Comité Cambodgien de Vigilance
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UNE AUTORITE TRANSITOIRE RESTE INDISPENSABLE POUR LE CAMBODGEParis, le 22 juillet 1998A quelques jours des élections, l'environnement électoral imposé par le PPC ne s'est pas amélioré. L'espoir d'un redressement vers un scrutin libre et équitable reste vain. En dépit d'une remontée de l'opposition auprès de l'opinion, le PPC garde la maîtrise totale sur les rouages et paramètres essentiels de la consultation populaire (armée, police, administration, la justice, les organes de contrôle de la Campagne, médias), pendant que le conseil constitutionnel et le conseil supérieur de la magistrature sombrent dans la léthargie consentante. Les assassinats et la violence continuent pour faire régner la peur, et pour les élections et pour l'après-élection, en créant une psychose d'impuissance et de résignation auprès de la masse. Le doute finit par s'installer, mais trop tard. Les Etats-Unis se sont de facto retirés de la JIOG (le Groupe d'Observateurs International Conjoint), pour pouvoir se réserver une appréciation indépendante. Face à des pratiques connues d'intimidation, le Secrétaire Général des Nations Unies et même le roi se sont vus obligés d'intervenir pour appeler le peuple à croire en le secret du vote, et à voter selon leur conscience. L'opposition unanime continue de dénoncer les abus, violence et meurtres, et le déséquilibre flagrant des moyens d'information. La représentante de l'Union Européenne (l'UE est souvent soupçonnée de sympathie pour le laisser-faire vis à vis du pouvoir en place) s'estime en devoir de rassurer l'opinion, en déclarant " je ne suis pas là pour entériner (rubber stamp) le processus, ni les aspirations politiques dans ces élections.... " (Reuters 21/07/98). Hélas, on n'a jamais vu, jusqu'ici, des cas de contrôle international qui désavouent et annulent les élections aux pires réputations. Ainsi, l'avenir ne pourrait être que le blanc seing, en dépit de la bonne volonté. En fait, ce qui est essentiel, ce n'est pas ce qui se passera le jour des élections, mais la manière démocratique et les méthodes neutres et équitables qui entourent l'organisation, la campagne et le contrôle du processus électoral. Car la finalité des élections au Cambodge est l'apprentissage de la démocratie à travers l'expression libre et consciente de la volonté populaire. Tel n'est pas du tout le cas du processus électoral actuel. Il est inutile de s'illusionner davantage. Ces élections ne seront donc pas crédibles. Quels qu'en soient les résultats, loin de servir le Cambodge et la démocratie, elles ne pourront qu'entériner le viol de la conscience et le passage à la dictature plus ou moins voilée. Les Cambodgiens sont conscients de cette nouvelle tragédie potentielle. Depuis le coup d'Etat de Hun Sen, la solution d'une autorité transitoire a été avancée, qui permettrait au Cambodge de l'éviter, pour s'acheminer patiemment vers un Etat de droit effectif. Nous présentons ci-après, une étude non exhaustive, faite dans ce sens par un groupe de personnes qui n'ont pas cru aux bienfaits du formalisme électoral actuel. Sans proposer une forme précise de gouvernement, elle a le mérite de ne pas se satisfaire des solutions de facilité, et de suggérer une alternative en posant des jalons pour réflexion. ETUDE : NECESSITE D'UNE AUTORITE TRANSITOIRE AU CAMBODGEParis, le 20 mai 1998
I. CAMBODGE : BILAN - ECHECS ET DESASTRELa situation au Cambodge est caractérisée par une série continue d'échecs, qui a abouti à un véritable désastre national, en dépit des apparences trompeuses de progrès.
Le désastre majeur vient de ce que le Cambodge, prisonnier et otage de la lutte du PPC pour le pouvoir, se transforme désormais en un champ de confrontation entre les puissances libérales et le monde communiste asiatique, à la faveur de laquelle le troisième larron voisin (et même un possible quatrième) poursuit sa marche programmée sur le Cambodge. Un des problèmes fondamentaux du Cambodge est aussi celui de la violence politique et de la violence sociale quotidienne, héritée du passé, entretenues par le totalitarisme rampant lequel se nourrit de la tension et de la corruption. Le cercle vicieux autodestructeur se poursuit. II. CAUSES ET PERSPECTIVEA. Causes internesHistoriques. Sur la pente de son déclin séculaire, le peuple cambodgien n'a pu ni su organiser la remontée, face aux nations émergentes voisines. La nation cambodgienne n'a pas eu l'intelligence, ni l'aptitude de promouvoir une solidarité combative efficace. La conscience nationale est restée globalement insuffisante, très en deçà des immenses défis. Le combat nécessaire a souvent fait place à l'abandon. La compétence pour la maîtrise de son propre destin est insuffisante, et le recours aux étrangers se renouvelle périodiquement pour la gloire dérisoire des petits chefs. Par ailleurs, les Cambodgiens en général ne veulent pas tirer les leçons de l'histoire et l'habitude d'échec leur retire l'audace d'affronter les obstacles accumulés. B. Causes externes
Désormais, l'appétit du PPC n'a plus de frein. Sa dictature s'installe, drainant une forme plus sournoise de corruption, de violence et d'intervention extérieure (amorcée dans les années d'occupation et qui n'a jamais cessé ). III. DES EXPERIENCES COUTEUSES : DES LECONS DE L'HISTOIRELe coup d'Etat de juillet 97, suivi des exécutions politiques sommaires, et la mise à mort du Général Funcinpec KIM SANG, en pleine rue de Phnom-Penh, confirment l'invariable stratégie du PPC en particulier, et de l'idéologie communiste en général, vis à vis des opposants politiques : " Le pouvoir au bout du fusil ", avec son machiavélisme habituel, qui n'a rien à voir avec le concept de démocratie. Faute d'avoir compris cette vérité, et souvent à cause de sa faiblesse d'ordre militaire, beaucoup de partis politiques cambodgiens se sont laissés prendre au piège du PPC, en croyant à ses bonnes paroles et promesses. Depuis la négociation des accords de Paris, jusqu'aux élections de 1993, le PPC a toujours obtenu des concessions stratégiques, imposé ses vues et ses lois à travers ses leurres, ses pressions, ses manoeuvres et rétractations de toutes sortes. Le tournant irréversible était le désarmement du Funcinpec et du FNLPK, et le renversement d'alliance de résistance, suivi du coup d'Etat de sécession de juin 1993. La concession monumentale du Funcinpec pour le bicéphalisme a révélé sa faiblesse et signé sa défaite. Pendant ce temps, les puissances qui accompagnaient le processus, restaient passifs pour que tout " se passe au mieux ", " se termine à l'échéance prévue ". Faute d'alternative crédible, selon les circonstances, leur politique se limitait à la punition des Khmers Rouges et au laissez-faire pour Hun Sen au nom de la " stabilité ", quelles qu'en soient les atteintes aux droits de l'homme. Hun Sen a pu ainsi progresser et s'approcher de son but. Face au PPC, maître du lieu, soudé, rôdé aux combats, armé, structuré, organisé, engoncé dans son idéologie, les " nationalistes " n'ont eu que l'avantage du neuf aux yeux de la masse cambodgienne, lasse des années de guerres et de privations. Ils avaient beaucoup en théorie, n'avaient pas beaucoup d'assises sur le terrain, mais croyaient pouvoir " noyauter " leurs adversaires alliés ; à travers le jeu bicéphale parlementaire et gouvernemental. Mais très vite minoritaires et mis sous la pression de la force et résistant mal à la tentation de l'argent, ils ont finalement cédé progressivement du terrain pour être laminés dans leur propre jeu de la légalité et de la démocratie. La vertu de la légalité démocratique sans préparation politique, sans assise populaire sûre, sans organisation avancée ni stratégie politique appropriée, sans appui solide de l'expérience et de la force, suffit-elle, même avec l'aide des puissances pour permettre aux démocrates de relever les défis? C'est là la grande question pour leur avenir. Le temps pourrait être un facteur incontournable. Face au rouleau compresseur du PPC, les grandes puissances ont elles réagi correctement pour limiter les dégâts et protéger la démocratie balbutiante ? Faut-il s'en remettre alors toujours à elles ? Compter d'abord sur soi, est-ce un principe dépassé ? Les promesses, les leurres et les pièges du PPC sont construits en rapport avec son organisation politique tissée de réseaux et d'expériences du terrain. Les démocrates en ont-ils fait une évaluation réaliste pour adapter leur stratégie et leur vision à l'occidentale ? Des leçons pertinentes de l'histoire récente, apparemment, ne semblent pas être assez apprises ! IV. LES ELECTIONS PPC RESOLVENT-ELLES LES PROBLEMES CAMBODGIENS ?Le coup de force du 5 juillet n'était que la phase finale d'un processus d'élimination qui devait permettre au PPC de franchir sans encombre l'ultime barrière : les élection de 1998. Une fois, le Funcinpec affaibli et débarrassé de ses éléments valables - la monarchie même n'est pas hors du collimateur (après les princes Chakrapong, Sirivudh, Ranariddh) - le champ lui sera libre pour jongler à sa guise. Ces élections sont donc les élections PPC, préparées, organisées, orientées, manipulées par le PPC. Ce sera une faiblesse impardonnable et une naïveté insigne de s'illusionner sur leurs issues. Croire aux paroles du PPC sans analyser ses objectifs, sans se rappeler ses méthodes, sans se souvenir de ses actes et coups passés, c'est faire preuve d'une candeur incompatible avec la responsabilité. Le PPC corrompt, divise, noyaute, tue, frappe, intimide, menace, élimine, ne recule devant rien pour s'accaparer le pouvoir total. Il continuera de mentir, en s'appuyant sur la force, en se moquant royalement des principes élémentaires de droit. Il continuera de manoeuvrer pour gagner du temps et désavantager définitivement l'opposition. Les simulacres de lois électorales votées par une Assemblée soumise et mise au pas, ne sont que astuces pour tromper l'opinion. Elles sont taillées à la mesure du PPC (commission nationale électorale, organisation à l'échelon khum, phum, srok, khet,...., au niveau du ministère de l'intérieur, pression policière et armée, presse, média, travail de noyautage et de sape des partis adverses,...). Hun Sen pourrait tout à fait s'octroyer une très faible majorité relative des sièges, pour la façade démocratique, mais les autres seront mis sous pression et lui laisseront le pouvoir entier avec une apparence " acceptable " de légalité. L'absence de fonctionnement normal et d'indépendance des grandes institutions (conseil constitutionnel, conseil supérieur de la magistrature,.. ) ainsi que le déséquilibre gigantesque d'accès aux médias, ne laissent aucun doute sur l'irrégularité inhérente de l'organisation électorale. Y prendre part si tardivement, sous pression et dans la précipitation, c'est se risquer à entériner le fait accompli et à légaliser la dictature. Démasquer le trucage permettra par contre l'essentielle prise de conscience démocratique. De plus, en toute " constitutionnalité ", les élections nationales devaient être précédées d'élections communales, lesquelles constituent un test et un exercice pratique intéressants de la démocratie. Or celles-ci sont simplement court-circuitées, pour des motifs politiques. Le PPC décide ce qu'il veut. Sa volonté est la loi. Il est éminemment certain que si par hasard, les résultats de ces élections sont favorables à l'opposition, à l'instar de 1993, celle-ci n'aura pas le pouvoir. Au mieux, elle exercera un pouvoir impossible, parce qu'elle n'aura pas la force militaire nécessaire pour contenir l'assaut perpétuel du PPC. Ce serait alors un nouvel échec, plus décevant encore que le premier, et que ne saurait définitivement pardonner le peuple cambodgien. De toute façon, les élections tenues dans les conditions non démocratiques actuelles, ne seront que de forme. Elles ne restaureront pas la démocratie. Elles ne résoudront pas non plus - elles accentuent au contraire - le problème cambodgien qui est fondamentalement celui de la violence politique et sociale. Elles n'auront pas été l'occasion loyale de faire évoluer les moeurs politiques par le vrai apprentissage de la vie démocratique. Doit-on alors recommencer, de façon fort hasardeuse, l'expérience des élections de l'Apronuc, mais en pire ? Ne pas en tirer les leçons, c'est se condamner politiquement à des cycles d'erreurs mortels. V. L'AMERE REALITE ET SES PROLONGEMENTSLa réalité est que le PPC ne sait s'accommoder de la moindre éthique politique. Toute alliance n'est que de circonstance, servant de tremplin vers le pouvoir total. Le " mariage de raison et d'amour " du prince Ranariddh avec Hun Sen, n'était que duperie dont le prince était la trop naïve victime. Pour le PPC, le pouvoir du parti est une obsession. Il est au dessus des intérêts et avenir de la Nation. Le régime actuel a donc des caractéristiques patentes (qu'il faut bien noter, si on veut élaborer une stratégie de redressement du Cambodge) :
Si on laisse faire le PPC, on aboutira à une régression nationale. Dans une région en développement, le Cambodge sera à terme un arrière pays dominé, sous cultivé, sous-intellectualisé, sous formé. VI. LES QUESTIONS FONDAMENTALESCes expériences amères et la perspective catastrophique ne peuvent que nous imposer de nous poser des vraies et fondamentales questions :
Tant de problèmes que nous ne pourrons esquiver, si nous voulons résoudre nos problèmes nationaux. VII. SOLUTION DE MOINDRE MAL : UNE AUTORITE TRANSITOIRELa situation actuelle est intolérable et inacceptable, caractérisée par une défaillance globale irréversible :
Les élections organisées et contrôlées par le gouvernement PPC seront purement et simplement les élections "bidons". Nous sommes en présence d'une situation catastrophique, pour la pérennité de notre Nation. Il y a peu de solutions fiables et facile à cela. Il n'y a que la solution de moindre mal, la solution d'urgence, avec l'absolue nécessité de changement, et de mesures énergiques dans un cadre d'exception pour redresser le pays. Il faut en premier, reporter les élections pour mieux les préparer. Il faut en premier contenir/amortir la chute. Il faut tout suspendre pour faire desescalader les " jeux " dangereux des politiques actuels, créer un climat neutre propice au changement. Il faut retarder les élections en attendant de préparer un nouveau terrain viable, en vue des élections " réellement libres et équitables ". Le Roi a un rôle indispensable, et une obligation particulière, morale, nationale, légale et constitutionnelle (Cf. Notes juridiques de Dy Kareth). Il est la seule personnalité internationalement et nationalement reconnue apte à assumer avec succès cette mission historique de salut national. Un gouvernement fort, neutre, d'union nationale, puissamment épaulé par la communauté internationale, s'impose impérativement, pendant une période suffisamment longue, pour s'attaquer à la tâche de transition vers l'ordre et le rétablissement social, la vraie démocratie, la concorde nationale et construire les bases saines et solides de développement économique et social. Ce gouvernement assume les responsabilités dans un cadre d'exception de transition. La communauté internationale, notamment les puissances et l'ONU ont vis à vis du Cambodge un devoir et un rôle majeur. Elles doivent agir, vite et massivement, pour éviter de laisser pourrir une situation qui mènera inexorablement à la dictature du type birman ou haïtien, doublée d'idéologie totalitaire (cette dictature balaiera pour longtemps la démocratie, la paix sociale et régionale). Elles ont également le devoir de réparer les manquements dans l'application de Paris, qui nous a conduits à la situation tragique présente. Elles doivent aider à parachever cette entreprise qui a coûté si cher, mais qui a été en partie dévoyée, par manque de volonté politique et par mauvaise connaissance du contexte cambodgien. L'esprit de l'Accord de Paris, ses objectifs et ses principales dispositions restent une bonne base pour redresser la situation du Cambodge, au bénéfice de tous (Cambodgiens, la région et la communauté internationale). Les expériences de ces huit dernières années, même négatives, ont fourni une mine d'informations et d'instruments utiles pour venir à bout des grands problèmes khmers. VIII. MANDAT DE L'AUTORITE TRANSITOIRECette autorité aura la lourde tâche d'assurer, prioritairement, dans un cadre d'exception, la transition entre le gouvernement défaillant actuel et le gouvernement issu des élections libres et démocratiques, qu'il a pour mission d'organiser. Il aura donc à :
Cette Autorité aura à faire preuve d'une extrême droiture, honnêteté, impartialité, de conscience nationale, de compétence et d'efficacité. Elle sera composée de personnalités de premier ordre, connues pour leur dévouement aux intérêts nationaux. IX. PASSAGE A LA PERIODE TRANSITOIRELes points de la Constitution sont clairs, en cas de danger national, pour permettre des actions de sauvetage. Il y a une lecture possible permettant le changement, la dissolution du gouvernement. Hun Sen pourrait utiliser l'armée pour s'accrocher au pouvoir, mais
pourra-t-il résister longtemps aux pressions X. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET DUREE DE L'AUTORITE TRANSITOIREC'est ici un vaste sujet et nous évoquons une série de questions relevées en vue d'une longue réflexion/débat, menant à l'élaboration d'une sérieuse et concrète stratégie. Il soulève des points délicats de divers ordres (juridique, politique, militaire, économique, international....). Mais plusieurs échanges ont mis en évidence la faisabilité d'une telle autorité, s'il y a une plus large prise de conscience du danger, et un consensus sur la nécessité de cette autorité et sur le facteur temps indispensable pour faire voguer sûrement le Cambodge vers le droit, la paix, la concorde nationale et vers plus de démocratie : Composition. Structure :Elles peuvent être :
Fonctionnement :
Durée :
XI. MOYENS ET PROBLEMES FINANCIERS LIES A LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORITE TRANSITOIREEvidemment, il faudra des moyens importants, donc combiner les moyens, nationaux et internationaux. Ces derniers existeront suffisamment, s'il y a une volonté claire et saine de redressement. En particulier, le recul de la corruption permettra plus de recettes à l'Etat et plus de confiance internationale. Moyens nationaux :Ils existent, moyennant une bonne orientation politique et la confiance de l'opinion :
Moyens internationaux :Différents domaines sont à considérer :
Estimation/Evaluation des coûts probables (à faire) :
Le coût sera plus élevé que pour le gouvernement actuel, mais la perspective d'assainissement politique, social et économique pourrait susciter la forte participation nationale et internationale. XII. AVANTAGES DE LA TRANSITIONAvantages décisifs :
XIII. EST-CE POSSIBLE ?Susciter une Autorité transitoire n'est pas une mince affaire. Il faut des arguments solides pour convaincre et des alternatives crédibles et efficaces pour arracher l'adhésion. Il faut organiser une grande opération de mobilisation nationale et internationale, sur une stratégie et des objectifs clairs minutieusement élaborés, entreprise avec détermination dans le plus pur esprit de solidarité nationale. Comment ?
Des dossiers (preuves) pour convaincre existent suffisamment.
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