

- Notes et appréciations générales

- autorité investie du pouvoir de nomination,

- après avis des supérieurs hiérarchiques directs

- communication aux CAP.

- demande de révision possible.

II) L'AVANCEMENT.

* Cas de l'agent qui change d'établissement (art. 69-1):

- indice égal ou supérieur

- conservation de l'ancienneté

* cas du fonctionnaire (tâches syndicales nationales ou décharge totale) : avancement moyen (art. 70)

* résulte de la mise en jeu de critères objectifs (ancienneté, réussite à un examen professionnel ou concours) et de critères subjectifs (valeur professionnelle, notation, appréciation des comportements).

* deux modalités : L'avancement de grade et l'avancement d'échelon.

A) L'avancement d'échelon :

- Augmentation de traitement.

- A l'ancienneté maximale : de plein droit.

- A l'ancienneté réduite (valeur professionnelle).

- de façon continue.

B) L'avancement de grade :

- continue,

- Réduction d'ancienneté pour titres et diplômes.

- subordonné à acceptation de l'agent.

* Trois modalités :

1. au choix (tableau d'avancement – CAP)

2. Inscription (un tableau annuel d'avancement – CAP)

3. Sélection (concours professionnel)

NB : le cas échéant, après sélection ou formation professionnelle.