Mémoire "Internet et le numérique"
Janvier 2001
FAUT-IL DÉFINIR DES LOIS POUR L'INTERNET ?
Peut-on et doit contrôler l'Internet ? Quelles formes de contrôle adopter ? Faut-il des lois spécifiques pour l'Internet ?
PREMIÈRE PARTIE : UN DEVOIR DE CONTROLE SUR INTERNET OU….POURQUOI CONTROLER L'INTERNET .
A/ UN CONTROLE SUR INTERNET RESTE NÉCESSAIRE MÊME SI LA LIBERTÉ EST UN DES PRINCIPES D'INTERNET.
B/ LES RAISONS POUR LESQUELLES LA LÉGISLATION APPLIQUÉE AUX AUTRES MÉDIAS ÉCHOUE SUR LE NET.
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DEUXIÈME PARTIE : L'AVENIR D'UN INTERNET ÉQUILIBRÉ
OU … COMMENT CONTROLER L'INTERNET.
A/ REPENSER LA LÉGISLATION EN TENANT COMPTE DE L'ORIGINALITÉ DE L'INTERNET : L'INTERACTIVITÉ.
B/ QUELLES FORMES DE RÉGULATION ? L'IMPORTANCE D'UNE RESPONSABILISATION DES ACTEURS.
Dernière mise à jour : le 18/01/01