I) LE STATUT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

- si moins de 1500 agents : création facultative avec un médecin à temps partiel, ou adhésion obligatoire à un service commun.

- si plus de 1500 agents : création obligatoire ; un médecin à temps complet pour chaque tranche de 1500 agents.

- rapport annuel du directeur sur les moyens du service (CTE, CHSCT, CA, DDASS, MIRT, IT).

- contrat type de travail (Conseil de l'ordre des médecins).

II) LES TACHES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL.

 A) Suivi des conditions générales de travail (rôle de CONSEIL auprès du directeur, mais aussi des agents et de leurs représentants). Il est consulté sur :

- amélioration des conditions de vie et de travail.

- hygiène générale (y compris alimentaire).

- protection des agents contre nuisances, produits.

- aménagement des postes de travail.

- éducation sanitaire du personnel.

- aménagement de locaux anciens.

B) Prérogatives et initiatives :

- être informé de toute déclaration de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

- droit d'accès à tous les locaux et services.

- droit de faire procéder à des analyses et mesures.

- vérifier l'application des normes sur la protection contre les radiations ionisantes.

C) Suivi médical des agents :

- examen médical après la réussite au concours pour vérifier l'aptitude médicale au poste, et dépister une affection dangereuse pour l'entourage,

- création d'un dossier médical individuel.

- visite médicale annuelle obligatoire,

- examens complémentaires en cas de changement de poste de travail,

- avis sur la réforme d'un agent en maladie.

- avis sur le reclassement d'un agent.