1 - Régime de vol :
Les évolutions de vols en montgolfière sont effectuées dans les zones de vols autorisées en vol à vue (VFR), sous la direction régionale de l'aviation civile (DGAC) et les autorités aériennes civiles (AAC). Chaque pilote est breveté d'une licence de vol en montgolfière et réponds aux aptitudes physiques, morales et mentales pour des opérations de vols en ballons à air chaud.

2 - Nos tarifs :
Tous nos tarifs sont affichés en EUR TTC pour les prestations de vol à destination des particuliers, en EUR HT pour les prestations de vols professionnels. Les tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2002.

3 - Conditions de réservation :
Pour les particuliers : Les réservations s'effectuent par téléphone, par Internet ou par courrier. 100% du montant total doit être envoyé par chèque. A la réception du règlement, la F.E.B. fera parvenir au client son titre de vol et les instructions nécessaires avant-vol. Les chèques sont libellés à " la France en ballons " et envoyés à La France en Ballons, 70 rue Amelot, 75011, Paris. A partir de 8 personnes, toute réservation doit être confirmée par écrit, avec versement d'un acompte de 50% du montant total. Le solde devant être réglé le jour du vol.

Pour les professionnels : les réservations s'effectuent par téléphone, par Internet ou par courrier. Un acompte de 50% du montant total doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date de la première prestation. Le solde doit être versé 3 jours avant ou le jour même de la date de la première opération.

4 - Conditions Générales de vente :
Nos billets sont valables une année à compter de leur date d'émission. En cas de mauvaise conditions météorologiques, la validité de votre billet est prorogée de 6 mois. Les conditions de réservation et d'annulation d'une chambre d'hôtel sont relatives au règlement fourni par l'hôtel lui-même. Si la prestation choisie incluse une chambre d'hotel, en cas d'impossibilité de vol, vous devez annuler directement votre réservation auprès de votre hôtel.

5 - Conditions d'Annulation :
La France en Ballons se réserve le droit d'annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour raisons de sécurité insuffisante ou s'il n'y a pas un minimum de passagers inscrits. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas La France en Ballons ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d'hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le site de décollage et les billets resteront valables durant leur période de validité. En cas d'annulation définitive du client 30 jours avant le date de la prestation, l'acompte sera entièrement restitué au client. En cas d'annulation définitive du client au plus tard 3 jours avant la date prévue, 50% de l'acompte sera restitué. En cas d'annulation définitive du client à moins de 3 jours de la date de la prestation, aucun acompte ne sera restitué. Pour la formule vol+hébergement, l'établissement hôtelier est en mesure de conserver un acompte en cas d'annulation hors délai fixé par son règlement.

6 - Règlement :
Nul n'a le droit de monter à bord d'une de nos montgolfières sans être muni d'un billet de vol. Les pilotes de La France en Ballons sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l'appareil.

7 - Litiges :
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Paris, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre public.

8 - Assurances :
Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

9 - Sous-traitance :
Pour chaque région nous pouvons être amenés à travailler avec des partenaires sous contrat avec La France en Ballons.

9 - Conditions particulières relatives aux pilotes :
Tout pilote en manœuvre à bord d'une montgolfière est le seul responsable du plan de vol et de la sécurité de ses passagers. La France en Ballons n'est nullement responsable des éventuels incidents, accidents et contestations à l'issue du vol opéré par un pilote. Chaque pilote est tenue de se munir de ses documents officiels le jour de l'opération de la prestation de vol à effectuer.