087 - LA PARTICIPATION.
 

Il s'agit seulement de la participation à l'organisation du service (et non aux bénéfices ou aux résultats) ; elle s'exerce dans le cadre d'organismes consultatifs :

* Au niveau de l'établissement :

- Le conseil d'administration,

- le comité technique d'établissement (art. 23 à 26),

- les commissions administratives paritaires (art. 17 à 22),

- le comité d'hygiène et de sécurité.

- la commission des soins.

- les conseils de service (ou de département).

* Au niveau national :

- le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (art. 11 à 16),

- le conseil supérieur des professions paramédicales,

- le conseil supérieur des hôpitaux.