095 - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE TEMPS.
 

TEXTE :  

- Décret du 6 octobre 1982, relatif à l'organisation du travail dans les établissements hospitaliers.

* Horaires :

- horaires fixés par le directeur,

- après avis du CTE,

- et délibération du CA,

- puis, portés dans le règlement intérieur.

* Travail quotidien :

- durée maxima (jour : 9 h ; nuit : 10 h.)

- amplitude maxima : 10 h 30.

- pas plus de 2 vacations, durée minima d'une vacation : 3h.

NB : 24 h d'affilée admis pour les sages-femmes.

* Travail hebdomadaire et mensuel :

- 39 heures par semaine pour le personnel de jour,

- 35 heures pour le personnel de nuit.

- heures supplémentaires : 20 h maximum / mois.

NB : gardes et astreintes possibles.

- repos hebdomadaire : 4 jours pour 2 semaines (dont 2 consécutifs, au moins).

- Dérogations possibles, mais après avis du CTE.