ARTICLE PREMIER - ADMISSION (retour sommaire) Seront admis en crèche les enfants de 2 mois et demi à 3 ans, résidant en priorité au Chesnay ou à Versailles. La crèche accueille au maximum 12 enfants simultanément. Une période d’adaptation de l’enfant est prévue pour son bien-être avec la participation des parents. L’adhésion à l’association est obligatoire, le montant annuel de la cotisation pourra être révisé annuellement en assemblée générale. Tous les parents sont membres de l’association, dont certains membres du bureau. Une famille est un seul membre, même en cas de présence simultanée de plusieurs enfants de la famille à la crèche. Les élections des membres du bureau sont faites en assemblée générale, au fur et à mesure des besoins de remplacement de membres partants.
ARTICLE DEUXIEME - ASSEMBLEES GENERALES (retour sommaire) Une fois par mois a lieu une assemblée générale avec les membres de l’association et les membres du personnel. Lors de ces assemblées sont évoqués les questions purement administratives et techniques ainsi que les problèmes et questions spécifiques aux enfants. Au cours de celles-ci sont discutées et réglées les diverses questions se posant quant au fonctionnement de la crèche, les sorties sont prévues et organisées et tout problème concernant la structure est abordé en commun. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. LA PARTICIPATION DE TOUS EST INDISPENSABLE.
ARTICLE TROISIEME - ROLE DU BUREAU (retour sommaire) Le bureau sert de médiateur entre le personnel et les parents. En cas de remarques envers le personnel, les parents doivent contacter le Président ou un membre du bureau qui transmettra à la directrice l’objet des litiges. Le bureau doit faire part à tous les parents, au moment des assemblées générales, des décisions, problèmes, achats éventuels etc... afin que ceux-ci puissent être au courant du fonctionnement de la crèche et y participer. Le bureau a le pouvoir d’exclure un membre de l’association s’il considère qu’il ne respecte pas le règlement intérieur. Les parents peuvent faire appel en assemblée générale.
ARTICLE QUATRIEME - HORAIRES (retour sommaire) La crèche est ouverte de 7 h 45 à 18 h 30 du lundi au vendredi. La fermeture annuelle en Juillet ou en Août de quatre semaines est décidée en assemblée générale par vote en fin d’année civile. Il est impératif de respecter les horaires de clôture de la crèche. S’il reste encore un ou plusieurs enfants à 18 h 25, le dernier parent arrivé s’engage à demeurer dans la structure jusqu’à la venue d’un autre parent qui prendra le relais ou jusqu’au départ du dernier enfant. Il s’engage également à s’occuper de la fermeture de la crèche (lumière, clefs, volets, etc...).
ARTICLE CINQUIEME - PARTICIPATION DES PARENTS PARTICIPATION MATERIELLE (retour sommaire) Les parents assurent la gestion de la crèche : a) les membres du bureau (Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire) se chargent des tâches administratives importantes. b) les autres membres de l’association peuvent être sollicités pour certaines tâches administratives, dossiers, réparations courantes ou aménagements nouveaux (bricolage, décoration...). De manière générale, le ménage courant est effectué quotidiennement par le personnel et chaque semaine, le week-end de manière plus complète par les familles suivant un planning préétabli qui doit être respecté. En cas d’impossibilité, les parents doivent assurer leur remplacement par une autre famille et ne pas oublier de noter le changement sur le planning. Les parent assurent le nettoyage des effets personnels de leurs enfants. Dans la mesure de leur disponibilité, les parents peuvent être sollicités pour assurer le remplacement du personnel en cas de maladie, congés, formation ou réunion. Enfin une fois par an et pendant les quatre semaines de fermeture de la crèche, toutes les familles membres de l’association, y compris celles ayant donné leur préavis, participent au “grand nettoyage” des locaux. PARTICIPATION FINANCIERE Quel que soit le temps de présence de l’enfant, chaque journée est due entièrement selon le prix fixé. Toute absence (maladie, congé...) dans la mesure où l’enfant n’est pas remplacé par un autre enfant, est due et non remplaçable, sauf en cas de maladie infantile contagieuse telle que la varicelle, méningite, scarlatine, oreillons, roséole, rubéole, rougeole ou en cas d’hospitalisation (liste limitative). Un dépôt de garantie de 2 000 F par enfant sera versée à l’association lors de son inscription et encaissée, afin de prévenir celle-ci d’éventuel non respect par la famille de ses obligations (factures impayées, inobservation du délai de préavis). Cette somme est forfaitaire par enfant, quel que soit le nombre de jours de présence de celui-ci dans le mois. Sous réserve de ce qui précède, le dépôt de garantie est restitué à la fin du délai de préavis et à la remise des clefs de la crèche. Les frais de garde sont calculés sur la base du nombre de jours prévus par mois et pour le mois en cours. Une rectification pourra être faite le mois suivant en fonction du nombre de jours de présence de l’enfant (ceci en cas de remplacement, d’échange de journée avec un autre enfant pour les temps partiels). Les frais de garde sont calculés à partir d’un nombre forfaitaire de journées mensuel et fonction des jours de présence hebdomadaire prévus soit : 2 jours par semaine : forfait mensuel = 10 jours 3 jours par semaine : forfait mensuel = 14 jours 4 jours par semaine : forfait mensuel = 18 jours 5 jours par semaine : forfait mensuel = 21 jours. Les frais de garde du mois en cours seront payés à réception de la facture et au plus tard le 10 du mois en question, et, impérativement pour le montant indiqué sur celle-ci. Dans la mesure où les factures ne seront pas règlées à cette date et sauf information préalable du trésorier et/ou du Président de l’Association, une pénalité de 10 % sera automatiquement appliqué sur le montant de la facture. Les frais de garde ne sont pas appelés pendant les quatre semaines de fermeture de la crèche pour congés payés d’été, les autres jours du mois en question sont, eux, facturés au réel. Le barème appliqué (éventuellement majoré par décision prise en assemblée générale) est celui diffusé par la Caisse d’Allocations Familiales et affiché dans les locaux de l’association. Il est exprimé en pourcentage des ressources mensuelles de la famille. En tout état de cause, l’application du barème visé ci-dessus ne peut aboutir à un prix de journée inférieur à un plancher de 80 F, ni être supérieur à l’application du taux d’effort pour des revenus mensuels de 29 000 F. Les revenus s’entendent de tous ceux qui sont à déclarer à l’administration fiscale pour l’établissement de l’Irpp. Sont toutefois exclus les revenus exceptionnels tels que succession et cession valeurs mobilières de placement. Ainsi chaque famille (couple marié ou non) devra communiquer au bureau ou aux parents chargés de la facturation son (ses) derniers(s) avis d’imposition au plus tard tous les 30 septembre. Il sera en outre demandé aux nouveaux membres adhérant à l’association, leur trois derniers bulletins de salaires, voire relevés assedics ou décompte d’indemnités journalières de sécurité sociale, les non salariés fourniront pour leur part une attestation sur l’honneur indiquant le montant de leurs trois derniers revenus mensuels. Le tarif journalier applicable pour chaque famille est fixé pour l’année civile avec régularisation si nécessaire. Toutefois, en cas de variation conséquente (plus ou moins 25 %) et durable des ressources mensuelles familiales, une révision de celui-ci pourra être opérée. Des justificatifs seront exigés. Toute famille contrevenant à ces obligations et après mise en demeure du bureau de les remplir, pourra se voir appliquer le plafond journalier et/ou encourra l’exclusion de l’association. Toute famille sera contrainte de donner un préavis écrit deux mois avant le départ de son (ses) enfant(s). Si la famille désire retirer son (ses) enfant(s) dans le courant des deux mois précédant la fermeture annuelle de la crèche, elle devra assurer sa participation financière jusqu’à cette fermeture. Tout mois entamé sera dû. La cotisation annuelle est appelée et redevable en janvier de chaque année ou lors de l’inscription d’un enfant. La cotisation est appelée par famille et non par enfant. Elle s’élève à 400 F pour 1997. Elle est proratisable sur les quatre premiers mois de l’année, à raison de 100 F/mois. Le forfait couche applicable pour chaque enfant est fixé pour l’année civile à 4 F/jour avec une régularisation en cas d’acquisition de la propreté. L’exercice est clos au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE SIXIEME - ROLE DE LA DIRECTRICE (retour sommaire) La directrice est responsable du fonctionnement journalier de la crèche en ce qui concerne les enfants. Elle organise et participe, en collaboration avec les autres membres du personnel, aux journées des enfants (activités, jeux, repas, sommeil, sorties...) ; elle transmet aux parents ses observations et celles des autres membres du personnel concernant les enfants (santé, évolution au sein du groupe d’enfants, progrès, problèmes éventuels...). Elle assiste aux assemblées générales et fait un compte-rendu du mois passé, fait état des éventuels travaux et adaptations à réaliser et soumet si nécessaire les problèmes graves pouvant se poser concernant un enfant. Elle participe aux réunions du bureau. Une “fiche-navette” est tenue en permanence à jour par l’équipe et les parents, comportant les observations journalières à propos de chaque enfant. Cette fiche sert ainsi de “relais” entre les parents et les membres du personnel. CHACUN EST PRIE DE LA LIRE ET DE LA REMPLIR.
ARTICLE SEPTIEME - DOSSIER ADMINISTRATIF (retour sommaire) Un dossier administratif est constitué par famille et enfant, les pièces qui le compose doivent être fournies par les parents. Il comprend : une fiche individuelle d’état civil de l’enfant un justificatif de domicile daté les coordonnées téléphoniques du domicile et lieu de travail de chacun des parents le numéro du contrat, le nom et l’adresse de l’organisme d’assurance couvrant les parents et l’ (les) enfant(s) en matière de responsabilité civile une copie des trois derniers justificatifs de revenus (voir article 5), de la dernière déclaration de revenus et du dernier avis d’imposition les nom, prénom, adresse et téléphone des éventuelles personnes habilitées à reprendre l’enfant en cas d’empêchement des parents (y compris pour les ascendants). Pour les familles qui le souhaitent, une autorisation de transport automobile de leur(s) enfant(s) par les autres membres de l’association, voire les ascendants de ces derniers, ceci aux fins d’organisation de sorties.
ARTICLE HUITIEME - DOSSIER MEDICAL - ENFANT MALADE - VISITES MEDICALES - URGENCE (retour sommaire) Un dossier médical est créé pour chaque enfant lors de son admission. Il est tenu à jour, il comporte : une copie actualisée du carnet de santé en ce qui concerne les vaccinations tant obligatoires (DTC polio, BCG sauf contre-indication médicale certifiée) que facultatives mais néanmoins conseillées en collectivité (ROR, antihémophillus) les nom, adresse et téléphone du (des) médecin(s) traitant(s) des indications actualisées relatives aux allergies, problèmes de santé, interventions, hospitalisations de l’enfant. ENFANT MALADE Pour l’information de la directrice et de l’équipe, il est nécessaire de signaler tout symptôme ou signe de fébrilité de l’enfant. En cas de traitement momentané ou prolongé et régulier, les parents doivent fournir, pendant les heures de placement, le double de l’ordonnance (y compris de renouvellement) ainsi que la quantité de médicaments nécessaire. Un enfant plaçé sous traitement antibiotique, ne pourra réintégrer la crêche qu’après une éviction de 48 heures à compter de sa 1ère prise d’antiobiotique sauf en cas d’otites. Tout arrêt ou modification de traitement doit de même être porté à la connaissance de l’équipe. Par ailleurs, il est nécessaire de fournir toute indication sur les prises de médicaments quels qu’ils soient (ex : sur la fiche navette) en dehors des heures de placement, pour le respect des règles de posologie. La crèche n’assure pas la garde des enfants atteints de maladie contagieuse (voir document en annexe), un certificat médical de non contagion sera demandé au retour de l’enfant. L’admission à la crèche le matin est conditionnée à une température inférieure à 38 °C. VISITES MEDICALES Un médecin agréé par le service départemental de PMI assure la surveillance médicale des enfants présents au sein de la crèche. Il exerce une mission préventive et est chargé de contrôler l’état de santé, l’hygiène, la diététique et d’une manière générale le développement des enfants. Les visites sont organisées de façon régulière, leur périodicité varie suivant l’âge des enfants et à la demande des parents. URGENCE Les noms des personnes à prévenir en cas d’urgence doivent impérativement figurer dans le dossier médical. Il doit contenir également l’autorisation de transport par le SAMU, d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale.