084 - LE DROIT AUX CONGES (art. 41)
 

Le statut général prévoit plusieurs types de congés :
 

I) CONGES (en contrepartie du travail)

- annuels (30 jours ouvrables).

- pour repos hebdomadaire et jours fériés.

II) AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (ASA) accordées, sous réserve des nécessités de service, par le directeur :

1. congrés professionnels syndicaux,

2. organismes directeurs des organisations syndicales,

3. organismes directeurs des mutuelles,

4. assemblées délibérantes des établissements de santé

5. organismes privés de coopération interhospitalière

6. certains évènements familiaux.

7. fonctions publiques électives

III) CONGES MALADIE

1. congé de maladie ordinaire (CMO) : donnant droit à un maximum de 3 mois payés à plein temps, et à la moitié du traitement pendant les 9 mois suivants.

2. congé de longue maladie (CLM) : donnant droit à plein traitement pendant un an, et à la moitié du traitement pendant les deux années suivantes.

3. congé de maladie de longue durée (CLD) : ouvrant droit à trois ans de plein traitement et deux ans de demi-traitement.

- dans cinq cas : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

NB : En cas de maladie contractée en service, les durées sont prolongées. Ainsi, pour les congés de longue durée : cinq ans à plein traitement et trois ans à demi-traitement.

- soulignons que la maladie professionnelle ou l'accident du travail ouvrent droit à l'intégralité du traitement, le temps nécessaire pour que l'agent reprenne son travail (ou soit placé en invalidité).

IV) AUTRES CONGES

- Congés pour maternité ou adoption.

- Congés de formation professionnelle (financement par cotisation des établissements : 0,15 % des salaires)

- Congés pour formation syndicale (12 jours par an maximum).

- formation de cadres et animateurs (moins de 25 ans, non rémunéré, six jours ouvrables)

NB : Congé pour enfant malade (12 jours)