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Comité Cambodgien de Vigilance
pour l'application de l'Accord de Paris sur la paix au Cambodge du 23 octobre 1991

Introduction
Teneur et esprit
Mise en oeuvre
Elections générales
Patrimoine national
Constitution

LIVRE BLANC : L'ACCORD DE PARIS ET SA MISE EN OEUVRE

LA TENEUR ET L’ESPRIT DE L’ACCORD DE PARIS

I - LA RESTAURATION DE L'INDEPENDANCE ET DE LA SOUVERAINETE DU PAYS

III - LA RECONCILIATION NATIONALE, L'UNITE NATIONALE ET l'AUTODETERMINATION DU PEUPLE CAMBODGIEN

IV - LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

L’accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge a été signé à Paris le 23 Octobre 1991 par les quatre parties cambodgiennes, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (Chine, Etats Unis, France, Royaume Uni, l’URSS), les six pays de l’ANASE (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande), le Vietnam, le Laos, le Canada, l’Inde et la Yougoslavie.

Cet accord vise :

	à restaurer l’indépendance, la souveraineté et l’unité du Cambodge,
	à rétablir la paix,
	à permettre la réconciliation nationale et l’autodétermination du peuple cambodgien,
	à garantir le respect des Droits de l’Homme.

Pour parvenir à la réalisation de ces objectifs, l’accord prévoit :

1 - la création et la mise en place d’un Conseil National Suprême (CNS) composé de représentants des 4 parties cambodgiennes sous la présidence du prince Norodom Sihanouk. Selon le texte signé, le CNS est l’organe légitime unique et source de l’autorité au Cambodge et, en tant que tel, incarne pendant la période de transition la souveraineté, l’indépendance et l’unité du Cambodge (Art. 3). De plus, il représente le Cambodge à l’extérieur et occupe le siège du Cambodge à l’ONU (Art. 5).

2 - l’institution d’une Autorité Provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), à laquelle le CNS délègue tous pouvoirs nécessaires pour assurer l’application de l’Accord de Paris.

I - LA RESTAURATION DE L’INDEPENDANCE ET DE LA SOUVERAINETE DU PAYS

L’article 8 de l’Accord stipule :

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, toutes les catégories de forces étrangères, conseillers étrangers et personnes militaires étrangers demeurant au Cambodge, ainsi que leurs armes, munitions et équipements, seront immédiatement retirés du Cambodge et n’y seront pas renvoyés. Ce retrait et ce non-retour seront soumis à la vérification de l’APRONUC conformément à l’annexe 2.

Cette annexe 2 précise en son article VI :

Des renseignements détaillés sur le retrait des forces étrangères seront fournis par écrit à l’APRONUC, au plus tard deux semaines avant l’entrée en vigueur de la deuxième phase. Ces renseignements porteront sur les points suivants :

a/ Effectif total, organisation et déploiement de ces forces ;

b/ Liste complète et localisation exacte des armes, munitions et équipements de ces forces ;

c/ Plan de retrait(déjà mis en œuvre ou à mettre en œuvre) précisant les routes de retrait, les points de passage frontaliers et le moment du départ du Cambodge.

Le même article prévoit que l’APRONUC pourrait mener des missions d’enquête et établir des postes de contrôle pour vérifier le retrait des troupes étrangères et assurer leur non-retour.

II - LA RESTAURATION DE LA PAIX

L’Accord prévoit un cessez-le-feu immédiat et volontaire :

Toutes les forces se désengageront et s’abstiendront immédiatement de tout acte d’hostilité et de tout déploiement, mouvement ou action susceptibles d’étendre le territoire qu’elles contrôlent ou qui pourraient conduire à une reprise des combats (Article 9 Chapitre V).

L’Accord stipule également que :

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, tout soutien militaire extérieur aux Parties cambodgiennes, prendra fin immédiatement (Article 10 Chapitre V).

Dans une seconde phase, l’APRONUC devait contrôler le cessez-le-feu, superviser le regroupement de toutes les forces khmères dans des zones de cantonnements spécifiques et la démobilisation d’au moins 70 % de ces forces.

L’Accord prévoit la démobilisation complète des forces restantes avant les élections ou peu de temps après.

L’annexe 2 de l’Accord prévoit la localisation et la destruction des caches d’armes ainsi que des programmes de déminage du territoire, en collaboration étroite avec les parties cambodgiennes.

III - LA RECONCILIATION NATIONALE, L’UNITE NATIONALE ET L’AUTODETERMINATION DU PEUPLE CAMBODGIEN

Dans le préambule de l’Accord, les signataires se déclarent :

désireux de promouvoir la réconciliation nationale et d’assurer au peuple cambodgien l’exercice de son droit à l’autodétermination par la voie d’élections libres et équitables.

Pour permettre de préparer la tenue d’élections effectivement libres, l’Accord chargeait l’ONU d’établir pendant une période de transition, et sur l’ensemble du territoire, un environnement politique neutre.

L’article 6 de l’Accord précise l’étendue du rôle de l’ONU :

Afin d’assurer un environnement politique neutre permettant la tenue d’élections générales libres et équitables, les institutions, organismes et services administratifs qui pourraient influer directement sur le résultat des élections seront placés sous la supervision ou le contrôle direct de l’ONU. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée aux affaires étrangères, à la défense nationale, aux finances, à la sécurité publique et à l’information. Pour refléter l’importance de ces sujets, l’APRONUC exercera tout contrôle nécessaire pour assurer la stricte neutralité des organismes qui en sont responsables. L’ONU, en consultation avec le CNS, identifiera quelles institutions, organismes et services pourraient continuer à fonctionner afin d’assurer la vie quotidienne normale dans le pays.

L’Accord prévoit la libération des prisonniers de guerre et internés civils et le retour volontaire au Cambodge des réfugiés et personnes déplacées.

L’Accord affirme dans son Article 12 que :

Le peuple cambodgien a le droit de déterminer son propre avenir par la voie de l’élection libre et équitable d’une assemblée constituante qui élaborera et approuvera une nouvelle constitution cambodgienne (... ) puis se transformera en assemblée législative qui formera le nouveau gouvernement cambodgien.

L’Accord prévoit que ces élections seront organisées et contrôlées par l’APRONUC. L’annexe 3 de l’Accord précise en son point 3 que :

Tous les Cambodgiens, y compris ceux qui sont réfugiés ou personnes déplacées au moment de la signature du présent Accord, se verront accorder les mêmes droits, les mêmes libertés et la même responsabilité de prendre part au processus électoral.

Au point 9, la même annexe assure que :

Les libertés d’expression, de réunion et de déplacement seront pleinement respectées. Tous les partis politiques enregistrés bénéficieront d’un accès équitable aux moyens d’information, y compris la presse, la télévision et la radio.

IV - LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Reconnaissant que l’histoire tragique récente du Cambodge appelle des mesures spéciales pour assurer la protection des Droits de l’Homme et le non-retour à la politique et aux pratiques du passé... , l’Accord garantit à toute personne se trouvant au Cambodge, ainsi qu’aux réfugiés et personnes déplacées :

les droits et libertés formulés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme (Article 15).

L’Accord engage les signataires à promouvoir le respect des droits de l’homme au Cambodge et à :

empêcher que de nouvelles atteintes aux droits de l’homme se produisent (Article 15).