088 - LA REMUNERATION (art. 77).
 

- due après service fait,

- elle comprend 2 éléments et, le cas échéant, une allocation.

* La rémunération principale.

- versée à tous les agents, en fonction de leur grade et de leur échelon.

- composée du traitement de base (indices nouveaux majorés) et de l'indemnité de résidence.

* La rémunération accessoire.

- le supplément familial de traitement (tient compte de la situation de la famille).

- autres indemnités (prime de service, indemnités de travail).

* L'allocation temporaire d'invalidité.

- obligatoire.

- agents atteint d'invalidité, suite à AT (10% au moins) ou MP.

- allocation cumulable avec le traitement.