081 - LA PROMOTION.
- Deux types de promotion :
. celle qui est organisée pour l'ensemble du personnel.
. celle qui est offerte à certaines catégories de personnel.
NB : Pendant le temps de la promotion, la rémunération
est maintenue.
- LE RECLASSEMENT (art. 71 à 76)
* Situation :
- Fonctionnaire inapte, 2 solutions :
1. adaptation du poste de travail.
2. si impossibilité, reclassement.
* Conditions :
- emploi d'un autre corps,
- à la demande de l'intéressé
- s'il peut remplir les fonctions correspondantes.
* Modalités :
- niveau supérieur, équivalent, ou inférieur (possibilité dans un autre grade du même corps),
- au pire, conservation de l'indice
- à partir de toute position,
- possibilité de détachement (1 an – intégration
possible sur demande)
Copyright Xavier LABROT
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