081 - LA PROMOTION.
 

- Deux types de promotion :

. celle qui est organisée pour l'ensemble du personnel.

. celle qui est offerte à certaines catégories de personnel.

NB : Pendant le temps de la promotion, la rémunération est maintenue.
 

- LE RECLASSEMENT (art. 71 à 76)

* Situation :

- Fonctionnaire inapte, 2 solutions :

1. adaptation du poste de travail.

2. si impossibilité, reclassement.

* Conditions :

- emploi d'un autre corps,

- à la demande de l'intéressé

- s'il peut remplir les fonctions correspondantes.

* Modalités :

- niveau supérieur, équivalent, ou inférieur (possibilité dans un autre grade du même corps),

- au pire, conservation de l'indice

- à partir de toute position,

- possibilité de détachement (1 an – intégration possible sur demande)
 


Copyright Xavier LABROT
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