096  - LE TRAVAIL A TEMPS REDUIT.
 

* Le travail à temps partiel :

- 50, 60, 70, 80, 90 %.

NB : La loi du 9 janvier 1986 interdit une durée inférieure au mi-temps.

- autorisation de 6 mois, renouvelable.

- pas de cumul d'activité autorisé.

- effet réducteur sur :

. le traitement,

. le montant de la retraite,

. la durée du stage,

- absence d'effet réducteur sur :

. le traitement en congé-maternité et allaitement.

. le versement du capital-décés,

. l'avancement et la promotion,

. l'engagement de servir,

. la cotisation de retraite.

* Travail adapté :

- mi-temps thérapeutique.

. agent en congé maladie,

. travail à mi-temps.

. totalité du traitement.

NB : Proposé par le Comité médical départemental.

- cessation progressive d'activité.

. travail à mi-temps,

. 80% du traitement.