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PROTECTEUR DU CITOYEN

En bref, Le Protecteur du citoyen reçoit les plaintes de toute personne, corporation ou association qui estime avoir été victime d'une injustice, d'une erreur ou d'un abus de la part d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec. Afin d'assurer son indépendance du gouvernement et de l'administration, le Protecteur du citoyen est nommé par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une personne neutre et impartiale; ses collaborateurs partagent eux aussi les caractères d'indépendance et d'impartialité par rapport à la fonction publique car ils ne sont pas fonctionnaires.

En vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen, la Protectrice du citoyen et ses délégués ont le pouvoir de mener des enquêtes, d'avoir accès à tous les dossiers et d'obtenir une réponse à toutes les questions.

Comment porter plainte? Pour joindre le Protecteur du citoyen, il suffit de téléphoner à ses bureaux de Québec ou de Montréal. La personne entre en communication avec le service d'accueil du bureau du Protecteur du citoyen qui, au besoin, l'aide à formuler sa plainte et recueille les renseignements nécessaires à l'étude de celle-ci. Le plaignant peut aussi écrire au Protecteur du citoyen, se rendre à l'un de ses bureaux ou consulter son site Internet au www.ombuds.gouv.qc.ca à la rubrique " Pourquoi et comment porter plainte? ". Toutes les demandes sont traitées confidentiellement. C'est un service simple, rapide et gratuit.

Vous pouvez joindre le Protecteur du citoyen sans frais.
À Québec : 1 800 463-5070


Source : Les Chroniques du Protecteur du Citoyen, automne 2001


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